Traité des avantages entre époux, considérés seuls, et en concours avec d'autres avantages
Nicolas Levasseur - Collection Sciences sociales
204 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Traité des avantages entre époux, considérés seuls, et en concours avec d'autres avantages . Par le citoyen Levasseur,...
Date de l'édition originale : 1800
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1800
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES TITRES.
| ARTICLE PRÉLIMINAIRE. Changemens opérés par la loi au 17 nivose, sur les avantages entre époux. Objet et division du traité. | Pag. 1 |
PREMIÈRE PARTIE.
Des avantages entre époux considérés seuls.
| CHAP. I. Des avantages qui peuvent avoir lieu entre époux. | 8 |
| Sect. I. Des avantages entre épouxprovenant de la volonté de l'homme. | 9 |
| Sect. II. Des avantages entre époux provenant de la volonté de la loi. | 22 |
| CHAP. II. Délivrance des biens compris dans les avantages entre époux. | 30 |
| CH AP. III. Avantages en usufruit. Restitution à la mort du survivant des biens qui le composent. Caution a donner pour cette restitution. | 34 |
| CHAP. IV. En quels cas les avantages entre époux sont-ils sujets à réduction? | Pag. 40 |
| CHAP. V. De la réduction des avantages entre époux. | 44 |
| Sect. I. Bases de la réduction des avantages entre époux. | 46 |
| Sect. II. Estimation du revenu. | 52 |
| Sect. III. Manière de faire contribuer aux dettes les fonds et les revenus. | 58 |
| Sect. IV. Manière d'opérer la réduction. | 63 |
| Sect. V. Dans quel ordre faut-il procéder, à la réduction des différens avantages en usufruit, faits à l'époux survivant? | 71 |
| CHAP. VI. Quels sont les avantages entre époux, sujets à la loi du 17 nivose? | 75 |
| Sect. I. Influence de la loi du 17 nivose, sur les avantages conventionnels entre époux antérieurs à sa publication, réclamés dans une succession ouverte depuis. | 76 |
| Sect. II. Influence de la loi du 17 nivose, sur les avantages légaux entre époux, résultans d'un mariage antérieur à sa publication, et réclamés dans une succession ouverte depuis. | 87 |
| Sect. III. Influence de la loi du 17 nivose, sur les avantages faits entre époux par testament antérieur. | 92 |
SECONDE PARTIE.
Du concours de l'avantage fait à l'epoux avec d'autres avantages.
| CHAP. I. Concours de l'avantage fait à l'époux avec d'autres avantages faits entre époux. | Pag. 95 |
| Sect. I. Concours des avantages faits au même époux. | 96 |
| Sect. II. Concours des avantages faits à différens époux. | 101 |
| CHAP. II. Concours de l'avantage fait à l'époux, avec des avantages faits au profit d'étranger. | 106 |
| Sect. I. Règles à suivre, lorsque l'avantage fait à l'époux concourt avec des avantages faits au profit d'étrangers. | 106. |
| Sect. II. Application des règles précédentes. | 125 |
| Art. I. Concours de l'avantage fait à l'époux, sujet pour la réduction aux lois anciennes, avec l'avantage fait à l'étranger, sujet pour la réduction à la loi du 17 nivose. | 126 |
| Art. II. Concours de l'avantage fait à l'époux, sujet pour la réduction à la loi du 17 nivose, avec l'avantage fait à l'étranger, sujet pour la réduction aux lois anciennes. | 131 |
| Observation sur les deux articles précédens. | 132 |
| Art. III. Concours des avantages faits en faveur de l'époux et de l'étranger, sujets l'un et l'autre pour la réduction à la loi du 17 nivose. | 138 |
| §. I. Concours des avantages faits en faveur de l'époux et de l'étranger, à des dates différentes, sujets l'un et l'autre pour la réduction à la loi du 17 nivose. | 138 |
| §. ??. Concours des avantages de même date, faits en faveur de l'époux et de l'étranger, sujets l'un et l'autre pour la réduction à la loi du 17 nivose. | Pag. 144 |
| Concours des avantages de même date, faits en faveur de l'époux et de l'étranger, sujets l'un et l'autre pour la réduction à la loi du 17 nivose, lorsqu'ils sont tous les deux legs universels, ou tous les deux legs particuliers. | 145 |
| Concours des avantages de même date, faits en faveur de l'époux et de l'étranger, sujets l'un et l'autre pour la réduction à la loi du 17 nivose, lorsque l'étranger est légataire universel et l'époux légataire particulier. | 152 |
| Concours des avantages de même date, en faveur de l'époux et de l'étranger, sujets l'un et l'autre pour la réduction à la loi du 17 nivose, lorsque l'époux est légataire universel et l'étranger légataire particulier. | 161 |
| Art. IV. Concours de l'avantage fait à l'étranger, sujet pour la réduction à la loi du 4 germinal an 8, avec l'avantage fait à l'époux, sujet pour la réduction aux lois anciennes ou à celle du 17 nivose. | 169 |
| Fin de la Table. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Nicolas Levasseur |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 281g |
| EAN13 | 9782329582177 |
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