Traité des majoritez coutumières et d'ordonnances

Pierre Biarnoy Merville - Collection Sciences sociales

490 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Traité des majoritez coutumières et d'ordonnances, par M*** [P. de Merville],...
Date de l'édition originale : 1729

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Sommaire

TABLE DES SECTIONS.

PARTIE PREMIERE.

De la Minorité.

SECTION I. DE la Minorité en général,	Page 2
SECT. II. Des Tuteurs,	8
SECT. III. Des fonctions et du pouvoir des Tuteurs,	24
SECT. IV. Des engangemens des Tuteurs,	43
SECT. V. Des causes qui peuvent exempter de la Tutele,	74
SECT. VI. Des engagemens des nominateurs et des cautions des Tuteurs,	94
SECT. VII. Comment finit la Tutele,	99
SECT. VIII. Des engagemens des Mineurs envers leurs Tuteurs,	107
SECT. IX. De quels actes un Mineur est capable pendant sa minorité,	113
SECT. X. Des Curateurs	156

SECONDE PARTIE.

Des Majoritez contumieres et d'ordonnances.

SECTION I. DE la Majorité coutumiere par rapport à la Garde Noble, ou Bourgeoise, ou autre,	Page 179
SECT. II. De la Majorité coutumière féodale,	186
SECT. III. De la Majorité coutumiere pour pouvoir aliener et hypotequer ses biens et s'obliger,	200
SECT. IV. De la Majorité coutumiere pour pouvoir donner entre-vifs, ou à cause de mort, ou par testament,	239

De la Majorité d'ordonnance.

SECTION PREMIERE,	294
SECT. II. De la Dot.	321
SECT. III. De la communauté de biens, et de ses dépendances,	374
SECT IV. De la Majorité des Banquiers, Agens de Change, Marchands, Negocians et Commerçans,	417
SECT. V. De la Majorité des Rois de France,	420
SECT. VI. De l'état et qualité des personnes,	422
Fin de la Table des Sections.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Biarnoy Merville
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	490
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	663g
EAN13	9782329559674