Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 2

Jassuda Bédarride - Collection Sciences sociales

576 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Traité des faillites et banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 2 / par J. Bédarride,...
Date de l'édition originale : 1844

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAPITRE 6. Du Concordat et de l'Union.

SECTION 2. Du Concordat.

§ 1er. De la formation du concordat	5
§ 2. Des Effets du concordat	57
§ 3. De l'annulation ou de la résolution du concordat	93

SECTION 3. De la clôture en cas d?insuffisance de l'actif	144
SECTION 4. De l'union des créanciers	158

CHAPITRE 7. Des différentes espèces des créanciers et de leurs droits en cas de faillite.

SECTION 1. Des co-obligés et des cautions	241
SECTION 2. Des créanciers nantis de gages, et des créanciers privilégiés sur les biens meubles	272
SECTION 3. Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles	312
SECTION 4. Des droits des femmes	330
CHAPITRE 8. De la répartition entre les créanciers et de la liquidation du mobilier	368
CHAPITRE 9. De la vente des immeubles du failli	384
CHAPITRE 10. De la revendication	394
CHAPITRE 11. Des voies de recours contre les jugemens rendus en matière de faillite	443

TITRE 3. Des banqueroutes.

CHAPITRE 1. De la banqueroute simple	462
CHAPITRE 2. De la banqueroute frauduleuse	496
CHAPITRE 3. Des crimes et délits commis dans les faillites par d?autres que par le failli	508
CHAPITRE 4. De l'administration des biens en cas de banqueroute	536
TITRE 3. De la réhabilitation	543
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jassuda Bédarride
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	576
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	784g
EAN13	9782329423104