Traité de la propriété mobilière, suivant le code civil. volume 2

Théodore Chavot - Collection Sciences sociales

406 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2 / par Th. Chavot,...
Date de l'édition originale : 1839

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES DU SECOND VOLUME.

SECTION III DU CHAPITRE IV.

De l'Invention	p. 1
§ Ier Du Trésor	13
§ II. Des Choses perdues ou égarées	31
§ III. Des Effets jetés à la mer	51

SECTION IV.

Des Effets pris sur l'ennemi	56
§ Ier. Du Butin	63
§ II. Des Prises maritimes	69

SECTION V.

De l'Occupation simplement dite

CHAPITRE V.

Du Droit d?accession

106

SECTION Ire.

Du Droit d?accession sur ce qui est produit par la chose.

111

SECTION II.

Du droit d'Accession sur ce qui soeunit et s?incorpore à la chose	244
§ Ier. Comment le propriétaire d'un immeuble acquiert, par droit d?accession, les choses meubles de leur nature qui s?incorporent à cet immeuble. p.	250
§ II. Du Droit d?accession relativement aux choses mobilières	276
Art. Ier. De l'Adjonction	291
Art. II. Du Mélange	299
Art. III. De la Spécification	311
Dispositions communes aux trois articles précédents	325

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Théodore Chavot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	406
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	557g
EAN13	9782329375649