Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 1
Jassuda Bédarride - Collection Sciences sociales
522 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traité des faillites et banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 1 / par J. Bédarride,...
Date de l'édition originale : 1844
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1844
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jassuda Bédarride
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
| PRÉAMBULE | 1 |
| TITRE 1er. De la faillite. Dispositions générales | 21 |
| CHAPITRE 1er. De la déclaration de faillite et de ses effets. | 38 |
| CHAPITRE 2. De la nomination du juge-commissaire | 136 |
| CHAPITRE 3. De l'apposition des scellés et des premières dispositions à l'égard de la personne du failli. | 147 |
| CHAPITRE 4. De la nomination et du remplacement des syndics provisoires | 176 |
| CHAPITRE 5. Des fonctions des syndics. |
| SECTION 1. Dispositions générales | 206 |
| SECTION 2. De la levée des scellés et de l'inventaire | 249 |
| SECTION 3. De la vente des marchandises et meubles et des recouvremens | 268 |
| SECTION 4. Des actes conservatoires | 406 |
| SECTION 5. De la vérification des créances | 417 |
| CHAPITRE 6. Du concordat et de loeunion. |
| SECTION 1. De la convocation et de l'assemblée des créanciers. | 484 |
| FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jassuda Bédarride |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 522 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 714g |
| EAN13 | 9782329423111 |
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