Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome ii

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome ii

Jean Marie Ricard, Antoine Bergier - Collection Sciences sociales

920 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me. Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement contenant les traités I. du don mutuel,... II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, ...III. des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. De la représentation et du rappel.....Ensemble les Coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur. Avec des notes & additions sur les trois premiers traités... par M. Bergier. Tome II.
Date de l'édition originale : 1783

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Sommaire

TABLE

DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DU DON MUTUEL, FAIT PAR TESTAMENT OU PAR CONTRATS.

CHAPITRE I. Si la qualité de la donation mutuelle est un titre lucratif ou onéreux, et en quels cas elle est sujette aux loix des donations.	Pag. 1 et 2
CHAP. II. Si dans le cas où la donation mutuelle passe pour titre onéreux, elle ne peut être faite qu?entre ceux qui ont la faculté d'aliéner et de contracter ensemble.	7
CHAP. III. Si la donation mutuelle de foi est un acte entre-vifs, ou à cause de mort.	10
CHAP. IV. Interprétation de l'article 58 de l'Ordonnance de Moulins, et de l'article 284 de la Coutume de Paris, touchant l'insinuation des donations mutuelles.	17
CHAP. V. SECTION I. Particularités des donations mutuelles d?entre maris et femmes. Si ces donations sont de notre usage particulier.	21

Et si elles sont permises aux termes du Droit Romain, tant par contrat que par testament.

SECT. II. Quelles circonstances font requises par nos Coutumes, pour la validité des donations mutuelles entre maris et femmes.

S'ils doivent être en santé.	24
S'ils ne doivent point avoir d?enfans.	24
Si la donation doit être faite au survivant.	24

SECT. III. Autre circonstance requise pour faire valoir les donations mutuelles d?entre maris et femmes; qu'elles soient faites également. Ce qui s?explique doeune égalité de santé, d?échéance ou de conditions, d'âge et de biens.	29
SECT. IV. A quel âge les maris et les femmes peuvent se donner mutuellement. S?ils peuvent faire la donation plus ample qu?il ne leur est permis par la Coutume, même indirectement, en se déchargeant de bailler caution, ou autrement ou s?ils la peuvent faire moindre.	51
SECT. V. Si la donation mutuelle entre mari et femme, est sujette à l'Edit des secondes noces, à la légitime et à la Loi si unquàm.	53
SECT. VI. Si ce qui excede dans la donation mutuelle vicie, ou est seulement vicié.	55
SECT. VII. De la révocation des donations et testamens mutuels.	59
* CHAP. VI. Des charges auxquelles sont sujets les donataires mutuels.	70
* CHAP. VII. A quelles Coutumes ont doit avoir égard pour juger de la validité et de l'effet des donations entre-vifs et testamentaires.	74
* ADDITIONS au CHAP. VII. Si la Coutume qui autorise le don mutuel, est réelle ou personnelle.	86
* CHAP. VIII. De loeusufruit par rapport au don mutuel en usufruit.	88

DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, ONÉREUSES, RÉMUNÉRATOIRES, DÉMONSTRATIVES, CAUSÉES, DILATOIRES ET A TEMPS.

CHAPITRE I. DESCRIPTION des especes de donations qui sont comprises dans ce Traité, et de leur différence les unes d'avec les autres.	Pag. 94
CHAP. II. Particularités des dispositions dilatoires et à temps.	98

En quel cas elles emportent condition.

CHAP. III. Particularités des dispositions démonstratives, causées et rémunératoires.

105

En quel cas elles contiennent en elles condition.

105

CHAP. IV. Particularités des dispositions onéreuses, ou à charge.

108

Et en quel cas elles doivent être considérées comme conditionnelles.

108

SECTION I. En quel cas les héritiers, les donataires et les légataires peuvent être dispensés d?accomplir les charges qui leur sont imposées par les donateurs et testateurs.

114

Où il est particuliérement traité. savoir si la charge peut excéder le profit.	114
Et si la disposition étant retranchée, la charge diminue à proportion.	114

SECT. II. Si celui au profit duquel la disposition est faite, ne la recueille pas, savoir si la charge qui y étoit imposée, suit celui qui en profite, au lieu de lui.	123
SECT. III. En quel cas les charges et les conditions répétées en une disposition, sont présumées répétées aux autres suivantes.	127
CHAP. V. Particularités des dispositions conditionnelles.	131
SECTION I. Quel est l'effet des conditions, qui est de tenir les dispositions en suspens.	131

Et s?il peut convenir avec les donations entre-vifs, et les institutions d?héritiers.

131

SECT. II. Quelles sont les conditions qui n'ont pas d?effet, et qui sont rejetées comme non écrites.	140
SECT. III. Des conditions irrégulieres, et qui ne sont pas suspensives dans l'effet, ou dans l'exécution des dispositions, et même quelquefois à l'égard de l'un et de l'autre.	156
SECT. IV. De quelle façon les conditions doivent être exécutées, pour faire que les dispositions qui en dépendent aient effet.	160
SECT. V. Application des principes généraux de cette matiere aux conditions vulgaires, si sine liberis, et autres, qui ont les enfans pour objet.	191
DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS DIRECTES ET FIDÉICOMMISSAIRES.	221

CHAPITRE I. ORIGINE, définition et division des substitutions.	Pag. 223
CHAP. II. Particularités des substitutions pupillaires et exemplaires.	226
CHAP. III. Particularités des fidéicommis universels et particuliers.	241
CHAP. IV. Par quels actes les substitutions, tant directes que fidéicommissaires, peuvent être faites.	248
CHAP. V. Des substitutions communément appellées simples, doubles, expresses, tacites, compendieuses, sommaires et réciproques.	269
CHAP. VI. Continuation de la matiere du précédent chapitre, et particuliérement pour ce qui concerne la substitution fidéicommissaire.	279
CHAP. VII. Des termes et dispositions qui induisent fidéicommis.	290
CHAP. VIII. Des termes et des dispositions qui induisent les substitutions graduelles.	310

Et en quel cas une personne n'étant pas expressément comprise en la substitution, soit vulgaire, pupillaire ou fidéicommissaire, ne laisse pas d'y être appellée.

310

SECTION I. Si les enfans mis en la condition, sont présumés compris en la disposition, et faire une substitution graduelle.	321
SECT. II. Des fidéicommis graduels qui se forment par certains noms collectifs.	333
CHAP. IX. Des moyens par lesquels les substitutions demeurent fans effet.	375
SECTION I. Le fidéicommissaire étant mort avant l'échéance de sa condition, savoir s?il en transmet l'espérance à ses enfans.	380
SECT. II. Si les fidéicommis ne pouvant point avoir d?effet en faveur de ceux qui y sont appellés, leurs enfans y peuvent venir par droit de représentation.	386
SECT. III. Par quels moyens le fidéicommissaire demeure privé de la substitution, en y renonçant directement ou indirectement.	392
SECT. IV. Autre moyen par lequel les fidéicommis demeurent fans effet dans l'espece de la Loi cùm avus, D. de cond. & dem.	399
SECT. V. Questions qui concernent en général les matieres traitées dans ce chapitre.	402
SECT. VI. Comment les fidéicommis demeurent sans effet, après le second ou le quatrieme degré, en conséquence des Ordonnances d'Orléans et de Moulins.	405

SECONDE PARTIE DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS.

CHAP. X. Du temps auquel le fidéicommis est ouvert.

427

Cas auquel celui qui est chargé de restituer, peut être contraint à le faire auparavant le temps.	427
Si hors ce cas il le peut faire.	427
Et si le faisant, cette restriction prématurée peut préjudicier aux autres fidéicommissaires, ou aux créanciers.	427

CHAP. XI. Du choix qui est donné à l'héritier d'élire un fidéicommissaire entre plusieurs.	440
CHAP. XII. Quels biens sont compris dans la restitution du fidéicommis, des fruits.	452
CHAP. XIII. Que les biens sujets à restitution ne peuvent être valablement aliénés, décrétés, prescrits, ni confis.	455
SECTION I. Cas auxquels l'aliénation est permise en faveur de la donation à cause de noces, du douaire, ou d?autres cas de nécessite.	465
SECT. II. Touchant l'article de l'Ordonnance de Moulins, pour la publication des Substitutions nécessaires pour empêcher l'aliénation des biens sujets à fidéicommis.	472
CHAP. XIV. Comment se paient les charges et impenses de la succession à l'égard des héritiers et des fidéicommissaires.	486
CHAP. XV. L'héritier, pendant sa jouissance, a la direction, et comment il en est responsable envers le fidéicommissaire.	488
CHAP. XVI. Si les fidéicommissaire sont saisis de plein droit.	489
CHAP. XVII, ajouté de nouveau par l'Auteur des nouvelles Notes & Additions.

De la distraction de la Quarte Trébellianique.	499
Consultations touchant les Substitutions.	503 et suiv.
Arrêts du Parlement.	507

DU TRAITÉ DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL, EN MATIERE DE SUCCESSION, TROUVÉ DANS LES MANUSCRITS DE M. RlCARD.

509

CHAPITRE PREMIER.	510
CHAPITRE II.	513
CHAPITRE III.	516
CHAPITRE IV.	521
CHAPITRE V.	522
CHAPITRE VI.	524
CHAPITRE VII.	526
CHAPITRE VIII.	530
Consultation de M. Ricard, sur la matiere de la Représentation.	535
Fin de la Table des Chapitres & Sections.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Marie Ricard, Antoine Bergier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	920
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1245g
EAN13	9782329593906