Traité des privilèges et hypothèques. Tome 3

Georges-Bonaventure Battur - Collection Sciences sociales

498 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Traité des privilèges et hypothèques. Tome 3 / , par G.-B. Battur,... 2e édition, considérablement augmentée
Date de l'édition originale : 1823

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le troisième volume.

SECONDE PARTIE. De la création de l'Hypothèque.
	Pages.
CHAPITRE III. Du complément de l'Hypothèque ou de l'Inscription	1
Définition de l'inscription hypothécaire	1
SECTION PREMIÈRE. Quelle est la relation de l'inscription à l'hypothèque? Fait-elle une condition essentielle de son existence?	2
SECTION II. Quelles sont les circonstances où l'inscription ne peut plus être prise utilement	126
SECTION III. Quelles sont les formes de l'inscription hypothécaire?	150
SECTION IV. Quels sont ceux qui peuvent demander ou opposer la nullité de l'inscription?	251
SECTION V. Devant quel tribunal doivent être portées les actions auxquelles donnent lieu les inscriptions contre les créanciers?	255
TROISIÈME PARTIE. Des effets de l'hypothèque et des actions qui en naissent.
OBSERVATIONS GÉNÉRALES	259
CHAPITRE PREMIER. Des actions qui naissent de l'hypothèque	263
RÉFLEXIONS GÉNÉRALES	263
SECTION PREMIÈRE. De l'action personnelle hypothécaire	282
SECTION II. De l'action d'interruption	288
SECTION III. De l'action hypothécaire	294

§. I. De la nature et des effets de l'action hypothécaire	296
§. II. De l'exception de discussion	337
§. III. De l'exception qui peut être opposée contre l'action hypothécaire, pour raison des impenses faites à l'héritage	353
§. IV. De l'exception cedendarum actionum	355

APPENDICE A CE CHAPITRE	376
CHAPITRE II. Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques	383
CHAPITRE III. Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques en général	387
SECTION PREMIÈRE. Quels sont les nouveaux possesseurs qui peuvent provoquer la purgation des priviléges et hypothèques?	388
SECTION II. Quels sont les priviléges et hypothèques qui peuvent être purgés par le mode indiqué sous cet article?	408
SECTION III. Qu'est-ce que la transcription, et comment purge-t-elle les priviléges et hypothèques?	409
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TROISIÈME VOLUME.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges-Bonaventure Battur
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	498
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	682g
EAN13	9782329430720