Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670

Pierre Biarnoy Merville - Collection Sciences sociales

446 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670...
Date de l'édition originale : 1732

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE TRAITE'.

CHAPITRE I. DE la Competence des Juges,	page 1
CHAP. II. Des Plaintes, Dénonciations et Accusations,	51
CHAP III. Des Procès-verbaux des Juges,	59
CHAP. IV. Des Rapports des Medecins et Cspanrurgiens,	60
CHAP. V. Des Informations,	62
CHAP. VI Des Monitoires,	74
CHAP. VII. De la reconnoissance des Ecritures et Signatures en matiere Criminelle, et du crime de Faux, tant principal qu'incident,	83
CHAP. VIII. Des Decrets et de leur execution,	95
CHAP. IX. Des Excuses, ou Exoines des Accusez,	105
CHAP X. Des Sentences de Provision,	107
CHAP. XI. Des Prisons, Greffiers des Geoles, Geoliers et Guichetiers,	113
CHAP. XII. Des Interrogatoires des Accusez,	121
CHAP. XIII. Des Elargissemens des Accusez,	128
CHAP. XIV. Des Recolemens et Confrontations des Témoins,	131
CHAP. XV. Des Lettres d'abolition, rémission et pardon,	144
CHAP. XVI. Des Lettres pour ester à droit, rappel de Ban ou de Galeres, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès,	154
CHAP. XVII. Des Défauts et Coutumaces,	159
CHAP. XVIII. Des Muets et Sourds, et de ceux qui refusent de répondre,	177
CHAP. XIX. De la Question et Torture, et des Jugemens et Procès-verbaux de Question et Torture,	182
CHAP. XX. De la Conversion des Procès Civils en Procès Criminels, et de la réception des Procès extraordinaires en Procès ordinaires,	195
CHAP. XXI. De la maniere de faire le Procès aux Communautez des Villes, Bourgs et Villages, Corps et Compagnies,	205
CHAP. XXII. De la maniere de faire le Procès aux Cadavres ou à la memoire d'un défunt,	208
CHAP. XXIII. De l'abrogation des Appointemens, Ecritures et Forclusions en Matieres Criminelles,	213
CHAP. XXIV. Des Conclusions diffinitives des Procureurs du Roy, des Procureurs Fiscaux ou d'Off des Justices Seigneuriales, ou de Messieurs les Procureurs Generaux,	216
CHAP. XXV. Des Sentences, Jugemens et Arrests,	220
CHAP. XXVI. Des Appellations,	234
CHAP. XXVII. Des Procedures à l'effet de purger la memoire d'un défunt,	244
CHAP. XXVIII. Des Faits justificatifs,	248
CHAP. XXIX. Des Crimes et Peines en general,	254
CHAP. XXX. Des Crimes et Peines en particulier,	269

I. Observation. Du Crime d'Adultere,	269
II. Observation. Du Crime d'Assassinat,	273
III. Observation. Du Crime de Blasphême,	274
IV. Observation. Du Crime de Faux,	275
V. Observation. Du Vol ou Larcin,	276
VI. Observation. Du Crime d'Héresie,	281
VII. Observation. Du Crime d'Homicide,	281
VIII. Observation. Du Crime du Poison,	283
IX. Observation. Du Crime d'Incest,	289
X. Observation. Du Crime de Leze-Majesté divine ou humaine,	289
XI. Observation. Du Crime de Rapt,	291
XII. Observation. Du Crime d'Injures,	296
XIII. Observation. Du Crime d'Incendie,	298
XIV. Observation. Du Crime de Sodomie,	298
XV. Observation. Du Crime de Simonie,	299
XVI. Observation. Du Crime de Polygamie, ou Bigamie,	301
XVII. Observation. Du Crime de Concussion et de Péculat,	301
XVIII. Observation. Du Crime de l'Usure,	304
XIX. Observation. Du Crime de Sortilége,	305
XX. Observation. Des Délits commis en fait d'Eaux et Forests,	310

EDITS, DÉCLARATIONS, ARRESTS ET RÉGLEMENS CONCERNANT LES MATIERES CRIMINELLES.

ARREST du Conseil d'Etat du Roy, Portant Réglement de la Taxe des Huissiers, Sergens, Archers, Messagers et autres personnes chargées de la conduite des Prisonniers,	319
Arrest de la Cour de Parlement Qui ordonne qu'un Débiteur pour quelque dette qu'il ait été arrêté, qui aura été élargi, faute par son créancier de lui payer des alimens, il ne pourra être remis en prison pour la même dette, si elle n'excede celle de mille livres; et en cas qu?elle excede ladite somme de mille livres un an après son élargissement, en consignant par ledit créancier ses alimens pour trois mois d'avance,	320
Déclaration du Roy, Portant peine de mort contre ceux qui étant condamnez, aux Galeres, auront mutiléleurs membres,	321
Déclaration du Roy, en forme de Réglemens sur les Récusations, Jugement de Competence et Cassation de Sentences et Procedures des Prévosts des Maréchaux,	321
Déclaration du Roy, Concernant les alimens des Prisonniers,	323
Edit du Roy, Portant peine de mort contre les Faussaires,	326
Déclaration du Roy, Concernant les Défenses d'executer les Décrets d'Ajournement personnel,	327
Déclaration du Roy en forme d'Edit, Concernant les délais des Procedures dans les Défauts et Contumaces,	328
Déclaration du Roy et Arrest du Parlement, Contre ceux qui ne garderont pas leur Ban, les Vagabonds et Gens sans aveu,	330
Arrest du Parlement, Pour faire prononcer à ceux qui sont condamnez au Banissement la Déclaration du Roy du 31. May 1682, contre ceux qui ne le gardent pas,	331
Arrest du Parlement, Portant Réglement pour les Taxes des Grosses des Procedures Criminelles,	332
Déclaration du Roy, Sur les Rémissions,	333
Edit du Roy, Portant Réglement des Droits des Greffiers des Geoles,	334
Extrait du Réglement General de la Chambre Souveraine de la Réformation de la Justice séante à Poitiers, Pour les Procedures Criminelles des Prevosts,	335
Arrest du Parlement, Portant Réglement pour les Messagers et Conducteurs des Prisonniers,	340
Arrest du Conseil Privé du Roy, Portant Réglement pour transferer les Prisonniers hors des Prisons des Cours Souveraines, et toutes autres Juridictions, avec leurs Procès Civils et Criminels,	341
Arrest du Grand Conseil, Pour les Jugemens de Récollement et de Confrontation en matiere Prévostale,	342
Arrest du Parlement, Qui ordonne qu?il sera payé aux Prisonniers jusqu?au premier Aoust prochain, sept sols par jour pour leurs alimens,	343
Arrest du Parlement, Qui ordonne que tous les Prisonniers qui ne feront arrêtez dans les prisons, que pour frais, nourriture, gîte et geolage, ou autre dépense seulement, feront élargis et mis hors des Prisons, etc.	344
Déclaration du Roy, Concernant les Procès Criminels dans tout le Royaume,	345
Arrest du Parlement, Portant défenses de prendre aucune personne prisonniere dette dans leurs maisons,	346
Ordonnance de M. le Lieutenant Civil, en éxecution de l'Arrest de la Cour du Parlement, du 19 Décembre 1702; Portant défenses de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons,	348
Déclaration du Roy, Portant que l'adresse des Lettres de Rémission, Pardon et autres obtenuës par des personnes de condition roturiere, sera faite aux Baillifs et Sénéchaux, dans le ressort desquels le Crime aura été commis,	348
Déclaration du Roy, Portant que les Accusez seront entendus par leur bouche dans la Chambre du Conseil, derriere le Barreau, lorsqu'il n'y aura pas de Conclusions, ou de condamnation à peine afflictive,	349
Arrest du Parlement, Portant Réglement pour les Messagers et Conducteurs des Prisonniers,	350
Arrest du Parlement, Qui juge qu'un Huissier ne peut arrêter aucune personne prisonniere dans sa maison en matiere civile, même hors de Paris,	351
Sentence de M. le Lieutenant Civil, Qui défend d'arrêter aucunes personnes prisonnieres pour dettes civiles, les Dimanches, sans permission de Justice,	352
Arrest du Parlement, Pour la liberté d'un Prisonnier, qui avoit été arrêté un jour de Dimanche,	353
Arrest du Parlement, Qui ordonne qu'à commencer au premier Septembre 1709, jusqu'au premier Décembre suivant, il sera payé aux Prisonniers arrêtez pour dettes etréparations civiles dans les Prisons de Paris, 7 sols par jour pour leurs alimens,	354
Arrest du Parlement, Qui ordonne que par provision jusqu'au premier Décembre prochain, il sera pourvu par les Juges des Bailliages, Sénéchaussées et autres Sieges du Ressort, à la taxe de ce qui conviendra par jour pour les alimens des Prisonniers détenus pour dettes et réparations civiles dans les Prisons des lieux dépendans de la Jurisdiction desdits Juges, eu égard au prix des denrées,	355
Arrest du Parlement pour les alimens des Prisonniers détenus pour dettes: Qui ordonne que par provision jusqu'au premier Juillet prochain, il sera payé sept sols par jour pour leurs alimens, et que les créanciers seront tenus d'en consigner un mois par avance,	355
Déclaration du Roy, Qui défend aux Accusez d'évoquer les Procès Criminels dans les cas qui y sont marquez,	356
Arrest du Parlement, Qui ordonne qu'il en sera dans la Ville et Fauxbourgs de Lyon et partout ailleurs dans l'étenduë de la Sénéchaussée de Lyon, pour l'éxecution des Contraintes par corps émanées de la Jurisdiction de la Conservation de Lyon pour dettes civiles, comme avant l'Arrest du Parlement du 19 Décembre 1702, et autres rendus en éxecution d'icelui,	357
Tarif des Droits dûs aux Geoliers et Greffiers des Prisons, conformément à la nouvelle Ordonnance et aux Arrests du Parlement,	358
EDITS ET DÉCLARATIONS DES ROIS LOUIS XIV. ET LOUIS XV. Portant Réglement Général sur les Duels, avec les Réglemens de Messieurs les Maréchaux de France sur le même sujet,	360
Edit du Roy Louis XIV. Portant Réglement Général sur les Duels,	362
Réglement de Messieurs les Maréchaux de France, Sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur,	378
Nouveau Réglement de Messieurs les Maréchaux de France Qui confirme et augmente le précedent,	384
Déclaration du Roy, En interprétation de l'Edit du mois d'Aoust 1679, sur le fait des Duels.	385
Edit du Roy Louis XIV. Portant établissement de peine contre les Officiers de Robe, et autres qui commettront des voyes de fait ou outrages défendues par les Ordonnances,	387
Déclaration du Roy LOUIS XIV. Qui adjuge aux Hôpitaux la totalité des biens de ceux qui feront condamnez pour crime de Duel,	389
Edit du Roy Louis XV. Contre les Duels,	391
Déclaration du Roy LOUIS XV. Concernant les peines et réparations d'honneur, à l'occasion des injures et menaces entre les Gentilshommes et autres,	394
Fin de la Table des Chapitres.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Biarnoy Merville
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	446
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	608g
EAN13	9782329420714