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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité des fiefs. nouvelle édition

Antoine-Gaspard Boucher d'Argis - Collection Sciences sociales

540 pages, parution le 01/03/2021

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QUANTITÉ

Résumé

Traité des fiefs , par M. Billecocq,... Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée de notes considérables, par M***, avocat au Parlement
Date de l'édition originale : 1749

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Antoine-Gaspard Boucher d'Argis

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME.

A

Acquéreur.

S'il est obligé d'exspanber son contrat au Seigneur.193
S'il peut composer pour les droits.194
Ce qu'il peut faire quand le Seigneur a reçu des droits qui appartiennent à l'usufruitier.196.
S'il peut céder le fief à un autre sans payer aucuns droits.196
Combien il a de tems après son acquisition pour déclarer son commend.197.
Contre qui aura recours s'il est évincé.199
S'il peut faire inféoder la rente.411.
Si le Seigneur est obligé de le recevoir en foi.411
S'il peut être contraint de venir faire la foi & hommage.411
Ce qu'il faut faire quand il ne veut pas accepter les offres.441
Quelles choses lui doivent être remboursées en cas de retrait.443.
Si le Seigneur peut lui donner en compensation ce qu'il doit au Seigneur.445
Comment il doit s'y prendre pour que le Seigneur soit déchu du retrait.446
S'il est obligé d'affirmer que le prix du contrat est véritable.447

Acquêts.

Si le fief retiré le devient.454
(Nouveaux) ce que c'est.240
Quels droits font dûs pour eux.240

Acte

de foi & hommage, par qui & comment doit être fait.93
Si le Vassal est obligé de représenter le dernier au Seigneur.96 (d'offres) v. offres.

Affirmation.

En quel cas doit être faite.447
Par qui doit être faite.447

Age,

requis pour faire la foi & hommage.82.
Pour la recevoir.70. 94.

Aîné.

(Frere) s'il doit faire la foi & hommage pour ses freres & soeurs puînés.59
Quand il est décédé qui doit faire la foi & hommage.60. et suiv.
En quel cas n'est point obligé de relever pour ses puînés.62.
Age requis par la Coûtume pour faire la foi & hommage.63
S'il est obligé en faisant la foi & hommage pour ses puînés de déclarer leurs noms & âges.63
En quelles Coûtumes il fait la foi & hommage pour ses soeurs seulement.63
S'il est obligé en faisant la foi & hommage pour ses freres d'acquiter les droits qu?ils peuvent devoir.64
S'il peut être contraint par ses puînés à relever pour eux.65
Si ses puînés doivent relever de lui.66
S'il peut retirer la part de sa soeur & la récompenser.181

Amortissement.

(Droit d') ce que c'est.236
D'oú il tire son origine.236
Ce que signifie ce mot.237
En quoi il consiste.237
A qui se paye.237
En quel cas est dû.238
S'il exemte les Gens de mainmorte de payer les droits.238
S'il se peut prescrire.239
S'il est personnel.239
A quel droit il est semblable.240

Annobli.

Si on peut l'être par les fiefs.29
On ne l'est que par le Roi.30
Comment on peut l'être.30
Par quelles charges on peut l'être.31

Apanages.

Sous quel regne ont été connus, étoient donnés en souveraineté.328
Depuis quel Roi n'ont plus été donnés à ce titre.328
En quel tems il fut réglé que les filles n'en auroient point.328

Apanagistes.

A qui donne-t'on ce nom.328
Si la foi & hommage leur doit être faite.72
A quelle condition reçoivent la foi & hommage des Vassaux.73
S?ils peuvent saisir.328
S'ils peuvent user du retrait féodal.423

Arriere-Ban. V. Ban.
Arriere-Fiefs.

Ce que c'est11
Si le Seigneur peut saisir ceux qui font ouverts pendant la saisie du fief.362
Quelles formalités il faut observer dans leur saisie.364
Comment le Seigneur en doit jouir pendant la saisie.365
Si le Seigneur suserain peut les retirer.367. 421.

Arriere-Vassal.

Ce que c'est.12
S'il doit faire la foi & hommage au Seigneur suserain.74.
Quand il est investi par le Seigneur durant la saisie est-il obligé de rendre la foi & hommage au Vassal après la main-levée.363
S'il est obligé d'aller faire la foi & hommage, payer les droits, & bailler dénombrement au Seigneur suserain.364

Artois.

(Mahaud Comtesse d') opine avec les Pairs.13

Assises.

A quoi on donne ce nom en quelques endroits.296

Aveu.

Ce que c'est.261
A quoi se rapporte particulierement ce terme.261
S'il fait foi, & contre qui.262
Observation à faire pour ceux qui les rédigent.264
Si le Vassal est obligé de le rendre conforme aux anciens.266
Dans quelles Coûtumes le Seigneur & le Vassal doivent se les communiquer.267
Autre lignification de ce mot.372
Si la commise a lieu quand il est faux.380
Modèle d'aveu & dénombrement.474 et suiv.

Aumone.

(Franche)2
(Pure.)2

Avouer,

ou désavouer, ce que c'est.372
Si le Vassal y est obligé envers le Seigneur.372
Ce que doit faire le Vassal s'il avoue le Seigneur.373
En quel cas le Vassal peut s'en dispenser.373 et suiv.
Si le juge peut y obliger le Vassal.377

B

Bail.

Ce que signifie ce mot.48
S'il est dû des droits pour bail à cens & à rente.219. 220. 404.
Si le Seigneur doit avoir égard à ces baux.352
Comment peut être fait en fraude & ce que fait le Seigneur en ce cas.355
Si le Seigneur est obligé d'entretenir celui qui est fait par le Vassal.358
En quel cas, & pourquoi le Seigneur peut contraindre le Fermier & le Vassal à lui en donner copie.358
A cens, comment doit être fait.400
Ce qu'il y fut stipuler.400
Quelles sont les obligations du preneur à cens & de ses héritiers.401
Quelles sont celles du bailleur à cens.402
Si le bailleur à cens est obligé de bailler son dénombrement pour tout le fief.403
S'il peut préjudicier au Seigneur.403
Si le preneur peut recourir contre le bailleur pour ses dommages & intérêts.404
S'il est dû des droits, lorsque le cens ou la rente est vendu.405 et suiv.
Si le Seigneur après avoir inféodé le cens ou la rente peut saisir ce qui a été aliéné.407.

Baillistre,

ou Gardien à qui on donne ce nom.273
En quel cas & pourquoi tenu de payer les droits.222 et suiv.
A quoi obligé s'il est dû des droits du chef des mineurs. Si les mineurs doivent des droits quand il vient à décéder.222
S'il est obligé de bailler un dénombrement.273
S'il peut confisquer la propriété du fief.393

Ban & arriere ban,

ce que c'est.14 et suiv.
Leur étimologie.14
Leur origine & leur établissement.14
En quel cas le Roi les convoque.15
En quelle année leur derniere convocation.15
Quelles personnes en font exemtes.15
Ce qu'il faut faire à ceux qui refusent de s'y soumettre.15

Bannissement.

Lequel emporte mort civile.42

Bénéficiers.

S'ils font eux-mêmes la foi & hommage pour les fiefs dépendans de leurs bénéfices.54
Comment considérés possédant des fiefs.54
S'ils font obligés de payer les droits dûs par leurs prédécesseurs.122
S'ils font obligés de bailler homme vivant & mourant.246
S'ils peuvent saisir des fiefs dépendans de leurs bénéfices. S'ils peuvent confisquer un fief.391

Biens.

A combien de titres on en peut posséder.2
Vendus. A quoi font obligés les Notaires qui en passent acte.22

Blâme.

Ses différentes significations.285
Pourquoi doit être signifié.285
Quels en font les moyens.285
Signifié, ce qu'il doit contenir.286
Quand on instruit la contestation à son sujet, le Vassal doit-il avoir main- levée de la saisie.290

Blâmer

un dénombrement, ce que c'est.285

C

Cens. (bail à) V. bail.
Censive.

sa définition.2
Si le Seigneur peut saisir les terres qui font tenues à ce titre.368
En quel cas le cens est dû après la réunion459

Chambellage.

(Droit de) ou de relief, a lieu dans peu de Coûtumes.14
Ce que c'est que ce droit.129
D'oú vient ce mot.129
En quoi consiste.130
En quel cas est dû.131-166
S'il en est dû autant qu'il y a de fiefs.132
A qui doit être payé.133

Chef-lieu.

Ce que c'est.265

Combat de fief

ce que c'est.314

Commend.

ce que c'est.196
En quel tems, on en doit faire la déclaration.211

Commise.

Ce que c'est.378
Quelles choies sont susceptibles de ce nom.378
En quel cas le fief peut y être sujet.378
Si elle a lieu dans le cas du faux aveu.380
Quand le Vassal soûtient que son fief releve du Roi.380
Quand le Seigneur a prouvé sa mouvance par des titres de plus de cent ans.381
Quand le Vassal dénie que l'héritage soit tenu en fief & qu'il le soûtient en roture.381
Quand le Seigneur prétend des droits extraordinaires, & que le Vassal refuse de les payer.381
Comment doit être fait le désaveu pour y donner lieu.383
Si en vertu d'icelle les choses acquises par le Vassal appartiennent au Seigneur.391

Commissaire

établi à une faille réelle, s'il est dû des droits par son décès quand il a été reçu en foi & hommage.224
S'il en faut établir dans une saisie féodale.280, 337
Si le Seigneur en est garant.281
S'il est obligé de rendre compte, de quoi, en quel cas & à qui.281
Qui font ceux qui doivent l'être ordinairement.338
S'il est obligé d'accepter la charge.338
Ce qu'il doit faire quand il accepte cette charge.338
Etabli à une saisie féodale après quel tems déchargé de plein droit.338
Sa décharge après trois ans sur quoi fondée.338
Pourquoi ne peut exercer aucuns droits du Vassal.352

Commission.

Si le Commissaire est obligé d'en rendre compte.282
Si la saisie féodale doit être faite en vertu d'une Commission.332
Si elle doit être particuliere.332
Si les commissions générales font défendues pour tous les fiefs ouverts.332
Ce qu'elle doit contenir.333
Par qui doit être signée.333
Si elle doit être scellée.333
Modèle de commission pour faire une saisie féodale.477

Confiscation.

En quels cas à lieu.278 et suiv.
Comment doit être fait le desaveu pour y donner lieu.383
Si le crime de félonie l'emporte.386
Comment il faut procéder pour l'avoir.387
Si le Vassal après qu'elle est adjugée est obligé de restituer les fruits au Seigneur.387
Si elle se fait de plein droit.388
Si les héritiers du Seigneur font recevables à la demander.389
Si le fief confisqué appartient aux héritiers des acquêts.389
Si le fief confisqué retourne au Seigneur avec ses charges & hypotheques.30
Si un Bénéficier peut confisquer le fief.391
Si le mari peut confisquer les propres de sa femme.392
Si la femme confisqué ses propres.393
Si le Baillistre peut confisquer la propriété du fief.393

Consignation.

Comment doit être faite & entre les mains de qui.308
Si elle doit être signifiée.309
Si le Vassal est obligé de confiner quand il a payé les droits a un autre.309
Si le Vassal peut après l'avoir faite avoir main-levée de la saisie.310
S'il faut consigner de nouveaux droits quand il arrive une nouvelle ouverture.313

Contrôle,

des actes de Notaires, en quels tems établi.269
Quels actes en font exemts.269
Sa formalité pour les exploits en quel tems établie & suivant quel droit.336

Créancier.

S'il peut faire inféoder la rente.411
Si le Seigneur est obligé de le recevoir, & s'il le peut contraindre à faire la foi & hommage.411

Curateur.

S'il est dû des droits par son décès quand il est établi à une saisie reelle.224
Quand il est établi à une succession vacante.224
S'il est dû des droits par le décès du Curateur au fief déguerpi.225

D

Danger.

(fief de) pourquoi ainsi nommé.10

Déguerpissement.

Proprement dit ce que c'est.225
Où ce mot se trouve employé mal à propos.225

Démembrement.

Ce que c'est.395
De combien de sortes il y en a.36
Forcé.36
Volontaire.36
Comment s'appelle encore.36
Si la justice peut être démembrée du fief.397

Dénombrement.

Ce que c'est.261
Comment l'appelle-t-on.261
A quoi sert.262
Si un seul peut suffire.262
S'il fait foi, & entre quelles personnes.262
S'il peut faire préjudice à un tiers.263
Ce qu'il doit contenir.264. et suiv.
Si le Vassal est obligé de déclarer dans le nouveau dénombrement tout ce qui est contenu dans les anciens.266
Si le Seigneur est obligé de faire donner au Vassal une copie des précédens dénombremens.267
Dans quelles Coûtumes le Seigneur & le Vassal doivent se les communiquer.267
En quelle forme doit être donné.268
Pourquoi doit être donné en parchemin.269
Pourquoi doit être passé pardevant Notaire.269
Par qui doit être signé.269
S'il doit être controlé.269
Aux dépens de qui doit être donné.270
Par qui doit être donné.270
Si le Tuteur doit en bailler pour le Mineur.271
Si la femme en doit bailler avec son mari pour les fiefs qui lui appartiennent.272
Si le Baillistre est obligé de le bailler.273
Si le Vassal est obligé de le pré Tenter en personne.273
Si le Vassal est obligé d'en donner autant qu'il y a de fiefs.274
A qui doit être donné.274 et suiv.
En quels lieux doit être donné.276
Dans quel tems doit être donné.276 et suiv.
S'il peut être donné dans l'acte de foi & hommage.278
Si le Vassal peut le donner avant que d'avoir été reçu en foi.278
Si le Vassal en le présentant en doit tirer acte par écrit.279
Si le Seigneur peut saisir le fief faute de dénombrement.279
Formalités qu'il faut observer au sujet de fa réception.283 et suiv.
Comment on peut le blâmer.285
Quels font les moyens de blâme que le Seigneur peut proposer contre le dénombrement.285
Si le Vassal est obligé de prouver que les rotures qu'il y a mises font rotures.287
Dans quels tems doit être reçu ou blâmé.289
Ce que le Vassal doit faire quand le Seigneur ne veut ni le recevoir ni le blâmer.289
Si le Vassal peut l'augmenter ou le diminuer.291
Si le Seigneur est garant de ce qui est contenu dans les anciens.292 et suiv.
Si le Seigneur peut contester au Vassal les choses qui y font contenues.294
Si le nouveau Seigneur peut contraindre ses vassaux à lui en donner un second.294 et suiv.
Si le Bailleur à cens est obligé de le bailler pour tout le fief.403
Modele de procuration pour le bailler & faire la foi & hommage.469

Deprier

ou faire dépri avec le Seigneur, ce que c'est.195

Désaveu.

Ce que c'est.372-379-382
Pour desaveu mal fondé a quelles peines est condamné le Vassal.373
Comment le Vassal en peut éviter la peine.375-377.
Quand le Vassal y est bien fondé a quelle peine est condamné le Seigneur.377
Comment nommé en un Arrêt.382
En combien de manieres peut être fait.382
Comment doit être fait pour donner lieu à la commise.383
Sur quoi tombe la perte quand il n'est fait que d'une partie du fief.383
Par qui doit être fait.384
Si les interdits & les mineurs en peuvent faire de formels.385
Si la femme en peut former.385

Direct.

(Seigneur) v. Seigneur.

Directe.

(Seigneurie) ce que c'est17 et suiv.

Donation

le fiefs en ligne Collatérale, quels droits sont dûs.157
Ce qu'elle couvre quelquefois.168
Faite à un étranger quels droits font dûs.169
Faite de mari à femme.169
S'il est dû des droits quand elle est révoquée.171
Quand elle est nulle.171
D'usufruit.172
Faite à la charge de donner quelque chose à un autre.172
Faite à la charge de nourrir & entretenir le donateur.173
Faite pour récompense de services.174
De survie, ce que c'est.176
Par qui en font dûs les droits.176

Douairieres.

Pourquoi obligées de contribuer à l'arriere-ban.13
Quand obligées de faire la foi & hommage pour les fiefs sujets au douaire.51

Droit.

(de franc fief) V. franc-fief.

Droits

utiles des fiefs, ce que c'est.112
Différens suivant les Coûtumes.112
Marqués par la Coûtume, en quel cas cessent.112
Ce qu'il faut faire si le Seigneur en demande de plus considérables que ceux qui font marqués par les titres ou par la coûtume.113
Quelles coûtumes il faut suivre pour les payer.113
Féodaux, en quels cas font dûs.114
Dans quel tems doivent être payés.117
Par qui doivent être payés.118
Si le Seigneur peut les recevoir de tous ceux qui se présentent.118 et suiv.
Si l'usufruitier du fief est oblige de les payer.120
Si le Vassal est obligé de les payer quand ils font dûs par les prédecesseurs.121
S'ils doivent être payés par les héritiers des propres ou des acquêts, quand

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	540
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	733g
EAN13	9782329591537