Traité des servitudes réelle, à l'usage des tous les parlemens et siéges du royaume

Claude-Nicolas Lalaure - Collection Sciences sociales

718 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Traité des servitudes réelles , à l'usage des tous les parlemens et siéges du royaume... par M. Lalaure,...
Date de l'édition originale : 1786

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Sommaire

TITRES DES CHAPITRES Contenus dans ce Volume.

LIVRE PREMIER.

IDÉE générale des Servitudes,

Pag. 1

Des Servitudes Personnelles,	1
Des Servitudes Mixtes,	5

CHAP. I. Définition des Servitudes réelles,	7
CHAP. II. De l'origine des Servitudes réelles,	14
CHAP. III. Des Servitudes naturelles en général,	19
C?AP. IV. Des Servitudes urbaines en général, et des différens objets qu'elles comprennent,	20
CHAP. V. Des Servitudes rustiques en général, et des différens objets qu'elles comprennent,	30
CHAP. VI. De ceux qui peuvent constituer des Servitudes, et de ceux qui ne le peuvent pas,	34
CHAP. VII. De ceux qui peuvent acquérir des Servitudes, et au profit de qui on en peut constituer,	39
CHAP. VIII. Des Servitudes que l'on peut, ou ne peut pas établir,	41
CHAP. IX. De la maniére dont s'acquiérent les Servitudes en général,	51
CHAP. X. Comment, et par quelles sortes d'Actes s'établissent les Servitudes,	53
CHAP. XI. Comment on doit user de la Servitude,	58
CHAP. XII. Comment se perdent les Servitudes en général,	62

DISTINCTION I. De la Libération de la Servitude par la confusion,	63
DISTINCTION II. De quelle maniére s'acquiert la libération de la Servitude par le non-usage,	69
DISTINCTION III. De la perte de la Servitude par la renonciation volontaire et même tacite de celui auquel elle est dûe,	79
DISTINCTION IV. De la perte de la Servitude par la résolution du droit de celui qui l'a constituée,	81
DISTINCTION V. De la libération de la Servitude par la ruine de la chose qui la doit, ou de celle à laquelle elle est dûe,	84
DISTINCTION VI. De la perte de la Servitude par le Décret,	85

CHAP XIII. De la Prescription en matiére de Servitudes; des choses nécessaires pour la faire courir, et des choses qui l'interrompent,

LIVRE SECOND

Des Servitudes en Pays de Droit Ecrit, de la maniére dont elles s'y acquiérent.

CHAP. I. De l'Usucapion, et de la diversité des opinions sur la maniére d'acquérir les Servitudes en pays de Droit Ecrite	102
CHAP. II. Des Servitudes continues et discontinues, et de la maniére dont elles s'acquéroient chez les Romains,	105
CHAP. III. Des Servitudes, et de la maniére dont elles s'acquiérent dans le Ressort du Parlement d'Aix,	109
CHAP. IV. Des Servitudes en Franche-Comté, et de la maniére dont elles s'y acquiérent, conformément à la Jurisprudence du Parlement de Besançon,	113
CHAP. V. Des Servitudes en Guyenne, et de la maniére dont elles s'y acquièrent, relativement à la Jurisprudence du Parlement de Bordeaux,	121
CHAP. VI. Des Servitudes dans le Duché de Bourgogne, et de la maniére dont elles s'y acquiérent et se perdent, conformément à l'usage du Parlement de Dijon,	124
CHAP VII. Des Servitudes, et de la maniére dont elles s'acquiérent en Bresse, Bugey, Valromey, Pays de Gex, et dans la Bresse Châlonoise, pour la partie qui suit simplement le Droit Ecrit,	156
CHAP. VIII. Des Servitudes, et de la maniére dont elles s'acquiérent dans le Ressort du Parlement de Grenoble,	160
CHAP. IX. De la maniére dont les Servitudes s'acquiérent dans les Provinces du Lyonnois, Forez et Beaujolois, conformément à la Jurisprudence du Parlement de Paris,	162
CHAP. X. Des Servitudes, et de la maniére dont elles s'acquiérent dans la Province de Béarn et le Royaume de Navarre, conformément à la Jurisprudence du Parlement de Pau,	171
CHAP. XI De la maniére dont les Servitudes s'acquiérent en Languedoc, conformément à la Jurisprudence du Parlement de Toulouse,	173
CHAP. XII. De la maniére dont les Servitudes s'acquiérent dans la Principauté Souveraine de Dombes, conformément au Droit Ecrit et à la Jurisprudence du Parlement de Dombes,	176
CHAP. XIII. De la maniére dont les Servitudes peuvent s'acquérir en Alsace, relativement à la Jurisprudence du Conseil Supérieur de cette Province,	179

LIVRE TROISIÉME.

Des Servitudes en Pays Coutumier, & comment elles s'y acquiérent.

DES Coutumes qui exigent un titre,

181

CHAP. I. Des Coutumes suivant le texte desquelles les Servitudes réelles, de quelqu'espèce quelles soient, ne peuvent s'acquérir sans titre,	182
CHAP. II. Des Coutumes suivant le texte desquelles on admet la Maxime Nulle Servitude sans titre, ou la Prescription trentenaire, après contradiction; et de celles suivant le texte desquelles on ne paroît rejetter la Prescription que relativement aux places vuides et terreins non enclos,	189
CHAP. III. De l'effet de la Maxime Nulle Servitude sans titre, dans les Coutumes de Bar, Berry, Bourbonnois, Gorzey Meaux, Nivernois et S. Mispanel,	194
CHAP. IV. Des Coutumes suivant le texte desquelles on ne peut acquérir sans titre aucunes Servitudes urbaines,	198
CHAP. V. Si l'on peut appliquer aux Servitudes rurales la Maxime Nulle Servitude sans titre, dans les Coutumes dont le texte ne parle que des urbaines,	207
CHAP. VI. Des Coutumes dont le texte admet la Maxime Nulle Servitude sans titre, dans les villes et fauxbourgs, et reçoit la prescription hors lesdites villes et fauxbourgs; et de celles suivant le texte desquelles un titre est nécessaire pour acquérir les Servitudes urbaines, tandis que la prescription suffit pour acquérir les rustiques,	212
CHAP. VII. Si dans les Coutumes de Mantes, Meulan et Rheims, les Servitudes peuvent s'acquérir par la prescription, hors des villes et fauxbourgs du Ressort de la Coutume d'Anjou, relativement à cet objet; et si dans cette Coutume, dans celles d'Audenarde, Clermont en Clermontois, Courtray, Furnes, Gand et Rouffelare, les Servitudes s'acquiérent par la prescription,	220
CHAP. VIII. Du titre nécessaire pour acquérir les Servitudes dans la Coutume de Paris, Orléans, etc. et dans celles où l'on adopte la Maxime Nulle Servitude sans titre,	239
CHAP. IX De la destination du Pere de famille, et de la différence des Coutumes relativement aux effets qu'elle produit,	254
CHAP. X. De la destination du Pere de famille, et de son effet dans les Coutumes dont le texte n'en parle pas,	268
CHAP. XI. Si le Décret peut former un titre suffisant pour acquérir une Servitude,	272
CHAP. XII Si, dans les Coutumes qui n'excluent pas textuellement la possession centenaire, elle peut suppléer le titre,	276
CHAP. XIII. Des Coutumes selon le texte desquelles la possession immémoriale supplée le titre; et si effectivement dans ces Coutumes cette possession vaut titre,	287
CHAP. XIV. Du laps de tems nécessaire en Pays Coutumier, pour opérer la libération de la Servitude par le non-usage,	293
CHAP. XV. Des Coutumes suivant le texte desquelles on peut acquérir les Servitudes sans titre,	305
CHAP. XVI. Des Coutumes suivant le texte desquelles les Servitudes peuvent s'acquérir par la prescription, avec certaines distinctions et limitations essentielles,	317
CHAP. XVII. Des Coutumes qui sont muettes sur les Servitudes réelles; et dans ce cas, par quelle Loi doit-on se gouverner à leur égard?	323

LIVRE QUATRIÉME.

COMPILATION des Loix Romaines relatives aux Servitudes, suivant l'ordre du Corps du Droit, au nombre de 1029, tant Loix que Paragraphes; avec la traduction de chaque Loi ou Paragraphe,	343
FIN DES TITRES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Claude-Nicolas Lalaure
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	718
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	977g
EAN13	9782329483047