Traité de la police municipale. Tome 1
Ou de l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires
Napoléon Marie Nompère Champagny - Collection Sciences sociales
544 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Traité de la police municipale ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires. Tome 1 / par le Cte Napoléon de Champagny,...
Date de l'édition originale : 1844-1862
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1844-1862
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Napoléon Marie Nompère Champagny
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.
| pages. | |
| INTRODUCTION | 1 |
| CHAPITRE PRÉLIMINAIRE | 17 |
CHAPITRE PREMIER.
DE LA LÉGALITÉ DES RÈGLEMENTS DE POLICE.
| Autorité administrative ou municipale. - Droit d'examen de l'autorité judiciaire. - Approbation du préfet. - Règlements faits par le préfet. - Autorité des adjoints. - Règlements faits par le gouvernement. - Règlements comparés à la loi. - Règlements concernant la Fête-Dieu, la fête du Roi, etc | 62 |
CHAPITRE II.
DE LA SANCTION DES RÈGLEMENTS DE POLICE.
| Autorité judiciaire, droit d'examen. - Loi du 24 août 1790, Code du 3 brumaire an IV. - Code pénal de 1810 et 1832. - Législation spéciale, vaine pâture, clôture des pigeons. -Récidive. - Règlements faits par l'administration, logements militaires, ordonnances royales. - Règlements de police, règlements d?administration publique. - Anciens règlements, loterie, cumul de peines, etc. | 129 |
CHAPITRE III.
DE L'EFFET ET DES OBLIGATIONS NAISSANT DES RÈGLEMENTS.
| Publication et abrogation des règlements. - Désuétudes. - Non rétroactivité. - Ignorance des règlements; bonne foi. - Personnes étrangères à la commune. - Force majeure -Faits prévus par la loi. - Absence de règlements. - Personnes responsables. - Agents diplomatiques, etc | 418 |
| NOTICE sur quelques arrêts récents de la Cour de cassation | 505 |
| FIN DU TOME PREMIER. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Napoléon Marie Nompère Champagny |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 741g |
| EAN13 | 9782329445496 |
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