Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du code pénal

Hautefeuille - Collection Sciences sociales

618 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police ; suivi de l'analyse du Code pénal... et du formulaire général de tous les actes de procédure,... par M. Hautefeuille,...
Date de l'édition originale : 1811

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Sommaire

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

De la législation criminelle à la naissance de la révolution	pag. 1
Des différens changemens qui ont eu lieu dans la législation criminelle dans le cours de la révolution,	3
Code d'Instruction criminelle	22
Dispositions préliminaires	23

LIVRE PREMIER.

De la police judiciaire et des officiers de police qui l'exercent	26
De la police judiciaire et de ses attributions	26
Des fonctionnaires auxquels la loi confie l'exercice de la police judiciaire	27
Des maires, des adjoints de maires et des commissaires de police	28
Des commissaires de police	30
Des gardes champêtres et forestiers	31
De la suite et du séquestre des objets du délit	32
Du flagrant délit	32
De la remise des procès-verbaux de délit, et de l'action qui doit en être la suite	33
Des procureurs impériaux et de leurs substituts; de la compétence des procureurs impériaux relativement à la police judiciaire	35
Du mode de remplacement des procureurs impériaux	36
Du mode de procéder des procureurs impériaux dans l'exercice de leurs fonctions	36
De la dénonciation et de sa forme	37
Du flagrant délit	pag. 37
De la dénonciation faite au procureur impérial hors le cas du flagrant délit	43
Des officiers de police auxiliaires du procureur impérial	43
Des règles à suivre par les officiers de police auxiliaires, dans les cas de flagrant délit	44
Des juges d?instruction	45
Du remplacement des juges d'instruction	46
Fonctions du juge d'instruction; observations préliminaires	47
Des cas de flagrant délit	48
De l'instruction hors les cas de flagrant délit; dispositions générales	49
Des plaintes	50
Des fonctionnaires compétens pour recevoir la plainte en matière de crimes ou délits	50
Des plaintes pour les matières du ressort de la police correctionnelle	51
Des plaignans qui se constituent partie civile	51
Des formalités nécessaires pour la validité de la plainte	52
De la communication de la plainte au procureur impérial	53
De l'audition des témoins	54
Ordonnance pour appeler les témoins	55
Des personnes qui ne peuvent être appelées ni reçues en témoignage	55
De la citation aux témoins	56
De l'audition des témoins devant le juge d?instruction	57
Des témoins défaillans	60
Des témoins légitimement empêchés de comparaître	62
Des règles particulières pour recevoir les dépositions des princes, et de certains fonctionnaires de l'Etat, tant en matière criminelle, correctionnelle, que de police	65
Des preuves par écrit et des pièces de conviction	66
Des mandats de comparution, de dépôt, d?amener et d?arrêt	69
Du mandat de comparution	69
De l'interrogatoire sur mandat de comparution	70
Du mandat d'amener	pag. 71
De l'interrogatoire sur mandat d'amener	73
Des formalités à suivre lorsque le prévenu ne peut être trouvé	73
Des formalités à suivre lorsque le prévenu est trouvé hors l'arrondissement du juge d'instruction, et dans un délai fixé par la loi	73
Du flagrant délit	75
Du mandat de dépôt	75
Des formalités à suivre lorsque le prévenu est trouvé hors de l'arrondissement du juge d'instruction qui a délivré le mandat d'amener après deux jours de la date du mandat, et au delà de cinq myriamètres de distance	78
Du mandat d?arrêt	80
Des formalités à suivre lorsque le prévenu ne peut être saisi	83
Du procès-verbal d'interrogatoire et de la confrontation	84
De la liberté provisoire et du cautionnement	85
De la forme de la demande en liberté provisoire	86
Du jugement qui ordonne la liberté provisoire	87
Du montant du cautionnement et de sa forme	88
De l'effet que produit l'acte de cautionnement en immeubles	92
De la forme du cautionnement effectué en espèces	93
Du rapport du juge d'instruction quand la procédure est complète	95
Formation de la chambre du conseil du tribunal civil	96
De l'opposition à l'élargissement du prévenu	99
Des cas où le délit est de nature à être puni de peines, afflictives ou infamantes	102
De l'ordonnance de prise de corps	103

LIVRE II.

De la justice; des tribunaux de police; des tribunaux de simple police; des contraventions de police simple	104
Du tribunal du juge de paix comme juge de police; des contraventions dont la connaissance est attribuée exclusivement au juge de paix	105
Des contraventions dont la connaissance est attribuée concurremment au juge de paix et au maire de commune non chef lieu de canton	pag. 106
De l'organisation et du service du tribunal de police du juge de paix	107
Des fonctions du ministère public près le tribunal de police du juge de paix	108
De la forme de procéder devant le tribunal de police; de la citation	108
Par qui la citation doit être notifiée, et des délais pour comparaître	110
Des actes préparatoires que peut faire le juge de paix avant le jugement de la cause	112
De l'examen de la cause à l'audience	112
Des jugemens par défaut	112
De l'opposition au jugement par défaut et de sa forme	113
De l'examen de la cause à l'audience contradictoirement entre les parties	114
De la manière dont les contraventions de police doivent être prouvées	116
Des cas où la preuve par témoins est ou n'est pas admissible en matière de contravention de police	116
De la forme de l'enquête, et de ceux qui ne peuvent être appelés par témoins	118
Des témoins défaillans	120
Du jugement contradictoire et de sa forme	121
De l'exécution du jugement	123
De la juridiction des maires comme juges de police	123
Du maire de commune chef-lieu de canton	123
Du maire de commune non chef-lieu de canton, considéré comme juge de police	124
De l'organisation et du service du tribunal de police de la mairie	124
Des citations aux parties et aux témoins	125
De l'appel des jugemens de police	126
Des jugemens en dernier ressort	126
Des jugemens en premier ressort et susceptibles d'appel,	127
Du délai dans lequel l'appel doit être interjeté, et de sa forme	127
De l'instruction sur l'appel des jugemens de police	128
Des tribunaux en matière correctionnelle	pag. 129
Des délits commis dans l'enceinte des tribunaux et des cours pendant la durée des audiences	129
De la manière dont le tribunal correctionnel est saisi des délits qui sont de sa compétence	130
De la citation et du délai pour comparaître	131
Du jugement par défaut	132
De l'opposition au jugement par défaut, de sa forme et du délai dans lequel elle doit être formée	133
De l'examen de la cause à l'audience contradictoirement entre les parties	134
De la manière dont les délits du ressort de la police correctionnelle doivent être prouvés	137
Des cas où la preuve par témoins est ou n est pas admissible en matière de police correctionnelle	138
De la forme de l'enquête et de ceux qui ne peuvent être appelés pour témoins	139
Des témoins défaillans	141
Du jugement contradictoire et de sa forme	142
De l'exécution du jugement	144
De l'appel des jugemens des tribunaux correctionnels	145
De l'appel des jugemens des tribunaux correctionnels d'arrondissement	146
De l'appel des jugemens des tribunaux correctionnels des chefs lieux de département	146
De l'appel des jugemens du tribunal correctionnel du chef-lieu de département voisin, réglé par la distance du lieu où siége la cour impériale	147
De l'appel des jugemens rendus dans le département où siége la cour impériale	147
De la formation et des fonctions de la chambre de la cour impériale jugeant sur appel en matière de police correctionnelle	148
A qui appartient la faculté d'appeler	151
Du délai dans lequel la déclaration d'appel doit être faite	152
De la forme de l'appel	153
De l'instruction sur l'appel	155
Du jugement par défaut	156
De l'opposition au jugement par défaut et de sa forme	156
De l'instruction à l'audience et du jugement	157
Du jugement de réformation ou d?annullation	158
Du pourvoi en cassation	pag. 159
Des affaires qui doivent être soumises au jury	160
De la mise en accusation	160
De la formation et des fonctions de la chambre ou section criminelle de la cour impériale	161
De l'examen des procès par la section criminelle	165
De la forme de procéder par la chambre criminelle dans le cas de nouvelles informations	169
De l'ordonnance de prise de corps décernée par la chambre ou section criminelle	171
De l'arrêt de mise en accusation	172
De l'acte d'accusation et de sa forme	173
Des contumaces	175
Des cas où il survient de nouvelles charges contre le prévenu mis en liberté par ordonnance de la chambre criminelle	176
De la formation des cours d'assises et des lieux où elles doivent juger	179
De la nomination des présidens et membres des cours d?assises	181
De la tenue des cours d'assises	184
De l'ouverture des assises	185
Du remplacement du président et juges de la cour d'assises et du procureur général	188
Des fonctions du président de la cour d?assises	189
Des fonctions du procureur général impérial	192
De la présence du procureur général ou de son substitut aux débats devant le jury	194
Des poursuites d'assises et des dénonciations et plaintes adressées au procureur général	195
De la surveillance du procureur général sur les officiers de police judiciaire, et des poursuites qui peuvent être dirigées contr'eux en cas de négligence dans l'exercice de leurs fonctions	195
De la faculté accordée aux procureurs impériaux et aux présidens de déléguer, dans certains cas, les fonctions d?officiers de police judiciaire	197
Des fonctions du procureur impérial criminel	198
Du remplacement du procureur impérial criminel	199
De la procédure devant la cour d'assises	200
Premier acte d'Instruction devant la cour d?assises	200
De l'interrogatoire de l'accusé	pag. 200
Du choix ou de la nomination doeun conseil d'office à l'accusé	201
De l'avertissement de la demande en nullité et de la déclaration de pourvoi	202
De la communication du conseil avec l'accusé, et des copies de pièces du procès	205
Des cas où il est nécessaire d'entendre de nouveaux témoins devant la cour d?assises	206
De la demande en prorogation de délai	208
De la jonction des actes d'accusation, et des délits non connexes	208
Du jury et de la manière de le former	209
De la réquisition du président de la cour d?assises, pour la formation de la liste des jurés	210
Des qualités requises par la loi pour être juré; de laformation et de l'envoi des titres parles préfets	211
De l'incompatibilité des fonctions de juré, et de ceux qui peuvent se dispenser de remplir ses fonctions	213
De la réduction de la liste des jurés par le président de la cour	214
De l'assignation aux témoins, à la requête du procureur général, de la partie civile et de l'accusé pour déposer oralement devant le jury de jugement	214
De ceux qui ne doivent point être assignés pour déposer	216
De la notification de la liste des témoins	217
Des cas où l'accusé est sourd-muet et sait écrire, ou ne sait pas écrire, et de ceux où l'accusé et les témoins ne parlent pas la même langue ou le même idiome	219
De l'envoi de la liste des jurés par le préfet, aux présidens et procureurs généraux et impériaux, et au grand-juge	222
De la notification de l'extrait de la liste aux jurés, et de la sommation de comparaître	223
De la manière de former et de convoquer le jury	224
De la notification de la liste des jurés à l'accusé	224
De l'appel des jurés, et de la formation du tableau du jury	225
Du remplacement des jurés manquans	225
De la formation du tableau du jury, et des récusations	226
Des peines prononcées par la loi contre les jurés défaillans	pag. 229
De l'examen devant le jury	230
De l'examen, du jugement et de l'exécution	231
De l'interrogatoire de l'accusé	232
De l'avertissement donné au conseil de l'accusé, de sa présence aux débats, et desfonctions qu il a à remplir	232
Serment des jurés	233
Le président avertit l'accusé d'être attentif et ordonne la lecture de l'arrêt d?accusation et de l'acte d?accusation	234
Résumé de l'acte d?accusation par le président	235
Le procureur général commence la poursuite	235
Liste des témoins	236
Le président ordonne aux témoins de sortir de l'auditoire, et de se retirer dans la chambre qui leur est destinée	236
Audition orale des témoins	237
Ouverture des débats	237
Le président demande à l'accusé s?il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui	239
De l'ordre à suivre dans l'audition orale des témoins, et des mesures qui peuvent être prises dans le cours des débats	240
Audition orale des témoins produits par l'accusé	244
Le procureur général donne ses moyens à l'appui de l'accusation	244
Défense de l'accusé	246
Réplique du procureur général	246
Réplique de l'accusé	247
Déclaration du président que les débats sont terminés	247
Résumé de l'affaire par le président	247
Questions sur lesquelles les jurés doivent délibérer	248
Délibération du jury	250
Le président demande aux jurés quel est le résultat de leur délibération	256
Des cas où les juges doivent prendre part à la délibération du jury	257
Des cas où les jurés se. sont trompés dans la décision du fond	259
Du jugement et de l'exécution du jugement	pag. 260
Le président ordonne que l'accusé soit ramené à l'auditoire pour lui donner connaissance de la déclaration du jury	260
De l'acquittement de l'accusé et de sa mise en liberté	261
De la demande en dommages et intérêts par l'accusé	261
Des cas où l'accusé est reconnu innocent du crime mentionné en l'acte d'accusation, mais qui se trouve inculpé d'un autre crime	264
De l'accusé reconnu coupable par la déclaration du jury et du réquisitoire du procureur général	266
De la demande en dommages-intérêts formée par la partie civile contre l'accusé	266
Le président demande à l'accusé s?il a des défenses à proposer	267
De l'arrêt qui ordonne qu?il en sera délibéré à la chambre du conseil	267
De la délibération de la cour et de l'arrêt définitif	268
Le président exhorte l'accusé à la fermeté et à la résignation, et le prévient que la loi lui permet de se pourvoir en cassation	270
Du procès-verbal de la séance	270
Du pourvoi en cassation	271
Du dépôt des minutes des arrêts des cours d?assises	274
De l'accusé qui a proposé une excuse, et qui est déclaré excusable	274
De l'accusé déclaré avoir agi sans discernement	275
Du cas où le condamné a été inculpé, dans le cours des débats, d'un crime emportant une peine plus grave que celle à laquelle il est condamné	275
Du cas où l'accusé doit être renvoyé à la prochaine session de la cour d?assises	276
Des peines prononcées par la loi contre les témoins défaillans	277
De l'opposition du jugement par défaut	278
Du faux témoignage	279
De la manière de se pourvoir contre les arrêts ou jugemens	281
Des nullités de l'instruction et du jugement	281
Des matières criminelles	281
Des parties qui ont droit de se pourvoir en cassation	p. 283
Des matières correctionnelles et de police	285
Des cas où l'officier, ou juge instructeur est responsable des frais occasionnés par sa poursuite annullée	286
Des demandes en cassation	286
De la forme de la déclaration du pourvoi en cassation	287
De la poursuite après la déclaration de pourvoi	288
De la consignation de l'amende	291
De l'examen et du jugement de l'affaire en cassation	292
De la nullité d'un arrêt ou jugement rendu en matière correctionnelle et de police	292
De la nullité d'arrêt en matière criminelle	293
De l'instruction à suivre par la cour devant laquelle une affaire est renvoyée	296
Des condamnations contre la partie civile qui succombe dans sa demande en cassation	297
Du second pourvoi en cassation, du pourvoi d?office, et du cas où il y a lieu à interprétation de la loi	298
Des demandes en révision	300

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Hautefeuille
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	618
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	844g
EAN13	9782329463230