Traité de procédure pénale

Objet de réformes incessantes, la procédure pénale est devenue une matière instable et foisonnante que les professionnels eux-mêmes ont quelque difficulté à maîtriser. Guidé par un souci de clarté et d'exhaustivité, combinant vision d'ensemble et rapprochée, cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Faisant une large place à la jurisprudence européenne et constitutionnelle, il consacre d'importants développements aux principes directeurs de la procédure pénale, devenus entre les mains du juge de puissants instruments de transformation de la législation. En outre, tout en ménageant des perspectives élargies, les auteurs ont eu le souci d'étudier dans le détail chacun des aspects du procès pénal - poursuite, mesures d'investigation et de coercition, jugement - de manière à ce que les praticiens trouvent des réponses à leurs questions ou, pour le moins, des pistes de réflexion. Le livre comporte, par ailleurs, quelques années après l'affaire d'Outreau, une partie consacrée aux recours ouverts en cas de dysfonctionnements de la justice pénale. Enfin, en ces périodes d'interrogations sur l'avenir de notre procédure, le lecteur trouvera des éléments de prospective.

Depuis la première édition, chacune des phases de notre procédure pénale a connu de très nombreuses modifications introduites par plus d'une trentaine de lois. Certaines de ces modifications, souvent substantielles, tirent les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel dont le rôle s'est considérablement accru depuis l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution permettant sa saisine par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité, saisine très fréquente au cours du procès pénal. D'autres sont la suite inéluctable de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ou de celles de la Cour de cassation écartant telle disposition ou solution comme étant contraire aux dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En outre, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, nombre de réformes d'envergure modifiant les équilibres traditionnels de notre procédure pénale ont été mises en oeuvre pour assurer la transposition des directives que l'Union européenne peut désormais adopter en cette matière. Ainsi, au cours de ces deux dernières années, l'audition libre du suspect au cours de l'enquête a été organisée, les droits de la personne mise en cause ont été étendus de même que ceux des victimes, la procédure de révision a été refondue, des mesures d'investigations coercitives ont été consacrées pour être mieux encadrées, un parquet financier a été créé, l'activité de renseignement, en amont du procès pénal, a fait l'objet d'une loi... Toutes ces réformes et quelques autres, issues des lois et décrets qui se sont succédé depuis 2013 font, avec les développements des jurisprudences nationale et européenne, la matière de la mise à jour du présent ouvrage.