Traité des enfants naturels mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence
Émile Cadrès - Collection Sciences sociales
488 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traité des enfants naturels mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence / par M. Émile Cadrès,...
Date de l'édition originale : 1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1846
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L'auteur - Émile Cadrès
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| PROLÉGOMÈNES | 1 |
CHAPITRE I.
| DES PREUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS NATURELS | 5 |
SECTION I.
De la preuve résultant de l'acte de naissance.
| 1. Distinction entre la filiation paternelle et la filiation maternelle. | 6 |
1° Filiation paternelle.
| 2. Il faut que ce soit le père qui se soit déclaré lui-même dans l'acte (art. 334) | 6 |
| 3. La déclaration doit être claire et précise. Exemples de déclarations | 7 |
| 4. L'enfant peut prouver son identité par témoins | 8 |
| 5. Si le registre des actes de naissance est perdu, l'enfant doit prouver que son acte de naissance contenait reconnaissance de sa filiation | 8 |
2° Filiation maternelle.
| 6. Caractère particulier de l'acte de naissance, comme preuve de la filiation maternelle | 9 |
| 7. Du cas où la mère s?est déclarée elle-même dans l'acte | 9 |
| 8. Lorsque la mère a été déclarée parle père dans l'acte de naissance, son aveu vaut reconnaissance (art. 336) | 9 |
| 9. La loi ne fixe pas de délai pour cet aveu (art. 336) | 10 |
| 10 Elle ne détermine pas non plus la forme de cet aveu (art. 336) | 10 |
3° Dispositions concernant également la filiation paternelle et la filiation maternelle.
| 11. La reconnaissance peut être contestée par toute personne qui a intérêt à le faire (art. 339) | 12 |
| 12. Les tribunaux doivent se décider alors d'après les circonstances. Dans le doute, la reconnaissance doit être maintenue (art. 339) | 12 |
| 13. La reconnaissance peut être contestée malgré la possession d?état de l'enfant (art. 339) | 13 |
| 14. Un mineur peut-il reconnaître un enfant naturel' | 13 |
| 15. Un acte de naissance peut-il valoir comme commencement de preuve par écrit? | 14 |
| 16. Conséquences qui résultent de la reconnaissance faite pendant le mariage doeun enfant né antérieurement (art. 337) | 14 |
SECTION II.
De la preuve résultant doeun acte de reconnaissance.
| 17. Division de ce qui fait le sujet de cette section | 16 |
Reconnaissance de paternité.
| 18. La reconnaissance doit être authentique (art. 334) | 16 |
| 19. Ce qu?il faut entendre par acte authentique | 16 |
| 20. La reconnaissance dans un testament olographe n?est pas valable. - Quid doeun testament mystique? | 17 |
| 21. La reconnaissance dans un testament authentique est valable. - Quid si le testament est révoqué? | 18 |
| 22. Reconnaissance dans un acte d?envoi en possession des biens doeun absent | 19 |
| 23. Un aveu judiciaire équivaut à un acte authentique | 19 |
| 24. La reconnaissance dans un acte de baptême n?est pas valable | 19 |
| 25. Reconnaissance dans un écrit sous seing privé reçu dans un dépôt public, ou dont l'écriture et la signature ont été reconnus en justice | 19 |
| 26. Officiers publies compétents pour recevoir les actes de reconnaissance | 22 |
| 27. La reconnaissance peut être faite sur une feuille volante ou sur un registre quelconque | 24 |
| 28. Il n?est pas nécessaire qu?il y ait des témoins, ni qu?on en donne lecture, ni que la profession des parties y soit mentionnée | 24 |
| 29. Les officiers de l'état civil doivent faire mention des actes de reconnaissance en marge des actes de naissance de l'enfant | 25 |
| 30. Lorsqu?on se fait représenter par un fondé de procuration, cette procuration doit-elle être authentique ou sous seing privé? | 25 |
| 31. Les juges ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si l'acte vaut reconnaissance. Exemples | 28 |
| 32. Un mineur peut reconnaître un enfant naturel. Il ne peut attaquer cette reconnaissance que comme pourrait le faire un majeur | 29 |
| 33. Il en est de même de celui qui est soumis à un conseil judiciaire, doeune femme mariée, doeun interdit et doeun mort civilement | 31 |
| 34. On peut reconnaître un enfant, quoiqu?il soit dans le sein de sa mère | 31 |
| 35. Quid de la reconnaissance doeun enfant après sa mort? | 33 |
| 36. Les reconnaissances d?enfants naturels peuvent être contestées par ceux qui y ont intérêt | 33 |
| 37. Peuvent-elles être rétractées? | 35 |
| 38. Prescription des actions en nullité des reconnaissances | 35 |
| 39. L'identité de l'enfant peut être établie par toutes sortes de preuves | 36 |
| 40. Reconnaissance doeun enfant né doeune femme de couleur | 36 |
Reconnaissance de maternité.
| 41. Distinction entre les reconnaissances de paternité et les reconnaissances de maternité | 36 |
Disposition commune aux reconnaissances faites par le père et à celles faites par la mère.
| 42. Explication de l'article 337 | 39 |
SECTION III.
De la preuve testimoniale.
§ 1. Recherche de paternité.
| 43. La recherche de paternité est interdite (art. 340) | 41 |
| 44. Il y a exception pour le cas d?enlèvement (art. 340) | 43 |
| 45 La recherche de paternité est interdite même pour demander des aliments | 46 |
§ 2. Recherche de maternité.
| 46. La recherche de maternité est admise | 46 |
| 47. Preuves à faire. - Ce qui peut être prouvé par témoin. (Commentaire de l'article 341.) | 46 |
| 48. De quelle nature doit être le commencement de preuve par écrit dont parle l'article 341 | 52 |
| 49. On peut déférer à la femme le serment décisoire | 54 |
| 50. L'article 322 n?est pas applicable aux filiations naturelles | 58 |
| 51. La recherche de maternité est un droit personnel à l'enfant. | 58 |
| Recherche de maternité en vue de réclamer un droit successif, ou d?exercer le résultat dont parle l'article 766 | 59 |
| Recherche de la maternité en vue de réduction doeun legs ou doeune donation (art. 908) | 62 |
| 52. L'état des enfants naturels est imprescriptible et ne peut pas être la matière doeune transaction (art. 328) | 67 |
| 53. De l'autorité de la chose jugée en matière de filiation naturelle. | 70 |
| 54. La recherche doeune maternité adultérine ou incestueuse n?est pas admise (art. 342) | 72 |
§ 3. Dispositions communes à la recherche de la paternité et à celle de la maternité.
| 55. L'article 327 est applicable aux filiations naturelles | 72 |
| 56. Effets de la reconnaissance judiciaire de la filiation naturelle. | 73 |
SECTION IV.
De la possession d?état d?enfant naturel.
| 57. De la possession d?état en ce qui concerne la paternité | 74 |
| 58. Controverse sur l'effet de la possession d?état en ce qui concerne la maternité | 75 |
| 59. Raisons de douter | 77 |
| 60. Opinion émise par M. Demolombe | 79 |
CHAPITRE II.
DE LA PREUVE DE LA FILIATION DES ENFANTS ADULTERINS OU INCESTUEUX.
| 61. Moralité de la disposition de l'article 335, qui interdit les reconnaissances de filiations adultérines ou incestueuses | 88 |
| 62. Toutes les reconnaissances des enfants adultérins ou incestueux sont nulles | 89 |
| 63. Quid lorsquoeun enfant a été reconnu dans le même acte par deux personnes de sexes différents, dont l'une était mariée? | 90 |
| 64. Quid lorsquoeun enfant a été reconnu dans le même acte par deux personnes parentes au degré auquel le mariage est prospanbé? | 91 |
| 65. Quid si la constatation de la maternité postérieure à celle de la paternité était consacrée par jugement? | 91 |
| 66. On ne peut pas porter le nom de celui dont on n?a pas légalement été reconnu le fils adultérin ou incestueux | 92 |
| 67. La recherche de la paternité ou de la maternité adultérine ou incestueuse est interdite | 92 |
| 68. Cas dans lesquels la filiation adultérine ou incestueuse est réputée constante | 93 |
| 69. La nullité de la reconnaissance doeun enfant adultérin ou incestueux empêche-t-elle cet enfant de demander des aliments à son prétendu père et de recueillir une donation qui lui est faite par ce dernier? | 96 |
| 70. Explication du silence gardé dans l'ouvrage sur plusieurs questions qui ne se rattachent pas nécessairement à son sujet | 98 |
| 71. Pourquoi les femmes mariées n?ont pas besoin de former d?actions en désaveu | 98 |
| 72. Nécessité d?accorder ces actions aux hommes mariés | 99 |
| 73. Cas dans lesquels l'action en désaveu est ouverte. Texte des articles 312 et 313 | 100 |
| 74. Renvoi à parler de l'article 314 dans une autre partie de l'ouvrage | 100 |
| 75. Division des divers cas de désaveu | 101 |
Désaveu fondé sur l'impossibilité physique de cohabitation pour cause d'éloignement.
| 76. De l'éloignement dont parle la loi | 101 |
| 77. Ce qu?il faut entendre par impossibilité physique de cohabitation pour cause d?éloignement | 102 |
| 78. L'emprisonnement du mari ne peut être considéré comme constituant l'impossibilité physique de cohabitation | 104 |
Désaveu fondé sur l'impossibilité physique de cohabitation pour cause d?accident.
| 79. De quelle nature doit être l'accident dont parle l'article 312? | 105 |
Désaveu fondé sur l'adultère de la femme et le recel de la naissance de l'enfant.
| 80. Vices de rédaction de l'article 313 | 105 |
| 81. Le désaveu fondé sur le recel de la naissance de l'enfant est-il subordonné à la preuve préalable de l'adultère de la femme? | 107 |
| 82. Le mari est-il obligé de faire juger préalablement le recel de la naissance de l'enfant? | 108 |
| 83. Il. n?est pas nécessaire que le mari ait ignoré la naissance de l'enfant, il suffit qu?on la lui ait cachée | 109 |
| 84. Comment se manifeste la dissimulation de la naissance de l'enfant? | 109 |
| 85. Lorsqu?il y a adultère de la femme et recel de la naissance de l'enfant, comment le mari doit-il prouver qu?il n?est pas le père? - Impossibilité morale de cohabitation | 110 |
| 86. Pensée qui a présidé à la rédaction de l'article 313, et rapprochement des deux articles 313 et 325 | 112 |
| 87. Lorsque la naissance de l'enfant n?a pas été cachée au mari, l'impossibilité morale de cohabitation ne peut pas être une cause de désaveu, même en cas de séparation de corps | 113 |
Désaveu à l'égard de l'enfant dont la filiation légitime n'est pas établie par l'acte de naissance.
| 88. Esprit de l'article 325. - Conséquence de la disposition qu?il renferme | 117 |
Règles générales concernant les actions en désaveu.
| 89. Par quelle sorte d?acte doit être fait le désaveu | 121 |
| 90. Le désaveu peut être formé par action principale ou comme moyen de défense | 121 |
| 91. Du désaveu par action principale | 121 |
| 92. Du désaveu comme moyen de défense | 121 |
| 93. Le désaveu en défense peut être explicite ou implicite | 122 |
| 94. Lorsque le mari est interdit, l'action en désaveu peut-elle être intentée par son tuteur? | 123 |
| 95. Quid lorsque le mari est absent? | 125 |
| 96. De l'autorité de la chose jugée en matière de désaveu | 126 |
| 97. Délai dans lequel doit être formée l'action en désaveu (art. 316) | 127 |
| 98. De quel moment court le délai lorsque le mari était absent | 127 |
| 99. De quel moment court ce délai lorsque la naissance de l'enfant a été cachée au mari | 128 |
| 100. Quid lorsque l'enfant a été inscrit sous des noms supposés? | 128 |
| 101. Après la mort du mari, l'action en désaveu passe à ses héritiers. Ce qu?il faut entendre par héritiers (art. 317) | 129 |
| 102. Le droit des héritiers de former l'action en désaveu embrasse t-il toutes les causes de désaveu? | 129 |
| 103. Délai assigné aux héritiers pour qu?ils forment leur action | 130 |
| 104. Ce délai court contre les mineurs | 130 |
| 105. Actes qui troublent les héritiers dans leur jouissance et qui servent de point de départ au délai qui leur est assigné | 131 |
| 106. La simple connaissance qu?ils auraient des prétentions de l'enfant ne ferait pas courir ce délai | 132 |
| 107. Les héritiers peuvent former l'action en désaveu avant qu?ils aient été troublés par l'enfant | 132 |
| 108. Le délai assigné aux héritiers pour leur action en désaveu s?applique-t-il à la contestation de l'état de l'enfant né plus de trois cents jours après la dissolution du mariage? | 133 |
| 109. Le désaveu doit être suivi doeune action dans le mois (art. 318) | 134 |
| 110. La déchéance prononcée contre un des héritiers ne peut être opposée aux autres | 134 |
| 111. Il n?y a pas de déchéance lorsque la mère de l'enfant n?a pas été appelée dans l'instance dans le mois à partir du désaveu. | 134 |
| 112. Le désaveu doit être suivi doeune action dans le mois, quoi qu?il n?ait pas été signifié | 135 |
| 113. Si l'acte de désaveu est nul, ce délai doeun mois ne court pas | 136 |
| 114. Une citation en conciliation peut être cousidérée comme ayant commencé l'instance | 136 |
| 115. L'action en désaveu doit être formée contre un tuteur ad hoc nommé à l'enfant | 137 |
| 116. Comment ce tuteur doit être nommé | 137 |
| 117. Il n?y a pas lieu de nommer un subrogé-tuteur | 138 |
| 118. L'action en désaveu ne peut pas être exercée par les créanciers du mari | 138 |
| 119. Elle peut l'être par les créanciers des héritiers | 139 |
| 120. Il n?y a pas lieu à désaveu lorsque l'enfant n?est pas né viable | 139 |
| 121. L'enfant dont l'état est contesté a droit à une provision poursuivre le procès | 139 |
CHAPITRE III.
DANS QUELS CAS UN ENFANT DOIT ÊTRE RÉPUTÉ NÉ HORS MARIAGE.
| 122. Difficulté qu?il y a de reconnaître si un enfant est légitime ou naturel | 142 |
| 123. Sur quel point porte précisément la difficulté | 142 |
| 124. Eléments qui servent à la résoudre | 143 |
| 125. Interprétation de l'article 315, controverse, discussion | 144 |
| 126. Comment doit être calculé le délai de la gestation doeune femme | 156 |
| 127. Nature de l'action à intenter lorsqu?on prétend qu'un enfant n?a pas été conçu pendant le mariage | 156 |
| 128. Pendant la contestation, l'enfant a droit à une provision pour aliments et pour suivre le procès | 157 |
CHAPITRE IV.
DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS.
| 129. Notionalité de l'enfant naturel reconnu par un Français | 158 |
| 130. Nationalité de l'enfant naturel reconnu par un étranger | 158 |
| 131. Opinion de M. Duranton à cet égard | 158 |
| 1 32. Comment un enfant naturel né en France doeun étranger peut-il devenir Français? | 159 |
CHAPITRE V. DES ACTES DE NAISSANCE.
| 133. Déclaration de la naissance de l'enfant | 160 |
| 134. Rédaction de l'acte de naissance et énonciations qu?il doit contenir | 161 |
| 135. Est-on obligé de déclarer le nom de la mère à l'officier de l'état civil' | 163 |
| 136. Les officiers de l'état civil ne doivent pas contrôler les déclarations qui leur sont faites; ils peuvent seulement s?assurer de l'identité des témoins | 164 |
| 137. Ils ne doivent insérer dans les actes rien de contraire à la loi | 164 |
| 138. Force probante de l'acte de naissance relativement à l'accouchement de la femme | 165 |
| 139. Modèles des actes de naissance | 165 |
| 140. Transcription du jugement de rectification des actes de naissance | 166 |
CHAPITRE VI.
DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.
| 141. Distinction entre les demandes en rectification d?acte de naissance et les demandes en recherche de maternité ou en réclamation d?état | 169 |
| 142. Procédure à suivre pour les demandes en rectification d?acte de naissance | 171 |
| 143. Comment s?opère la rectification | 172 |
| 144. Les jugements de rectification ne peuvent pas être opposés aux tiers | 172 |
| 145. Les parents collatéraux ont action pour former une demande en rectification | 172 |
| 146. Dans quels cas faut-il procéder par voie d?inscription de faux? | 173 |
| 147. Tribunal compétent pour juger les demandes en rectification | 174 |
CHAPITRE VII
DU MARIAGE.
| 148. Nécessité du consentement du père et de la mère pour le mariage des enfants illégitimes âgés de moins de Vingt-cinq ans | 175 |
| 149. Après cet âge, les enfants doivent faire des actes respectueux | 176 |
| 150. Cas d?absence des père et mère ou du survivant d?eux | 176 |
| 151. Quid pour les enfants illégitimes qui n'ont pas été reconnus ou qui ont perdu leurs père et mère? | 177 |
| 152. Dispositions communes aux enfants illégitimes et aux enfants légitimes | 177 |
| 153. Prospanbition de mariage en ligne directe et en ligne collatérale | 178 |
| 154. Qu?arrive-t-il lorsque la filiation se révèle par une reconnaissance postérieure au mariage de l'enfant? | 178 |
| 155. Quid lorsque la reconnaissance de l'enfant est nulle? | 180 |
| 156. Peut-on rechercher la paternité ou la maternité naturelle pour s?opposer au mariage de l'enfant? | 181 |
CHAPITRE VIII. DES DEMANDES D?ALIMENTS.
| 157. Les enfants naturels ont une action contre leurs père et mère pour obtenir d?eux des aliments | 182 |
| 158. L'exercice de cette action est toutefois limité par l'article 337 | 186 |
| 159. L'obligation de pourvoir aux aliments est réciproque entre les père et mère et leurs enfants naturels | 188 |
| 160. La renonciation à demander des aliments serait nulle | 188 |
| 161. L'enfant naturel n?a pas d?action contre son aïeul pour obtenir de lui des aliments | 188 |
| 162. Une reconnaissance nulle en la forme peut-elle servir de base à une demande d?aliments? | 189 |
| 163. Quid lorsque la reconnaissance contient engagement de fournir des aliments à l'enfant? | 191 |
| 164. On ne peut pas demander la restitution des sommes alimentaires payées en exécution doeune reconnaissance nulle | 191 |
| 165. Renvoi à d?autres parties de l'ouvrage | 192 |
CHAPITRE IX. DE L'ADOPTION.
| 166. État de la question de savoir si un enfant naturel reconnu peut être adopté par son père ou par sa mère? | 193 |
| 167. Texte de l'arrêt de la Cour de Rouen du 14 mai 1838 | 196 |
| 168. Texte de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 avril 1841 | 204 |
| 169. Texte de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 1843 | 207 |
| 170. Les enfants adultérins ou incestueux ne peuvent pas être adoptés par leurs père ou mère | 209 |
| 171. Lorsque l'adopté ne laisse que des enfants naturels, l'adoptant ou ses descendants peuvent-ils reprendre, dans sa succession, les biens qui lui avaient été donnés par lui, ou qui avaient été recueillis dans sa succession, et qui se retrouvent en nature dans la succession de l'adopté (art. 351)? | 212 |
CHAPITRE X. DE LA PUISSANCE PATERNELLE.
| 172. Source de la puissance paternelle | 213 |
| 173. Dans quels cas elle peut être exercée par la mère | 213 |
| 174. Le droit de correction est plus étendu à l'égard des enfants naturels qu'à l'égard des enfants légitimes | 214 |
| 175. A qui du père ou de la mère appartient ce droit? | 214 |
| 176. De la garde des enfants naturels | 215 |
| 177. Les père et mère naturels n?ont pas loeusufruit des biens de leurs enfants mineu |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Émile Cadrès |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 488 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 668g |
| EAN13 | 9782329418261 |
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