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Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice

Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice

Etienne Blanc - Collection Sciences sociales

662 pages, parution le 01/01/2020

Résumé

Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice... par Étienne Blanc,...
Date de l'édition originale : 1838

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

INTRODUCTION.1
LIVRE PREMIER. - DES BREVETS D?INVENTION.11
CHAPITRE PREMIER. De la législation.11
Section première. Historique de la législation.11
Sect. 2. Lois, decrets et ordonnances sur les brevets.19
Loi du 7 janvier 179119
Loi du 25 mai 179125
Décret du 20 septembre. 792.30
Arrêté du 5 vendémiaire an 9.31
Décret impérial du 25 novembre 1806.31
Décret impérial du 25 janvier 1807.32
CHAPITRE II. Caractères du brevet. - Formalités. - Cession. Durée.33
Section première.
§ 1. Du brevet en général.33
§ 2. Des formalités à remplir pour obtenir un brevet.34
Sect. 2 Caractères de l'invention.38
Sect. 3. Caractères du perfectionnement.50
Sect. 4. Caractères de l'importation. *52
Sect. 5. De la cession du brevet.59
Sect. 6. De la durée des brevets.62
CHAPITRE III. De la déchéance.71
Section première. Des cas de déchéance.71
Sect. 2. Poursuites en déchéance.80
§ 1. Quand et par qui peut être intentée l'action en déchéance.81
§ 2. Par qui peuvent être jugées les actions en déchéance.88
CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.93
Section première. A qui appartient le droit de poursuite.93
Sect. 2. Des formalités de la poursuite et de ceux qui peuvent être poursuivis.99
Sect. 5. Des moyens d?exceptions à la poursuite.115
Sect. 4. Des juges compétents pour connaître de la poursuite.131
Sect. 5. De la procédure.133
Sect. 6. De la pénalité contre les contrefacteurs.135
Sect. 7. De l'appel et du pourvoi en cassation.139
LIVRE II. - DES MARQUES DE FABRIQUE.145
CHAPITRE PREMIER. De la législation sur les marques de fabrique.145
Section première. Historique de la législation.145
Sect. 2. Lois, décrets et arrêtés sur les marques.151
Arrêté du 23 nivose an 9. (Quincaillerie. - Coutellerie.)151
Arrêté du 7 germinal an 10. (Manufacture de gasquets.)152
Décret du 22 germinal an 11. (Marques en général.)152
Décret Du 2. septembre 1807. (Draps.)153
Décret Du 16 juin 1809. (Conseil de prud'hommes.)153
Code pénal. (art. 142, 143 et 423.)155
Décret du 25 juillet 1810. (Draps-Louviers.)156
Décret Du 5 septembre 1810. (Quincaillerie. - Coutellerie.157
Décret du 1er avril 1811. (Savons.)158
Décret Du 18 septembre 1811. (Savons.)160
Décret Du 22 septembre 1812. (Savons.)160
Décret Du 22 décembre 1812. (Draps.)162
Loi du 24 août 1824. (Marques en général.)164
CHAPITRE II. Des marques en général.165
Section première. Formalités pour l'adoption de la marque. - Dépot.165
Sect. 2. Caractères de la contrefaçon.179
§ 1. De la contrefaaon par imitation de la marque.179
§ 2. De la contrefaçon par usurpation de nom.188
Sect. 3. Des poursuites.200
§ 1. De la saisie.200
§ 2. Du juge compétent.202
Sect. 4. Des marques de quincaillerie et de coutellerie.203
Sect. 5. Des marques apposées sur les savons.209
§ 1. De la marque facultative et de la marque obligatoire.209
§ 2. Des obligations imposées aux fabricants de savons, et des peines en cas d?infraction.209
§ 3. Des poursuites.211
Sect. 6. Des lisières de draps.211
CHAPITRE III. Des désignations de marchandises. - Des enseignes.213
Section première.
1° Des noms des marchandises.213
2° De la couleur et de la forme des enveloppes.213
3° De la couleur et de la forme des étiquettes. factures, affiches. etc.213
4° De la couleur et de la forme des plaques, panonceaux, écussons.213
5° Des noms et de la forme des voitures.213
Sect. 2. Des enseignes.219
Sect. 3. Poursuites.233
LIVRE III - DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.235
CHAPITRE PREMIER. Législation.235
Section première. Historique de la législation.235
Sect. 2. Lois, decrets, ordonnances, etc.248
Loi du 19 juillet 1793.248
Loi Du 25 prairial an 3.250
Loi Du 10 fructidor an 4.250
Décret du 1er germinal an 13.251
Décret du 7 germinal an 13.252
Décret du 20 février 1809.252
Décret Du 5 février 1810.253
Code pénal,260
Décret imperial du 6 juillet 1810.261
Législation des Pays-Bas.262
CHAPITRE II. Caractères de la propriété.266
Section première. Des auteurs. - Des différents genres d?écrits.266
Sect. 2 Des cessionnaires.330
Sect. 3. Du dépôt.349
Sect. 4. De la durée.370
CHAPITRE III. De la contrefaçon.387
Section première. Caractères généraux de la contrefaçon.387
§ 1. Du droit de reproduire.388
§ 2. De la reproduction totale.392
§ 3. De la reproduction partielle.397
§ 4. Du préjudice.407
Sect. 2. Caractères spéciaux de la contrefaçon.407
Sect. 3. Du débit.419
Sect. 4. De l'introduction.419
CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.423
Section première. Du droit de poursuite.423
Sect. 2. De la saisie des ouvrages contrefaits,427
Sect. 3. Des preuves.433
Sect. 4. De l'exception de bonne foi.438
Sect. 5. De la compétence.443
Sect. 6. Des condamnations.454
Sect. 7. Appel. - Cassation.473
Sect. 8. De la prescription.475
CHAPITRE V. Des ouvrages dramatiques.478
Section première. Historique de la législation.478
Sect. 2. Législation485
Loi du 10 janvier 1791.485
Loi Du 6 août 1791.486
Décret du 8 juin 1806.487
Avis du conseil d?état du 23 août 1811.489
Sect. 3. Des caractères de la propriété.489
Sect, 4. Des cessionnaires.491
Sect. 5. Du dépôt.497
Sect. 6 Durée du droit de représentation.498
Sect. 7. De la représentation illicite.501
CHAPITRE VII. Des oeuvres musicales.507
Section première. Des caractères de la propriété.507
Sect. 2. Dépôt. - Cessionnaires.508
Sect. 3. Durée.509
Sect. 4. De la représentation illicite.510
CHAPITRE VI. Des produits des arts.516
Titre premier. Peinture, dessin, gravure.516
Section première. Des caractères de la propriété.516
Sect. 2. Des cessionnaires.528
Sect. 5. Du dépôt.535
Sect. 4. De la durée.536
Sect. 5. De la contrefaçon.537
Sect. 6. Du débit.545
Titre II. De la sculpture.547
Section première. Caractères de la propriété.547
Sect, 2. Des cessionnaires.561
Sect. 3. Du dépôt.564
Sect. 4. De la durée.566
Sect. 5. De la contrefaçon.566
Sect. 6. Débit. - Introduction.571
Sect. 7. Poursuite.571
CHAPITRE VIII. Des dessins de fabriques.571
Section première. Historique de la législation.571
Sect. 2. Législation.577
Loi du 18 mars 1806.577
Ordonnance du roi du 17-29 août 1825.578
Sect. 3. De la propriété des dessins.579
Sect. 4. Des cessionnaires.584
Sect. 5. Du dépôt.584
Sect. 6. De la durée.592
Sect. 7. Des caractères de la contrefaçon.593
Sect. 8. Poursuite. - Juges compétents.595
CHAPITRE IX. Des noms d?auteurs et des titres d?ouvrages.600
Section première. Des noms d?auteurs.601
§ 1. De la propriété du nom.601
§ 2. Dépot.601
§ 3. Usurpation du nom.602
§ 4. Compétence.604
Sect. 2. Des titres d'ouvrages.606
§ 1. De la propriété.606
§ 2. De loeusurpation.609
§ §. De la durée,616
§ 4. De la poursuite.618
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Etienne Blanc
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2020
Nb. de pages 662
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 898g
EAN13 9782329367149

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