Traité des locations ou le guide des propriétaires, locataires et fermiers
Leopold von Sacher-Masoch - Collection Sciences sociales
278 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Traité des locations, ou Le guide des propriétaires, locataires et fermiers ... par M. Léopold,...
Date de l'édition originale : 1811
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1811
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Leopold von Sacher-Masoch
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Sommaire
TABLE
DES CHAPITRES ET SECTIONS.
| OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. | page 5 |
PREMIÈRE PARTIE.
| Du CONTRAT DE LOUAGE. | 7 |
| CHAPITRE I. De quelle manière se font les baux. | 9 |
| SECTION I. Du bail pardevant notaire. | 9 |
| SECTION II. Du bail sous seing-privé. | 10 |
| SECTION III. Du bail verbal. | 13 |
| SECTION IV. De l'état des choses louées. | 15 |
| SECTION V. De la promesse de bail. | 16 |
| CHAPITRE II. Quelles personnes peuvent faire des baux. | 17 |
| SECTION I. En quoi consiste la propriété et la jouissance transmissible d'une chose dont on peut faire bail. | 18 |
| SECTION II. A quelles personnes la loi interdit la faculté de contracter bail. | 19 |
| SECTION III. Quelles personnes ne peuvent seules contracter bail. | 24 |
| CHAPITRE III. Pour combien de temps on peut faire des baux. | 25 |
| SECTION I. Quelles personnes ne peuvent faire des baux d'une durée illimitée. | 28 |
| SECTION II. Quelles personnes ne peuvent renouveler des baux à volonté. | page 29 |
SECONDE PARTIE.
| DU BAIL A LOYER. | 31 |
| CHAPITRE I. Obligations du propriétaire. | 32 |
| SECTION ?. Obligation de délivrer au locataire la chose louée. | 32 |
| SECTION II. Obligation d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée. | 35 |
| SECTION III. Obligation de faire jouir paisiblement le locataire pendant la durée du bail. | 43 |
| CHAPITRE II. Obligations du Locataire. | 52 |
| SECTION I. Obligation de garnir les lieux de meubles suffisants, ou de donner des sûretés capables de répondre du loyer. | 54 |
| SECTION II. Obligation d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d?après les circonstances, à défaut de convention. | 56 |
| SECTION III. Obligation de payer le prix du bail aux termes convenus. | 66 |
| SECTION IV. Obligation d'acquitter les charges imposées par le bail. page. | 91 |
| SECTION V. Obligation d?acquitter l'impôt des portes et fenêtres. | 92 |
| SECTION VI. Obligation de souffrir les réparations urgentes. | 96 |
| SECTION VII. Obligation de prévenir le propriétaire, des troubles qui pourraient être apportés à sa jouissance. | 100 |
| SECTION VIII. Obligation d?entretenir le bail jusqu?à sa fin. | 101 |
| SECTION IX. Obligation de remettre à la fin du bail les lieux en même état qu'il les a reçus. | 103 |
| SECTION X. Obligation de faire les réparations locatives. | 104 |
| CHAPITRE III. Des sous-locataires. | 111 |
| SECTION I. Obligation du principal locataire envers le propriétaire. | 112 |
| SECTION II. Obligations réciproques du principal locataire et du sous-locataire loeun envers l'autre. | 114 |
| SECTION III. Obligations du sous-locataire envers le propriétaire. | 115 |
| CHAPITRE IV. Des congés. | 117 |
| SECTION I. En quel temps le congé doit-il être donné? | 118 |
| SECTION II. Comment le congé doit- il être donné? | 120 |
| CHAPITRE V. De lafin des baux. | Page 122 |
| SECTION I. Ce que doit faire le proprié taire à la fin du bail. | 123 |
| SECTION II. Ce que doit faire le locataire à la fin du bail. | 125 |
| SECTION III. Comment peut s?opérer la continuation du bail. | 128 |
TROISIÈME PARTIE.
| DU BAIL A FERME. | 130 |
| CHAPITRE I. Obligations particulières du propriétaire envers le fermier. | 131 |
| SECTION I. Obligation de fournir au fermier la contenance du fonds loué. | 132 |
| SECTION II. Obligation d?accorder une remise du prix au fermier, en cas de la récolte, par cas fortuits. | 134 |
| SECTION III. Obligation d?indemniser le fermier expulsé en cas de vente. | 137 |
| CHAPITRE II. Obligations du fermier. | 137 |
| SECTION I. Obligation de laisser en entrant les logements nécessaires aufermier sortant pour finir sa récolte. | 138 |
| SECTION II. Obligation de garnir la ferme de bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation. | 139 |
| SECTION III. Obligation de bien cultiver les terres, et selon l'usage auquel elles sont destinées. | Page 140 |
| SECTION IV. Obligation d'engranger dans les lieux à ce destinés. | 141 |
| SECTION V. Obligation de ne pouvoir sous-louer ni céder, s'il cultive avec le propriétaire, à condition de partage. | 142 |
| SECTION VI. Obligation d'avertir le propriétaire, des usurpations commises sur le fonds. | 143 |
| SECTION VII. Obligation de payer le propriétaire à l'époque et de la manière convenues dans le bail. | 143 |
| SECTION VIII. Obligation de faire les réparations locatives. | 145 |
| CHAPITRE III. De la fin des baux à ferme, | 147 |
| SECTION I. Comment finit le bail à ferme | 147 |
| SECTION II. Comment se continue le bail à ferme. | 149 |
| SECTION III. Ce que doit faire le fermier à la fin du bail. | 150 |
| CHAPITRE IV. Du privilège du propriétaire, sur les récoltes du fermier et tout ce qui garnit la ferme. | 152 |
| SECTION I. Privilége sur le prix des fruits de la récolte de l'année. | 152 |
| SECTION II. Privilége sur le prix de tout cequi sert à l'exploitation de laferme. | P. 154 |
| SECTION III. Privilége sur le prix des meubles qui garnissent l'habitation du fermier. | 154 |
QUATRIÈME PARTIE.
| DU BAIL A CHEPTEL. | 155 |
| CHAPITRE I. Du cheptel simple ou ordinaire. | 156 |
| SECTION I. Quelle est la durée de ce bail. | 157 |
| SECTION II. Quelles sont les obligations du bailleur. | 157 |
| SECTION III. Quelles sont les obligations du preneur. | 158 |
| SECTION IV. Comment se partagent les profits. | 158 |
| SECTION V. Comment se supportent les pertes. | 159 |
| CHAPITRE II. Du cheptel à moitié. | 161 |
| CHAPITRE III. Du cheptel donné au fermier. | 161 |
| CHAPITRE IV. Du cheptel donné au colon partiaire. | 162 |
| CHAPITRE V. Du cheptel, improprement appelé cheptel. | 163 |
CINQUIÈME PARTIE.
| DES BAUX DE LONGUE DURÉE. | Page 164 |
| CHAPITRE I. Du bail à vie. | 165 |
| SECTION I. Obligations du bailleur à vie. | 165 |
| SECTION II. Droit du preneur à vie. | 166 |
| SECTION III. Obligations du preneur à vie. | 169 |
| SECTION IV. De la fin du bail à vie. | 170 |
| CHAPITRE II. Du bail enphytéotique. | 171 |
| SECTION I. Obligations du bailleur à bail emphytéotique. | 172 |
| SECTION II. Droits du preneur à bail emphytéotique. | 173 |
| SECTION III. Obligations du preneur à bail emphytéotique. | 173 |
| SECTION IV. De la fin du bail emphytéotique, | 174 |
| CHAPITRE III. Du droit d'habitation. | 175 |
MODÈLES ET FORMULES
| DE BAUX DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ET DE DIVERS ACTES QUI Y ONT RAPPORT. | 177 |
| BAIL D'UNE MAISON. | 177 |
| Clauses particulières qui peuvent être insérées dans un bail. | 179 |
| Paiement de six mois d'avance. | Page 179 |
| Paiement en monnaie, et non en billets. | 179 |
| Faculté de résoudre le bail. | 180 |
| Permission defaire des changements dans le local. | 180 |
| Résiliation de bail en cas de vente. | 181 |
| Obligation de faire ratifier le bail par la femme du preneur. | 181 |
| Obligation de laisser finir le bail d'un locataire d'une partie de la. maison. | 181 |
| Clauses pour un jardin. | 182 |
| Intervention de caution. | 183 |
| SOUS-BAIL D'UN PRINCIPAL LOCATAIRE. | 183 |
| BAIL D?UNE MAISON DE CAMPAGNE. | 184 |
| BAIL A FERME. | 185 |
| BAIL D'UN MOULIN. | 189 |
| BAIL A CHEPTEL. | 191 |
| CAUTIONNEMENT DE BAIL. | 194 |
| RATIFICATION DE BAIL. | 195 |
| TRANSPORT DE BAIL. | 196 |
| DÉSISTEMENT VOLONTAIRE DE BAIL. | 198 |
| CONTINUATION DE BAIL. | 199 |
| CONGÉ. | 199 |
| QUITTANCE. | 200 |
| DÉCHARGE D?UNE REMISE DE CLEFS. | 200 |
| TEXTE DU CODE NAPOLÉON, relatif au Contrat de louage, | 202 et suiv. |
| Fin de la Table des chapitres, etc. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Leopold von Sacher-Masoch |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 278 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 381g |
| EAN13 | 9782329441085 |
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