Traité des privilèges et hypothèques. Tome 2

Georges-Bonaventure Battur - Collection Sciences sociales

420 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 2 / , par G.-B. Battur,... 2e édition, considérablement augmentée
Date de l'édition originale : 1823

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le second volume.

SECONDE PARTIE. De la création de l'hypothèque.

	Pages
CHAPITRE II. SECTION II. Quels sont les biens susceptibles d'hypothèque	1
SECTION III. Sur quelles obligations l'hypothèque doit-elle reposer?	104
SECTION IV. Quels notaires sont compétens pour que leurs actes puissent produire hypothèque? De quelles formes ces actes doivent-ils être revêtus?	189
SECTION V. Des actes sous signatures privées reconnues par devant notaires	245
SECTION VI. Des hypothèques qui résultent des jugemens	247

§. I. De l'hypothèque résultant des jugemens rendus par les tribunaux français	248
§. II. De l'hypothèque résultant des jugemens rendus par des tribunaux étrangers	279

SECTION VII. De l'hypothèque légale

298

§. I. Définition de l'hypothèque légale et de sa nature	298
§. II. De l'hypothèque légale de la femme mariée	303
§. III. De l'hypothèque légale des mineurs ou interdits	364
§. IV. De l'hypothèque légale de l'Etat, des communes et des établissemens publics sur les biens des receveurs et administrateurs comptables	387
§. V. Des autres espèces d'hypothèques légales	394
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU SECOND VOLUME.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges-Bonaventure Battur
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	420
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	576g
EAN13	9782329430706