Traité de la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers
Où sont traité les questions arduës et difficiles de cette matière. 3e édition
Philippe Renusson - Collection Sciences sociales
604 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Traité de la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers : où sont traité les questions arduës et difficiles de cette matière... par M. Philippes Dernusson... Troisième édition, revue corrigée et augmentée
Date de l'édition originale : 1723
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1723
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L'auteur - Philippe Renusson
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES CONTENUS EN CE TRAITE de la Subrogation.
| DISCOURS qui fait voir le dessein de ce Traité, et l'ordre qui y a esté gardé. | |
| CHAPITRE I. De la subrogation en general. | page 1 |
| CHAP. II. Du terme Cession qui est commun et équivoque, et qui signifie non-seulement ce que nous appelions subrogation, mais aussi plusieurs autres choses differentes qu'il est necessaire d'expliquer pour éviter confusion. | 15 |
| CHAP. III. Des creanciers personnels, hypothecaires et privilégiée en general. Comment l'hypotheque s'acqueroit en Droit Romain; comment elle s'acquiert parmy nous. Si les privileges personnels dont il est parlé en Droit Romain, ont lieu parmy nous. Si on est subrogé de plein droit aux creanciers personnels par le payement. | 34 |
| CHAP. IV. Si un creancier qui paye un autre creancier du même debiteur, est subrogé de plein droit. S'il succede au lieu et place du creancier par le payement; et plusieurs questions sur cette matiere. | 82 |
| CHAP. V. Du tiers acquereur. Si le tiers acquereur qui a payé des creanciers de son vendeur, est subrogé de plein droit aux creanciers qu'il a payez; et plusieurs questions sur cette matiere. | 102 |
| CHAP. VI. S'il y a subrogation de plein droit, quand une rente dûë par l'un des conjoints avant le mariage, est rachetée pendant le mariage des deniers de la communauté; et si l'autre conjoint ou ses heritiers sont subrogez de plein droit pour la moitié de la rente, au creancier qui a esté payé des deniers de la communauté. S'il y a subrogation pour la totalité de rente, la femme renonçant à la communauté; et plusieurs questions sur cette matiere. | 161 |
| CHAP. VII. Des obligez solidairement, appellez en Droit Correi promittendi & debendi. Si le fait de l'un est le fait des autres. Si ce qui est fait contre l'un empesche la prescription à l'égard des autres. Si la reconnoissance faite par l'un des obligez est censée faite par les autres. Si la condamnation d'interests obtenuë contre l'un, a effet contre les autres. Si l'un des obligez qui paye la totalité de la dette, est subrogé de plein droit par le payement. Quelle action a un heritier qui paye une dette de l'heredité commune contre ses coheritiers. Si l'heritier par benefice d'inventaire, ou le curateur à la succession vacante, qui paye une dette de l'heredité, est subrogé de plein droit par le payement; et plusieurs questions sur cette matiere. | 175 |
| CHAP. VIII. Si un des obligez solidairement qui a payé la totalité de la dette, et qui a stipulé la subrogation aux droits du creancier, peut agir solidairement, et poursuivre son remboursement contre chacun des obligez, sa part deduite et confuse; ou s'il ne peut contraindre chacun des obligez que pour sa part. | 229 |
| CHAP. IX. Des cautions et fidejusseurs, cofidejusseurs tuteurs, cotuteurs obligez solidairement les uns pour les autres. Quelle action a le fidejusseur qui a payé contre le debiteur principal. Quelle action il a contre ses cofidejusseurs. S'il est subrogé aux droits du creancier, ipso jure, par le payement. Pareillement quelle action peut avoir un tuteur qui a payé le pupille; s'il est subrogé, ipso jure, au pupille par le payement pour exercer son recours contre les cotuteurs. Comme aussi si le creancier peut subroger la caution et le fidejusseur, sans qu'il soit besoin du consentement du debiteur principal; et plusieurs questions sur cette matière. | 238 |
| CHAP. X. Si l'estranger qui veut payer pour un debiteur, peut contraindre le creancier à recevoir ce qui luy est dû. Si l'estranger qui a payé pour un debiteur est subroge de plein droit au creancier qui a esté payé de ses deniers; ou si pour estre subrogé, il doit stipuler la subrogation. S'il suffit à un estranger de la stipuler avec si debiteur, et ce que doit operer la subrogation qui est faite seulement par le creancier au profit de l'estranger sans la participation du debiteur; et plusieurs questions sur cette matiere. | 265 |
| CHAP. XI. Si la subrogation stipulée par un estranger qui preste ses deniers à un debiteur pour se liberer, et qui luy en confie l'employ, est bonne et valable; ou s'il doit faire lui-mesme l'employ de ses deniers et la delivrance au creancier: et plusieurs questions sur cette matiere. | 315 |
| CHAP. XII. Si la subrogation faite ex intervallo après le payement, ou faite à l'instant par un acte separé, peut estre valable et avoir effet: et plusieurs questions sur cette matiere. | |
| CHAP. XIII. Si la subrogation consentie par un debiteur, doit avoir effet, non-seulement contre le debiteur qui a emprunté et qui a consenti la subrogation, mais aussi contre ses cautions, codebiteurs et coobligez qui n'ont pas donné leur consentement à la subrogation. | |
| CHAP. XIV. Quel effet peut avoir la subrogation stipulée par un estranger qui preste ses deniers à un debiteur pour acquiter une rente ou autre dette produisant interest. Si non-seulement il a succedé à l'hypotheque du creancier, mais si la rente ou interest a continué à son profit. Quel effet peut avoir la subrogation quand il preste ses deniers pour acquiter des arrerages de rente. S'il peut faire de ses deniers une constitution de rente, et en mesme-temps succeder à l'hypotheque du creancier. Quel effet a la subrogation stipulée par le fidejusseur qui a rachepté la rente et payé les arrerages. S?il peut contraindre le debiteur principal au rachat de la rente. Si les interests luy sont dûs de tout ce qu'il a payé, tant du principal que des arrerages: et plusieurs Questions sur cette matiere. | 433 |
| CHAP. XV. Si la subrogation consentie par le créancier qui reçoit partie de son dû, luy peut nuire et préjudicier. Si elle peut empescher qu'il ne soit payé de ce qui luy reste dû, preferablement au subroge qui a presté ses deniers au debiteur. De mesme si un vendeur ou ses créanciers par luy deleguez recevant partie du prix de la chose venduë, et consentant la subrogation à celuy qui preste à l'acquereur les deniers du payement; telle subrogation peut nuire et prejudicier au vendeur et à ses creanciers: et si elle peut empêcher que ses creanciers ne soient entierement payez du Prix de la chose venduë preferablement au subrogé qui a presté ses deniers à l'acquereur: et plusieurs Questions sur cette matiere. | 470 |
| CHAP. XVI. Quand plusieurs Particuliers ont presté leurs deniers à un debiteur pour s'acquiter envers son creancier qui a reçû son dû par parties, en differens temps. Si des Particuliers qui ont tous stipulé la subrogation aux droits du creancier, doivent venir par concurrencefur les biens du debiteur, comme ayans tous le même titre et même hypotheque par le moyen de la subrogation, ou si celuy qui a fourni les deniers du dernier payement fait au creancier, a succedé au droit de preference qu'avoit le creancier; et s'il doit estre payé preferablement aux autres. | 504 |
| Trois Particuliers prestent de l'argent pour payer un heritage qui est fort diminué aujourd'huy; sçavoir, qui d?entre eux portera la perte. Si tous trois estant également subrogez, tous trois par concurrence y participeront également: ou si par preference le dernier exclura les deux autres, et rejettera sur eux toute la diminution. | 519 |
| Sçavoir si la subrogation au profit doeune caution qui a esté contrainte de payer par les poursuites du creancier, peut estre contestée quoique le cautionnement ait esté fait par un acte separé du Contrat de constitution, et où le principal debiteur n'estoit pas partie. | 530 |
| Sçavoir, si le payement fait par un fidejusseur, quoique contraint, luy acquiert la subrogation de Droit, aux droits et actions du creancier principal, contre d'autres cautions, sans stipulation et subrogation expresses. | 539 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Philippe Renusson |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 604 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782329576800 |
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