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Traité de l'interprétation des lois
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de l'interprétation des lois

Traité de l'interprétation des lois

Antoine Mailher de Chassat - Collection Sciences sociales

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328 pages, parution le 01/10/2020
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Résumé

Traité de l'interprétation des lois ; par M. A. Mailher de Chassat,...
Date de l'édition originale : 1822

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES.

A

  • ABROGATION DE LA LOI, espèces diverses, pag. 148 et suiv., 200 et suiv.
  • - Elle est formelle ou tacite, pag. 149 (note).
  • ACCESSOIRES (Les) d'une chose donnent lieu a l'extension logique, pag. 115.
  • ALLUSIONS LÉGALES, pag. 17.
  • AMBIGUITÉ (Cas où il y a), pag. 207-220.
  • ANALOGIE (De l'), pag. 203 (note) et 226.
  • ANALYSE, méthode logique, pag. 24.
  • - Moyens d'interprétation qu'elle fournit, pag. 25.
  • ANTÉCÉDENS (Divers) d'une chose, donnent lieu à l'extension logique, pag. 114.
  • AUTORITÉ (Degrés d') des diverses collections du droit romain, pag. 45.

C

  • CAS ou espèces servant de fondement à la loi, pag. 85.
  • CHOSE (Une) sous-entendue donne lieu à extension, pag. 123.
  • CLASSIFICATION des matières du Code civil, pag. 55.
  • CONFECTION des lois, pag. 42.
  • CONSÉQUENCE (La) d'une chose est susceptible de l'extension logique, pag. 114.
  • CONTRAIRES (Deux choses) donnent lieu à extension, pag. 122.
  • CORRÉLATION (La) entre deux choses donne lieu à extension, pag. 121.
  • COUTUME. La présomption qui en résulte donne lieu à extension, pag. 109.
  • CULTURE de l'esprit, premier objet de la pspanlologie, pag. 5.

D

  • DÉFINITIONS, pag. 1.
  • - La chose qui entre dans la définition d'une autre est soumise par extension à la même disposition de loi, pag. 106.
  • DÉPENDANCE entre deux choses et extension, pag. 118.
  • DÉROGATION des lois, pag. 146 et suiv., pag. 200 et suiv.
  • DIÉRÈZE, méthode logique, pag. 23.
  • DISPOSITIF de la loi, reçoit extension d'après son motif, pag. 136 et suiv.;
  • - et restriction, pag. 173 (note).
  • - Règles pour l'appliquer aux cas non prévus, pag. 139.
  • DIVISIONS générales, pag. 1;
  • - du sujet, pag. 79.
  • DOCTRINE des auteurs, pag. 63.
  • DROIT (La didactique, l'spanstoire, l'exégèse du), pag. 1.
  • - Droit français, pag. 46;
  • - intermédiaire, pag. 53 et 64.
  • - Droit romain, coutumier (voyez Sources), canonique, pag. 62;
  • - naturel, pag. 65.
  • - Droit écrit distingué du droit non écrit, pag. 231 (note).
  • - Droits acquis, pag. 270 et suiv.

E

  • ÉMANATION naturelle et non fictive d'une chose, donne lieu à extension, pag. 109.
  • ÉQUITÉ (Trois espèces d'), pag. 188.
  • - Considérations diverses sur l'équité d'interprétation, pag. 189 et suiv.
  • - Elle est le fondement de l'extension, pag. 130.
  • - On ne peut, sous prétexte d'équité, se refuser à exécuter la loi, quoique dure, si telle est la volonté du législateur, pag. 193. (Voyez Loi.)
  • ESPÈCES. (Voyez Cas.)
  • ESPRIT. Sciences propres à sa culture, pag. 5.
  • EXCEPTIONS. Leur classification, pag. 83.
  • - Exceptions à la règle d'après laquelle l'extension n'a pas lieu dans le cas prévu au §. CV, pag. 142.
  • EXTENSION LOGIQUE, pag. 106 et suiv.
  • - Extension résultant des motifs de la loi, pag. 125.
  • - Cas dans lesquels elle a lieu, pag. 129 et suiv.
  • - Distinction entre l'extension active et l'extension passive, pag. 141 (note).
  • - Extension des lois dérogatoires, pénales, de droit commun, &c. (Voyez Lois.)

F

  • FORSTERUS (Note de) sur la nécessité des études spanstoriques, pag. 33.

G

  • GRAMMAIRE, partie technique, pag. 8;
  • - partie pspanlologique, pag. 10;
  • - partie métaphysique, pag. 12.

H

  • HISTOIRE générale du droit, pag. 1.
  • - Histoire et antiquités, pag. 27;
  • - du droit romain, pag. 29 et suiv.;
  • - du droit français, pag. 46 et suiv.
  • - Note sur le plan de M. Hugo relatif à l'étude de l'spanstoire du droit romain, pag. 30.
  • - Opinion de M. Tspanbaut sur les usages de l'spanstoire, pag. 125.
  • - Opinion d'Eckard sur le même sujet, pag. 125.

I

  • INTERPRÉTATION (But de l'), et ses fondemens, pag. 3.
  • - Ses espèces et ses méthodes, pag. 4.
  • - Méthodes générales, pag. 77;
  • - spéciales, pag. 101.
  • - Interprétation de doctrine, pag. 77.
  • - Espèces diverses, pag. 101.
  • - Grammaticale, pag. 6 et suiv., pag. 101 et suiv.
  • - Logique, pag. 21 et suiv., pag. 101 et suiv.
  • - Par le parallélisme, pag. 103 (note).
  • - D'après le but du législateur, pag. 101 et 102.
  • - D'après le motif de la loi, pag. 101 et 104.
  • - Extensive, pag. 101, 105 et suiv.
  • - Restrictive, pag. 101, 175 et suiv.
  • - Déclarative, pag. 101, 205 et suiv.
  • - Sa définition, pag. 200.
  • - Interprétation mixte, pag. 223;
  • - d'usage et de jurisprudence, pag. 231;
  • - authentique ou par voie d'autorité, pag. 255.
  • - Caractères qui la distinguent de l'interprétation de doctrine, pag. 256 et suiv., 263.
  • - Cas auxquels on y a recours, pag. 261 et suiv.
  • - Sa définition, pag. 263.

J

  • JURISPRUDENCE DES arrêts, pag. 61.

L

  • LECTURE DU TEXTE, pag. 88.
  • LOGIQUE, pag. 21.
  • - Son usage dans l'interprétation des lois, pag. 22 et suiv.
  • LOI.
  • Sa définition, pag. 5.
  • - On fait résulter son extension de ses différentes parties, pag. 124.
  • - La volonté et le motif de la loi pris l'un pour l'autre, pag. 130.
  • - La volonté de la loi est la loi elle-même pag. 130.
  • - Distinction entre le motif et le sens de la loi, pag. 129.
  • - Quelles lois sont susceptibles de l'interprétation extensive, pag. 146.
  • - Lois abrogatoires et dérogatoires, pag. 146 et suiv.
  • - Principes d'après lesquels on décide qu'une loi déroge à une autre ou l'abroge, pag. 157 et suiv.
  • - Lois pénales, pag. 163.
  • - Opinion de M. Tspanbaut relativement à l'extension des lois pénales, pag. 164;
  • - de Forsterus, pag. 165;
  • - d'Éverhard, et exposition de mes principes, pag. 166 et suiv.
  • - Lois de droit commun, pag. 173.
  • - La loi, quoique dure, doit être interprétée selon ses termes, si telle est la volonté du législateur, pag. 193 et 257.
  • - Lois interprétatives, comment elles sont rendues, pag. 260 (note).
  • - Les lois s'interprètent les unes par les autres, pag. 154 et 201.

M

  • MATIÈRES placées dans le domaine de la loi, pag. 71.
  • - L'incertitude de la matière donne lieu à l obscurité de la loi, p. 221.
  • MESURE. Lorsqu une chose se mesure sur une autre, il y a lieu à extension, pag. 120.
  • MÉTHODES d'interprétation: générales, pag. 77;
  • - spéciales, pag. 100.
  • MOTIF DE LA LOI, différent du motif légal de décision, p. 126.
  • - Sa définition, pag. 129.
  • - Comment connaîtra-t-on le motif de la loi, pag. 136.
  • - Effets des changemens apportés aux motifs de la loi, pag. 136.
  • - Distinction entre le motif éloigné et le motif déterminant, pag. 137 (note).
  • - Règles d'après lesquelles on doit appliquer le dispositif de la foi aux cas non prévus, pag. 139.
  • - Règles pour le cas où le motif de l'espèce soumise est plus fort que celui de la loi, pag. 140 et suiv.
  • - Exceptions à cette règle, pag. 142 et suiv.
  • - Le motif de la foi est la loi elle-même, pag. 3, 33, 130 et 195 (note).
  • MOTS. Cas dans lesquels le législateur s'écarte de leur sens propre, pag. 208 et suiv.
  • MOYEN direct ou détourné d'arriver d'une chose à l'autre, donne lieu à extension, pag. 111.
  • - Combien d'espèces de moyens détournés, pag. 111, 112 et suiv.

N

  • NATURE d'une chose. Tout ce qui en fait partie est susceptible d'extension, pag. 108.
  • NOTIONS générales et préliminaires, pag. 77.
  • NULLITÉS. Leur classification, pag. 82.

O

  • OBJECTIONS, pag. 93.
  • OBSCURITÉS de la loi, pag. 220 et suiv.
  • OBSERVATIONS générales sur les usages de la grammaire, p. 6 et 7.
  • ORDONNANCES (anciennes), pag. 60.

P

  • PARTIES D'UN MÊME TOUT.
  • Diverses manières de les considérer. pag. 107.
  • - L'extension a lieu a l'égard des parties, p. 108.
  • PHILOLOGIE, pag. 3.
  • - Son objet, pag. 4.
  • - Ses rapports avec les interprétations d'usage et authentique, pag. 275.
  • PHILOSOPHIE MORALE, pag. 65;
  • - véritable et simulée, pag. 30 (note).
  • PRINCIPES ou axiomes remarquables, pag. 92.
  • - Principes généraux et divisions des méthodes spéciales, pag. 100.

R

  • RAISONS DE LA LOI, pag. 90.
  • RAPPORTS des diverses interprétations entre elles, pag. 229;
  • - entre la pspanlologie et les interprétations d'usage et authentique, pag. 275.
  • RÈGLES GÉNÉRALES d'interprétation, pag. 279.
  • RESTRICTIONS au principe de l'extension d'après les motifs de la loi, pag. 134.
  • La restriction de la loi résulte, 1.° de ses différentes parties, pag. 176 et 181;
  • - 2.° de ses motifs, pag. 181;
  • - 3.° de l'équité, pag. 188;
  • - 4.° de la raison naturelle, pag. 197;
  • - 5.° des autres lois positives, pag. 200.
  • - Principes sur la restriction, appliqués aux lois modernes, pag. 181.
  • - Autres causes énumérées, pag. 204 et suiv.
  • RÉSUMÉS GÉNÉRAUX, pag. 80.
  • RÉTROACTIVITÉ (De la) des lois, pag. 204 et suiv.
  • - Rétroactivité de la loi interprétative, pag. 268 et suiv.
  • - Relativement à l'état des personnes, pag. 273.
  • - Relativement aux crimes et aux délits, pag. 274.
  • RHÉTORIQUE, pag. 19.
  • RIGUEUR DU DROIT. (Voyez Loi dure.)

S

  • SECTES DES JURISCONSULTES, pag. 37.
  • SIGNES de l'extension de la loi, pag. 106.
  • - Signes auxquels on reconnaît que le législateur a voulu s'écarter du sens propre des mots, pag. 208.
  • - Cette volonté résulte, 1.° de la qualité même de la loi pag. 208;
  • - 2.° de la matière qu'elle a pour objet, pag. 210;
  • - 3.° des parties qui la précèdent ou qui la suivent, pag. 212;
  • - 4.° du langage employé, pag. 214;
  • - 5° de tous les moyens par lesquels le sens de la loi peut être étendu ou restreint, pag. 219.
  • SIMILITUDE. Espèces diverses, pag. 131 et suiv.
  • SOURCES du droit romain, pag. 34;
  • - du droit français, p. 57.
  • - Sources directes de la loi d'après Eckard, pag. 125.
  • SUBROGATION d'une chose a l'autre, et extension, pag. 116 et suiv.
  • SYNTHÈSE, méthode logique, pag. 23.

T

  • TABLEAU des matières placées dans le domaine de la loi, pag. 73.

U

  • UNION de deux choses et extension, pag. 119.
  • USAGE (L') peut-il abroger la loi, pag. 243.
  • - Peut-il suppléer à la loi, pag. 253.
  • - Peut-il interpréter la loi, pag. 254.
  • - Son caractère, pag. 233.
  • - Conditions requises pour former un usage ayant force de loi, pag. 235 et suiv.
  • - Actes constitutifs de l'usage, pag. 241.

V

  • VOLONTÉ (La) ou l'intention de la loi résulte de sa qualité, pag. 208;
  • - de la matière qu'elle a pour objet, pag. 210;
  • - des parties qui précèdent ou qui suivent, pag. 212;
  • - du langage employé, pag. 214;
  • - de tous les moyens qui autorisent l'interprétation extensive et restrictive, pag. 219.
  • FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Antoine Mailher de Chassat
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 328
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 459g
EAN13 9782329468501

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