Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit
Tant du ressort du parlement de paris, que des autres parlemens
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis - Collection Sciences sociales
400 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens ... par M. Antoine-Gaspard Boucher d'Argis,...
Date de l'édition originale : 1738
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1738
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES Contenus dans ce Traité.
| CHAPITRE I. Des Gains Nuptiaux et de Survie en general. | Page 1 |
| CHAPITRE II. De l'Augment de Dot. | 14 |
| CHAPITRE III. Du Contre-Augment, ou Droit de Retention. | 48 |
| CHAPITRE IV. Des Bagues et Joyaux. | 63 |
| CHAPITRE V. Du droit d'Habitation. | 69 |
| CHAPITRE VI. Des Donations de Survie. | 73 |
| CHAPITRE VII. DES Coffres, Hardes, Trousseau, Bagues Nuptiales, Meubles, etc. | 81 |
| CHAPITRE VIII. Des Pensions viageres. | 84 |
| CHAPITRE IX. Du droit de Devolution, de la Coûtume de Ferrete, du Morgengaab, et Gains Nuptiaux et de Survie, usités en Alsace. | 88 |
| CHAPITRE X. Du Droit de Tenute, de la Bague Nuptiale, du Sponsalici ou Screix, et autres Gains Nuptiaux et de Survie, usités dans le Roussillon. | 93 |
| CHAPITRE XI. Du Deuil. | 101 |
| CHAPITRE XII. De l'Année ou droit de Viduité. | 106 |
| CHAPITRE XIII. De la Quarte qu'on donne au Conjoint survivant pauvre, sur les biens du predecedé. | 113 |
| CHAPITRE XIV. De la succession d'entre Mari et Femme. | 119 |
| CHAPITRE XV. Si l'Insinuation du Contrat de Mariage est necessaire pour la validité des Gains Nuptiaux et de Survie. | 122 |
| CHAPITRE XVI. Quelle Loy regle les Gains Nuptiaux que doit avoir le Conjoint Survivant. | 129 |
| CHAPITRE XVII. Si le Conjoint survivant qui n'a rien apporté en Mariage, ou dont l'apport n'a pas été payé, peut demander les Gains Nuptiaux et de Survie. | Page 144 |
| CHAPITRE XVIII. Si les Gains Nuptiaux et de Survie sont reductibles pour la Legitime des Enfans. | 153 |
| CHAPITRE XIX. Si les Gains Nuptiaux et de Survie sont sujets au retranchement de l'Edit des Secondes Nôces, | 157 |
| CHAPITRE XX. En quel cas un des Conjoints peut demander ses Gains Nuptiaux du vivant de l'autre Conjoint. | 161 |
| CHAPITRE XXI. En quel cas et de quel jour les Gains Nuptiaux et de Survie sont exigibles. | 172 |
| CHAPITRE XXII. De quel jour sont dûs les interêts des Gains Nuptiaux et de Survie. | 176 |
| CHAPITRE XXIII. Quelles préferences, Hypoteques et Privileges a le Survivant pour ses Gains Nuptiaux. | 179 |
| CHAPITRE XXIV. Si le survivant doit donner caution pour toucher ses Gains Nuptiaux. | 185 |
| CHAPITRE XXV. Quels droits les Conjoints ont dans les Gains Nuptiaux. | 190 |
| CHAPITRE XXVI. De la Virile. | 194 |
| CHAPITRE XXVII. Quels droits le Conjoint survivant a dans les Gains Nuptiaux lorsqu'il se remarie. | 204 |
| CHAPITRE XXVIII. Pour quelles causes le survivant peut être privé de ses Gains Nuptiaux. | 215 |
| CHAPITRE XXIX. Quels droits les Enfans ont dans les Gains Nuptiaux. | 217 |
| CHAPITRE XXX. Quel droit les Créanciers ont dans les Gains Nuptiaux. | 224 |
| CHAPITRE XXXI. De la prescription des Gains Nuptiaux. | 229 |
| Fin de la Table des Chapitres. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Antoine-Gaspard Boucher d'Argis |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 543g |
| EAN13 | 9782329594156 |
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