Traite de la vente des immeubles par decret. Tome 1
Louis Héricourt du Vatier - Collection Sciences sociales
426 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1 / , avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours souveraines sur ce sujet Nouvelle édition revuë, corrigée et augmentée. Par Me Louis Dehéricourt,...
Date de l'édition originale : 1739
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1739
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Louis Héricourt du Vatier
Autres livres de Louis Héricourt du Vatier
Sommaire
TABLE DES CHAPITRES Contenus en ce premier Volume.
| CHAPITRE PREMIER. Ce que c'est par decret; des Loix qu'on y doit suivre, | page 1 |
| CHAP. II. Des Juges qui doivent connoître des decrets, | 7 |
| CHAP. III. Des biens qui peuvent être vendus par decret, | 30 |
| CHAP. IV. Sur qui on peut vendre les biens par decret, | 44 |
| CHAP. V. Pour quelle dette, et en vertu de quel titre on peut saisir réellement, | 69 |
| CHAP. VI. De la saisie réelle, et des formalitez qu'on y doit observer, | 77 |
| CHAP. VII. Des Commissaires aux Saisies réelles, et des Baux judiciaires, | 100 |
| CHAP. VIII. Des Criées, et de leur certification, | 129 |
| CHAP. IX. Des oppositions à fin d'annuler, de distraire, de charge, de conserver, et en sous-ordre, | 139 |
| CHAP. X. De l'adjudication, et de la procedure pour y parvenir depuis la certification des criées, | 167 |
| CHAP. XI. De l'ordre et de la distribution du prix des immeubles vendus par decret, | 193 |
| SECTION PREMIERE. Des privileges des créanciers, | 197 |
| SECT. II. De l'spanpoteque, | 209 |
| SECT. III. De la saisine, du nantissement, et des trois voyes pour acquerir spanpoteque dans les Coutumes d'Artois de Flandres, | 264 |
| SECT. IV. Du sous-ordre ? et du payement fait aux créanciers utilement colloquez, | 279 |
| CHAP. XII. Des differentes manieres de se pourvoir contre les adjudications par decret, | 284 |
| CHAP. XIII. Instruction sommaire pour la procedure des decrets, avec des formules pour cette procedure, | 296 |
| SECT. I. Du commandement recordé, de la saisie réelle, et de son enregistrement, | 297 |
| SECT. II. Des baux judiciaires, | 304 |
| SECT. III. De l'affiche pour les criées, des criées et de la maniere de les certifier, | 313 |
| SECT. IV. Des oppositions, | 318 |
| SECT. V. Du congé d'adjuger, et de l'affiche à la quarantaine; | 322 |
| SECT. VI. De l'adjudication, et de la réadjudication à la folle-enchere, | 329 |
| SECT. VII. De quelques incidens de la procedure des decrets, | 333 |
| CHAP. XIV. De la necessité d'une nouvelle Loi qui abrege les procedures du decret et de l'ordre, pour le soulagement des débiteurs, et pour l'avantage des créanciers, | 336 |
| CHAP. XV. Des decrets volontaires, et de l'abandonnement des biens fait par un débiteur à ses créanciers, | 347 |
| Fin de la Table des Chapitres |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Héricourt du Vatier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 426 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 582g |
| EAN13 | 9782329475486 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
