Traite de la vente des immeubles par decret. Tome 2
Louis Héricourt du Vatier - Collection Sciences sociales
510 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 2 / , avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours souveraines sur ce sujet Nouvelle édition revuë, corrigée et augmentée. Par Me Louis Dehéricourt,...
Date de l'édition originale : 1739
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1739
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Louis Héricourt du Vatier
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Sommaire
TABLE DU RECUEIL DES EDITS, Déclarations & Reglemens des Cours-Souveraines, au sujet des Decrets.
| CHAPITRE PREMIER. | DES Reglemens Generaux sur les Decrets. | Page 1 |
| CHAPITRE II. | Reglement sur la vente par Decret des immeubles des Comptables et des Maisons de Versailles, avec les Edits et les Déclarations sur la recertification des criées | page 69 |
| CHAPITRE III. | Des surséances des Decrets, des Commissaires aux Saisies Réelles, et des Baux judiciaires, | page 111. |
| CHAPITRE IV. | Ordonnances et Reglemens sur les hypoteques et oppositions, | page 241. |
| CHAPITRE V. | Ordonnances et Reglemens sur les Consignations | page 313. |
| CHAPITRE VI. | Ordonnances concernant les Decrets volontaires, | page 406. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Héricourt du Vatier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 510 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 695g |
| EAN13 | 9782329475493 |
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