Traité des privilèges et hypothèques. Tome 1

Georges-Bonaventure Battur - Collection Sciences sociales

452 pages, parution le 01/06/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 1 / , par G.-B. Battur,... 2e édition, considérablement augmentée
Date de l'édition originale : 1823

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Georges-Bonaventure Battur

Autres livres de Georges-Bonaventure Battur

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 4

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 3

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 2

Dissertation sur l'acceptation et répudiation des successions, les partages et rapports

Découvrir tous les livres de Georges-Bonaventure Battur

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES. Contenues dans le premier volume.

PREMIÈRE PARTIE. Des priviléges de créance.

CHAPITRE PREMIER. Des différentes espèces de priviléges

SECTION PREMIÈRE. Des priviléges en général	5
SECTION II. De l'ordre entre les priviléges	13

§. Ier. De l'ordre entre les créanciers privilégiés sur les meubles	13
§. II. De l'ordre entre les créanciers privilégiés sur les immeubles	25

SECTION III. Des priviléges généraux sur les meubles	44
SECTION IV. Des priviléges sur certains meubles	56
SECTION V. Des priviléges sur les immeubles	82

§. I. Des priviléges du vendeur sur l'immeuble vendu	84
§. II. Du privilége des prêteurs de fonds pour l'acquisition d'un immeuble	108
§. III. Du privilége des co-béritiers et co-partageans pour la garantie des lots et le payement des soultes	115
§. IV. Du privilége des arcspantectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers sur les bâtimens, canaux ou autres immeubles qu'ils ont édifiés, reconstruits ou réparés pour le prix de leurs ouvrages	120
§. V. Du privilége du trésor royal sur les immeubles des comptables et des condamnés; des créanciers et légataires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt; et de ceux des créanciers énoncés en l'article 2101	126
§. VI. Du droit de rétention	142

APPENDICE A CE CHAPITRE. Des créances privilégiées en matière communale	167
CHAPITRE II. Comment se conservent les priviléges	177

SECONDE PARTIE. De la création de l'hypothèque.

CHAPITRE PREMIER. Définition de l'hypothèque	232
CHAPITRE II. Du fondement de l'hypothèque. Observations générales	285

SECTION PREMIÈRE. Des hypothèques conventionnelles ou de celles qui naissent des actes devant notaires

288

§. I. Quelle est la nature de l'hypothèque convention nelle, et quelles sont les conditions de son existence?	288
§. II. Quels sont ceux qui peuvent consentir l'hypothèque conventionnelle	321
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges-Bonaventure Battur
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	452
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	616g
EAN13	9782329430690