Traité des chemins de toute espèce, les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers
Suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4e édition
François Xavier Paul Garnier - Collection Sciences sociales
592 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Traité des chemins de toute espèce, comprenant les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers... : suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances (4e édition) / par F.-X.-P. Garnier,...
Date de l'édition originale : 1834
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1834
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - François Xavier Paul Garnier
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Sommaire
TABLE DE LA DIVISION DE L'OUVRAGE.
| Pages. | |
| OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES | 1 |
PREMIÈRE PARTIE.
| DES GRANDS CHEMINS | 5 |
| CHAPITRE Ier. Définition et propriété | 5 |
| CHAPITRE II. Des marchepieds ou chemins de halage pour le service de la navigation et du flottage | 28 |
| CHAPITRE III. De la largeur des chemins | 63 |
| CHAPITRE IV. Des fossés qui bordent les routes | 78 |
| CHAPITRE V. Des arbres et haies qui bordent les routes | 93 |
| SECTION Ire. De la plantation. | 93 |
| SECTION II. De la propriété des arbres et haies qui bordent les routes | 101 |
| CHAPITRE VI. De la police des chemins | 112 |
| CHAPITRE VII. Du contentieux en matière de chemins | 122 |
| SECTION Ire. Compétence de l'autorité administrative | 125 |
| § Ier. Compétence du ministre des travaux publics, du directeur-général des ponts-et-chaussées, des préfets, sous-préfets et maires | 125 |
| § II. Compétence des conseils de préfecture | 129 |
| ART. Ier. Alignemens et permissions pour bâtir et réparer | 131 |
| ART. II. Des réclamations des particuliers qui se plaignent des dommages provenant du fait des entrepreneurs de routes, et de celles relatives aux terrains pris ou fouillés pour leur confection | 153 |
| ART. III. De l'anticipation des chemins | 175 |
| ART. IV. Des dépôts de fumiers et autres objets | 176 |
| ART. V. Des détériorations | 182 |
| SECTION II. Compétence des tribunaux | 201 |
| CHAPITRE VIII. Police du roulage et des messageries | 208 |
| SECTION Ire. Poids de chargement des voiturse, forme et largeur des roues, barrières de dégel | 209 |
| SECTION II. Du mode de constater et de réprimer les contraventions, et de la compétence des autorités appelées à les juger | 220 |
| CHAPITRE IX. Des peines pour contraventions commises sur les chemins | 226 |
| CHAPITRE X. De la prescription des contraventions et condamnations | 237 |
DEUXIÈME PARTIE.
| DES CHEMINS VICINAUX | 248 |
| CHAPITRE Ier. Des chemins vicinaux en général, et de leur définition | 248 |
| CHAPITRE II. Déclaration de vicinalité des chemins, fixation de leur largeur, emplacement et direction | 258 |
| CHAPITRE III. De la propriété des chemins et voies publiques | 276 |
| CHAPITRE IV. Des arbres et haies existans sur les chemins vicinaux et sur les rues et places publiques | 302 |
| CHAPITRE V. Des fossés qui bordent les chemins | 316 |
| CHAPITRÉ VI. De la largeur des chemins et rues | 320 |
| CHAPITRE VII. De l'établissement et entretien des chemins, rues et places | 326 |
| CHAPITRE VIII. De la police des chemins vicinaux, rues et places publiques | 350 |
| CHAPITRE IX. Du contentieux en matière de chemins vicinaux, rues et places publiques | 380 |
| SECTION Ire. Compétence de l'autorité administrative | 381 |
| ART. Ier. Compétence du ministre de l'intérieur, des préfets, sous-préfets et maires | 381 |
| ART. II. Compétence des conseils de préfecture | 394 |
| SECTION II. Compétence de l'autorité judiciaire | 416 |
| § Ier. Compétence des tribunaux civils | 416 |
| ART. Ier. Des juges de paix. | 416 |
| ART. II. Des juges de première instance | 419 |
| N° Ier. De la compétence des juges civils de première instance | 420 |
| N° II. De ceux qui ont droit d'intenter et de suivre les actions relatives aux chemins et voies publiques | 427 |
| § II. Compétence des tribunaux de police simple et correctionnelle. | 444 |
| ART. Ier. Compétence des tribunaux de policé correctionnelle | 444 |
| ART. II. Compétence des tribunaux de simple police. | 449 |
TROISIÈME PARTIE.
| DES CHEMINS PARTICULIERS | 475 |
| CHAPITRE Ier. Du chemin légal | 478 |
| CHAPITRE II. Du chemin conventionnel | 498 |
| CHAPITRE III. Actions qui dérivent du droit de chemin | 506 |
SUPPLÉMENT.
| Instruction du 30 octobre 1824 sur les chemins communaux, en exécution de la loi du 28 juillet 1824 | 513 |
| Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets, en date du 22 avril 1826, sur l'application aux maîtres de poste de la loi du 28 juillet 1824, pour la réparation des chemins communaux | 541 |
| Circulaire du directeur-général des ponts-et-chaussées aux préfets, en date du 28 février 1828, sur le droit d'enregistrement des actes d'acquisition des terrains destinés aux routes départementales | 542 |
| Circulaires du ministre de l'intérieur aux préfets, relatives à l'exécution de la loi du 28 juillet 1824: La première du 10 avril 1827 | 544 |
| La deuxième du 19 février 1828 | 546 |
| La troisième du 30 août 1828 | 549 |
| Ordonnance de police du 30 novembre 1831, approuvée par le ministre, concernant les hêneaux et gouttières destinés à recevoir les eaux pluviales de l'égout des toits | 551 |
| Arrêt de la cour de cassation du 12 février 1834, établissant en principe que chaque habitant a action relative à la jouissance d'un chemin, même lorsque le public n'y a été maintenu que provisoirement | 554 |
| Ordonnance du roi du 23 avril 1834, rapportant diverses dispositions de celle du 16 juillet 1828 relatives au chargement et à l'attelage des voitures publiques, diligences, messageries et fourgons | 556 |
| FIN DE LA TABLE DE LA DIVISION DE L'OUVRAGE, |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François Xavier Paul Garnier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 592 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 809g |
| EAN13 | 9782329579177 |
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