Traité de l'évaluation des biens
Isidro Perez Mas, Michel Huyghe - Collection Référence juridique
Résumé
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.
Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.
L'auteur - Isidro Perez Mas
Autres livres de Isidro Perez Mas
L'auteur - Michel Huyghe
Autres livres de Michel Huyghe
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | Isidro Perez Mas, Michel Huyghe |
Collection | Référence juridique |
Parution | 12/11/2020 |
Édition | 13eme édition |
Nb. de pages | 456 |
Format | 17.1 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 776g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782281134513 |
Avantages Eyrolles.com
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