Traité des privilèges et hypothèques. Tome 4
Georges-Bonaventure Battur - Collection Sciences sociales
480 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traité des privilèges et hypothèques. Tome 4 / , par G.-B. Battur,... 2e édition, considérablement augmentée
Date de l'édition originale : 1823
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1823
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Georges-Bonaventure Battur
Autres livres de Georges-Bonaventure Battur
Sommaire
TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le quatrième volume.
| TROISIÈME PARTIE. Des effets de l'Hypothèque | |
| Pages. | |
| CHAPITRE III | 1 |
| SECTION IV. Quelle est la forme et quels sont les effets de la notification prescrite au nouveau propriétaire? | 1 |
| SECTION V. Quelles sont les formes et quels sont les effets de la surenchère | 18 |
| SECTION VI. Comment les priviléges et hypothèques sont-ils définitivement purgés? | 84 |
| SECTION VII. Du mode de purger les hypothèques légales des femmes et des mineurs, quand il n'existe point d'inscription sur les biens des maris et tuteurs | 90 |
| SECTION VIII. Du mode de purger les hypothèques légales des femmes et des mineurs, quand elles étaient inscrites lors de l'aliénation | 121 |
| CHAPITRE IV. De l'expropriation forcée | 124 |
| SECTION PREMIÈRE. De la nature et des conditions de l'expropriation forcée | 124 |
| OBSERVATIONS GÉNÉRALES | 126 |
| §. I. Par qui l'expropriation forcée peut-elle être poursuivie? | 131 |
| §. II. Contre qui la poursuite en expropriation forcée doit-elle être dirigée? | 133 |
| §. III. Sur quels biens l'expropriation forcée peut-elle être exercée? | 134 |
| §. IV. Devant quel tribunal l'action en expropriation doit-elle être portée? | 136 |
| §. V. Pour quelle somme et en vertu de quels titres peut-on poursuivre en expropriation forcée? | 138 |
| SECTION II. Dès formes de procédure de l'expropriation forcée | 142 |
| §. I. Procédures ordinaires | 146 |
| §. II. Des incidens sur la poursuite de saisie immobilière | 172 |
| SECTION III. Quels sont les droits que l'adjudication confère à l'adjudicataire, et quelles sont les charges auxquelles elle le soumet? | 182 |
| CHAPITRE V. De l'ordre entre les créanciers | 188 |
| SECTION PREMIÈRE. Des sommes qui doivent former l'objet de la distribution | 199 |
| SECTION II. Quels créanciers doivent concourir à la formation de l'ordre | 201 |
| SECTION III. Quel est l'ordre dans lequel les diverses créances doivent être colloquées? | 206 |
| SECTION IV. Quelles sont les procédures à suivre pour former définitivement l'ordre de collocation? | 214 |
| CHAPITRE VI. De la réduction et de la radiation des inscriptions | 246 |
| SECTION PREMIÈRE. De la radiation et de son objet | 249 |
| §. I. Des causes de la radiation | 249 |
| §. II. Des formes de la radiation | 250 |
| SECTION II. De l'action en radiation et en réduction | 263 |
| §. I. Quels sont ceux qui peuvent demander la radiation? | 263 |
| §. II. Quels sont ceux qui peuvent demander la réduction? | 264 |
| §. III. Devant quel tribunal doit être portée l'action en radiation et en réduction? | 268 |
| QUATRIÈME PARTIE. De l'extinction des priviléges et hypothèques | 273 |
| CHAPITRE PREMIER. De l'extinction de l'hypothèque par celle de l'obligation principale | 277 |
| SECTION PREMIÈRE. De l'extinction de l'obligation et de l'hypothèque par le payement | 278 |
| SECTION II. De l'extinction de l'obligation et de ses accessoires par la novation | 312 |
| SECTION III. De l'extinction de l'obligation principale et de ses accessoires par la remise de la dette | 328 |
| SECTION IV. De l'extinction de l'obligation et de ses accessoires par la compensation | 334 |
| SECTION V. De l'extinction de l'obligation et de ses accessoires par la confusion | 340 |
| SECTION VI. De l'action en nullité ou en rescision des engagemens | 345 |
| SECTION VII. De l'extinction de l'obligation et de ses accessoires par l'effet de la condition résolutoire | 373 |
| CHAPITRE II. De la renonciation à l'hypothèque ou au privilége | 386 |
| SECTION PREMIÈRE. De la renonciation expresse | 387 |
| SECTION II. De la renonciation tacite | 387 |
| CHAPITRE III. De l'extinction des priviléges et hypothèques par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis | 393 |
| CHAPITRE IV. De l'extinction des priviléges et hypothèques par la prescription | 393 |
| SECTION PREMIÈRE. De la prescription de l'hypothèque acquise au débiteur | 394 |
| SECTION II. De la prescription acquise au tiers détenteur | 396 |
| CINQUIÈME PARTIE. | |
| CHAPITRE UNIQUE. De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs | 405 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU QUATRIÈME ET DERNIER VOLUME. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Georges-Bonaventure Battur |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 655g |
| EAN13 | 9782329430713 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
