Traité des majoritez coutumières et d'ordonnances
Pierre Biarnoy Merville - Collection Sciences sociales
490 pages, parution le 01/01/2021
Résumé
Traité des majoritez coutumières et d'ordonnances, par M*** [P. de Merville],...
Date de l'édition originale : 1729
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1729
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Pierre Biarnoy Merville
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Sommaire
TABLE DES SECTIONS.
PARTIE PREMIERE.
De la Minorité.
| SECTION I. DE la Minorité en général, | Page 2 |
| SECT. II. Des Tuteurs, | 8 |
| SECT. III. Des fonctions et du pouvoir des Tuteurs, | 24 |
| SECT. IV. Des engangemens des Tuteurs, | 43 |
| SECT. V. Des causes qui peuvent exempter de la Tutele, | 74 |
| SECT. VI. Des engagemens des nominateurs et des cautions des Tuteurs, | 94 |
| SECT. VII. Comment finit la Tutele, | 99 |
| SECT. VIII. Des engagemens des Mineurs envers leurs Tuteurs, | 107 |
| SECT. IX. De quels actes un Mineur est capable pendant sa minorité, | 113 |
| SECT. X. Des Curateurs | 156 |
SECONDE PARTIE.
Des Majoritez contumieres et d'ordonnances.
| SECTION I. DE la Majorité coutumiere par rapport à la Garde Noble, ou Bourgeoise, ou autre, | Page 179 |
| SECT. II. De la Majorité coutumière féodale, | 186 |
| SECT. III. De la Majorité coutumiere pour pouvoir aliener et hypotequer ses biens et s'obliger, | 200 |
| SECT. IV. De la Majorité coutumiere pour pouvoir donner entre-vifs, ou à cause de mort, ou par testament, | 239 |
De la Majorité d'ordonnance.
| SECTION PREMIERE, | 294 |
| SECT. II. De la Dot. | 321 |
| SECT. III. De la communauté de biens, et de ses dépendances, | 374 |
| SECT IV. De la Majorité des Banquiers, Agens de Change, Marchands, Negocians et Commerçans, | 417 |
| SECT. V. De la Majorité des Rois de France, | 420 |
| SECT. VI. De l'état et qualité des personnes, | 422 |
| Fin de la Table des Sections. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre Biarnoy Merville |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2021 |
| Nb. de pages | 490 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 663g |
| EAN13 | 9782329559674 |
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