Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts
Étienne-François Dralet - Collection Sciences sociales
352 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts ... par M. Dralet,...
Date de l'édition originale : 1807
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1807
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Étienne-François Dralet
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Sommaire
SOMMAIRE DE L'OUVRAGE.
PREMIÈRE PARTIE.
Des délits et des peines.
| CHAP. I. Notions générales sur les délits dont il s?agit, et sur le genre de peines dont ils sont punis. | Pag. 1 |
| CHAP. II. Des délits commis dans les forêts impériales. | 6 |
| §. I. Dispositions générales. | 7 |
| * Du sol des forêts impériales, | 7 |
| ** Des produits des forêts impériales. | 9 |
| §. II. Dispositions particulières. | 25 |
| * Riverains des forêts. | 25 |
| ** Usagers. | 30 |
| *** Marchands, adjudicataires et employés aux exploitations. | 46 |
| **** Préposés de l'administration et officiers des chasses. | 63 |
| CHAP. III. Des délits commis dans les bois des communes, des hospices et autres établissemens publics. | 75 |
| CHAP. IV. des délits commis dans les bois des particuliers. | 83 |
| CHAP. V. Des délits commis dans les bois communaux et des particuliers, sur lesquels l'Etat a des droits. | 92 |
| CHAP. VI. Des délits de chasse. | 99 |
| §. I. Lois générales sur la chasse, | 99 |
| §. II. De la chasse dans les bois et forêts. | 103 |
| CHAP. VII. Des Délits de pêche dans les fleuves et rivières. | 111 |
DEUXIÈME PARTIE.
Des poursuites et des condamnations.
| CHAP. I servant d?introduction à cette seconde partie. | 122 |
| CHAP. II. Des personnes ayant qualité pour constater les délits. | 124 |
| §. I. Gardes forestières. | 125 |
| §. II. Gardes pêches. | 133 |
| §. III. Officiers forestiers. | 134 |
| §. IV. Commissaires de police et autres officiers de police judiciaire. | 141 |
| CHAP. III. Des procès-verbaux. | 144 |
| §. I. Rédaction des procès-verbaux. | 146 |
| §. I. Formalités nécessaires aux procès-verbaux. | 151 |
| CHAP. IV. Des actions. | 156 |
| §. I. Principes sur les actions résultant des délits en général. | 156 |
| §. II. Actions auxquelles donnent lieu les délits forestiers. | 158 |
| §. III. Actions résultant des délits de chasse. | 169 |
| §. IV. Actions résultant des délits de pêche. | 171 |
| CHAP. V. De la compétence des tribunaux. | 172 |
| §. I. Des tribunaux de police. | 173 |
| §. II. Des tribunaux de première instance. | 174 |
| CHAP. VI. Des citations. | 177 |
| §. I Citations devant les tribunaux de police. | 177 |
| §. II. Citations devant les tribunaux de première instance, en séance de police correctionnelle. | 179 |
| CHAP. VII. Des audiences. | 183 |
| §. I. Audiences des tribunaux de police. | 183 |
| §. II. Audiences des tribunaux de police correctionnelle. | 185 |
| CHAP. VIII. Des défauts et oppositions. | 193 |
| CHAP. IX. Des jugemens. | 195 |
| CHAP. X. Des appels. | 201 |
| CHAP. XI. Du recours en cassation. | 207 |
| CHAP. XII. De l'exécution des jugemens. | 216 |
| CHAP. XIII. Des frais de poursuites et d?exécution. | 224 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Étienne-François Dralet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 481g |
| EAN13 | 9782329484297 |
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