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Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus. Tome 2

Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus. Tome 2

Charles Févret - Collection Sciences sociales

618 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus, par Charles Fevret, Seigneur de S. Mesmin & Godan, conseiller, secrétaire du Roi au Parlement de Bourgogne, & Conseil des Trois États de la même Province. Tome 2 / . Nouvelle edition, corrigée augmentée de savantes notes. On y a joint Alteserra Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae, etc. Tome premier [-second.]
Date de l'édition originale : 1778

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

DES LIVRES ET DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE SECOND VOLUME

LIVRE CINQUIEME.

CHAP. I. Des promesses de Mariage, et quels Abus peut commettre le Juge Ecclésiastique au fait d'icelles,Pag. 1
CHAP. II. Des Mariages dont connoît le Juge d'Eglise; de la clandestinité résultante du défaut de consentement des Parens, Tuteurs et Curateurs; publication des bans et bénédiction en face d'Eglise, et quels Abus peuvent se commettre en ces matières,23
CHAP. III. De ceux qui peuvent valablement contracter Mariage, et des Abus qui peuvent se rencontrer en cette matière,45
CHAP. IV. Des moyens de dissolution des Mariages, et des Abus qui s'y rencontrent,94
CHAP. V. Des Abus qui se rencontrent dans l'instruction et jugement qui se donnent en Cour Ecclésiastique aux causes de Mariage111

LIVRE SIXIEME.

CHAP. I. la Jurisdiction Ecclesiastique sur le pétitoire décimal, portions congrues, et droit de fuite du Curé sur le labourage de ses Paroissiens, et des Abus qui peuvent s'y rencontrer,126
CHAP. II. Des Dîmes inféodées, et des Abus qui se forment en telle matière,136

LIVRE SEPTIEME.

CHAP. I. DE l'ordre des procédures et jugemens de Cour Ecclesiastique; et premièrement des citations décernées par les Juges d'Eglise, et en quel cas elles peuvent être abusives,143
CHAP. II. Des preuves tant ordinaires qu'extraordinaires, reçues par le droit Canonique, et quels Abus peuvent s'y rencontrer,150
CHAP. III. Des Jugemens donnés en Cour d'Eglise, et des Abus qui peuvent se rencontrer en la forme de prononcer, ou en l'exécution des jugemens des Officiaux,180

LIVRE HUITIEME.

CHAP. I. DE la distinction des crimes par le délit commun et cas privilégié, et que l'instruction des Procès criminels a souvent varié,197
CHAP. II. Des crimes Ecclésiastiques, mixtes et privilégiés, et des Abus qui peuvent se commettre en la connoissance d'iceux,207
CHAP. III. Des Abus qui peuvent se commettre en Cour d'Eglise, en l'instruction des Procès criminels,226
CHAP. IV. Des Jugemens en matière criminelle qui se donnent en Cour d'Eglise, et des Abus qui peuvent s'y rencontrer,235

LIVRE NEUVIEME.

CHAP. I. DEs Appellations des Juges d'Eglise, qui se relevent en Cour séculière,251
CHAP. II. Des trois degrés d'appel de Cour Ecclésias, et quels Abus peuvent se commettre en pervertissant l'ordre desdits degrés, et de l'appel Religieux en fait de correction,259
CHAP. III Des Appellations dévolues au Métropolitain, du Métropolitain au Primat, du Primat au Pape, et du dernier degré d'appel au Tribunal de Dieu,268
REMARQUES sur le Traité de l'Abus, par une Personne de mérite, avec les Réponses de l'Auteur,276
Table générale des Matières;283
ALTESERRA Ecclesiastic? Jurisdictionis Vindici?, etc.391
Fin de la Table du second Volume.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Févret
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 618
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 847g
EAN13 9782329387673

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