Traité des chemins de toute espèce, les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité des chemins de toute espèce, les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers

Suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4e édition

François Xavier Paul Garnier - Collection Sciences sociales

592 pages, parution le 01/02/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Traité des chemins de toute espèce, comprenant les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers... : suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances (4e édition) / par F.-X.-P. Garnier,...
Date de l'édition originale : 1834

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - François Xavier Paul Garnier

Autres livres de François Xavier Paul Garnier

Du régime des eaux. partie 1. supplément

Régime des eaux ou traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables

Régime des eaux ou des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau

Découvrir tous les livres de François Xavier Paul Garnier

Sommaire

TABLE DE LA DIVISION DE L'OUVRAGE.

	Pages.
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES	1

PREMIÈRE PARTIE.

DES GRANDS CHEMINS

CHAPITRE Ier. Définition et propriété	5
CHAPITRE II. Des marchepieds ou chemins de halage pour le service de la navigation et du flottage	28
CHAPITRE III. De la largeur des chemins	63
CHAPITRE IV. Des fossés qui bordent les routes	78
CHAPITRE V. Des arbres et haies qui bordent les routes	93

SECTION Ire. De la plantation.	93
SECTION II. De la propriété des arbres et haies qui bordent les routes	101

CHAPITRE VI. De la police des chemins	112
CHAPITRE VII. Du contentieux en matière de chemins	122

SECTION Ire. Compétence de l'autorité administrative

125

§ Ier. Compétence du ministre des travaux publics, du directeur-général des ponts-et-chaussées, des préfets, sous-préfets et maires	125
§ II. Compétence des conseils de préfecture	129

ART. Ier. Alignemens et permissions pour bâtir et réparer	131
ART. II. Des réclamations des particuliers qui se plaignent des dommages provenant du fait des entrepreneurs de routes, et de celles relatives aux terrains pris ou fouillés pour leur confection	153
ART. III. De l'anticipation des chemins	175
ART. IV. Des dépôts de fumiers et autres objets	176
ART. V. Des détériorations	182

SECTION II. Compétence des tribunaux

201

CHAPITRE VIII. Police du roulage et des messageries

208

SECTION Ire. Poids de chargement des voiturse, forme et largeur des roues, barrières de dégel	209
SECTION II. Du mode de constater et de réprimer les contraventions, et de la compétence des autorités appelées à les juger	220

CHAPITRE IX. Des peines pour contraventions commises sur les chemins	226
CHAPITRE X. De la prescription des contraventions et condamnations	237

DEUXIÈME PARTIE.

DES CHEMINS VICINAUX

248

CHAPITRE Ier. Des chemins vicinaux en général, et de leur définition	248
CHAPITRE II. Déclaration de vicinalité des chemins, fixation de leur largeur, emplacement et direction	258
CHAPITRE III. De la propriété des chemins et voies publiques	276
CHAPITRE IV. Des arbres et haies existans sur les chemins vicinaux et sur les rues et places publiques	302
CHAPITRE V. Des fossés qui bordent les chemins	316
CHAPITRÉ VI. De la largeur des chemins et rues	320
CHAPITRE VII. De l'établissement et entretien des chemins, rues et places	326
CHAPITRE VIII. De la police des chemins vicinaux, rues et places publiques	350
CHAPITRE IX. Du contentieux en matière de chemins vicinaux, rues et places publiques	380

SECTION Ire. Compétence de l'autorité administrative

381

ART. Ier. Compétence du ministre de l'intérieur, des préfets, sous-préfets et maires	381
ART. II. Compétence des conseils de préfecture	394

SECTION II. Compétence de l'autorité judiciaire

416

§ Ier. Compétence des tribunaux civils

416

ART. Ier. Des juges de paix.	416
ART. II. Des juges de première instance	419

N° Ier. De la compétence des juges civils de première instance	420
N° II. De ceux qui ont droit d'intenter et de suivre les actions relatives aux chemins et voies publiques	427

§ II. Compétence des tribunaux de police simple et correctionnelle.

444

ART. Ier. Compétence des tribunaux de policé correctionnelle	444
ART. II. Compétence des tribunaux de simple police.	449

TROISIÈME PARTIE.

DES CHEMINS PARTICULIERS

475

CHAPITRE Ier. Du chemin légal	478
CHAPITRE II. Du chemin conventionnel	498
CHAPITRE III. Actions qui dérivent du droit de chemin	506

SUPPLÉMENT.

Instruction du 30 octobre 1824 sur les chemins communaux, en exécution de la loi du 28 juillet 1824	513
Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets, en date du 22 avril 1826, sur l'application aux maîtres de poste de la loi du 28 juillet 1824, pour la réparation des chemins communaux	541
Circulaire du directeur-général des ponts-et-chaussées aux préfets, en date du 28 février 1828, sur le droit d'enregistrement des actes d'acquisition des terrains destinés aux routes départementales	542
Circulaires du ministre de l'intérieur aux préfets, relatives à l'exécution de la loi du 28 juillet 1824: La première du 10 avril 1827	544
La deuxième du 19 février 1828	546
La troisième du 30 août 1828	549
Ordonnance de police du 30 novembre 1831, approuvée par le ministre, concernant les hêneaux et gouttières destinés à recevoir les eaux pluviales de l'égout des toits	551
Arrêt de la cour de cassation du 12 février 1834, établissant en principe que chaque habitant a action relative à la jouissance d'un chemin, même lorsque le public n'y a été maintenu que provisoirement	554
Ordonnance du roi du 23 avril 1834, rapportant diverses dispositions de celle du 16 juillet 1828 relatives au chargement et à l'attelage des voitures publiques, diligences, messageries et fourgons	556
FIN DE LA TABLE DE LA DIVISION DE L'OUVRAGE,

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Xavier Paul Garnier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	592
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	809g
EAN13	9782329579177