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Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. puissance maritale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. puissance maritale

Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. puissance maritale

Olivier Jacques Chardon - Collection Sciences sociales

492 pages, parution le 01/04/2020

Résumé

Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome premier, comprenant la puissance maritale / par M. Chardon,...
Date de l'édition originale : 1841-1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Olivier Jacques Chardon

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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE des matières

Traitées dans le premier Volume.

  • pages.
  • Absence du mari219
  • Abus de la puissance maritale84
  • Accusation calomnieuse du mari contre sa femme121
  • Accusation calomnieuse d'adultère122
  • Acquiescement sur la demande en séparation de corps426
  • Actes conservatoires de la femme136
  • Actes de la marchande publique sont présumés faits pour son négoce240
  • Action en partage des biens dotaux311, 328
  • Actions mobilières et possessoires de la femme commune appartiennent à son mari279
  • Actions pétitoires de la femme commune peuvent être intentées par son mari, en ce qui concerne ses intérêts280
  • Actions, quelle qu'en soit la nature, à l'égard des biens dotaux, n?appartiennent qu?au mari308
  • Action révocatoire des contrats passés par la femme sans autorisation187
  • Administration des biens dotaux299
  • Administration des paraphernaux340
  • Administration de sa fortune par la femme séparée203
  • Administration des biens de l'absent par sa femme220
  • Adultère de la femme81, 352
  • Adultère du mari avec une fille de service chez lui75
  • Adultère avec une femme admise transitoirement dans sa maison75
  • Adultère avec une femme mariée78
  • Adultère incestueux80
  • Adultère scandaleux127
  • Aliénation des biens dotaux299, 303, 321, 325, 343
  • Aliénation des paraphernaux340
  • Aliénation de son mobilier par la femme séparée210
  • Aliénation par le mari des biens de sa femme commune ne peut être attaquée par elle avant la dissolution de la communauté280
  • Aliments et assistance que se doivent les époux, même après la séparation de corps434
  • Aménagement des bois dotaux301
  • Amnistie (Effets de l') sur la puissance maritale53
  • Appel du jugement qui accorde ou refuse l'autorisation à la femme365, 368
  • Apposition de scellés lors de la demande en séparation de corps ou de biens seulement405
  • Attributs de la puissance maritale7
  • Autorisation tacite du mari à sa femme142
  • Autorisation par écrit157
  • Autorisation générale112
  • Autorisation spéciale160
  • Autorisation par procuration158
  • Autorisation pour contracter155
  • Autorisation pour plaider171
  • Autorisation de la justice à la femme353
  • Autorisation pour hypothéquer ou aliéner ses immeubles359
  • Autorisation pour appeler doeun jugement361
  • Autorisation pour défendre à une demande366
  • Autorisation pour faire une donation360
  • Autorisation pour en accepter une360
  • Autorisation pour former une demande368
  • Autorisation pour transiger362
  • Aveu du mari ne dispense pas de la preuve en séparation de corps ou de biens391, 425
  • Avocat qui perd sa clientelle404
  • Bail des biens de la femme commune fait par son mari263
  • Bannissement (Effets du) sur la puissance maritale48
  • Biens dotaux (Droits du mari sur les)282
  • Billets souscrits par la femme pour son mari146
  • Bois (Droits du mari sur les) de sa femme commune avec lui210
  • Bois dotaux (Droits du mari sur les)300
  • Caractère de la puissance maritale26
  • Caractère particulier de l'action de la femme en séparation de biens395
  • Captivité du mari196, 282, 312, 319, 345
  • Captivité de la femme197, 314, 345, 346
  • Captivité de leurs enfants197, 346
  • Carrières de la femme (Droits du mari sur les)266
  • Cas où les femmes s?obligent sans obliger leur mari138
  • Cas où, sans s?obliger, elles l'obligent142
  • Cas où leur incapacité est absolue144
  • Causes de séparation de biens372
  • Caution de la femme qui s?oblige sans autorisation184
  • Commerce, la femme ne peut le faire sans le consentement de son mari100
  • Commerce, il doit être séparé252
  • Communication du mal vénérien par le mari à sa femme112
  • Compétence du tribunal qui doit autoriser355
  • Concours (Le) du mari avec sa femme dans l'acte fait l'autorisation109
  • Concubinage du mari dans la maison commune67
  • Conditions de la puissance maritale29
  • Connaissance de cause (Les juges ne doivent autoriser la femme mariée qu'en)357, 368
  • Constitution de la dot284
  • Contrainte pour ramener à la maison conjugale la femme qui s?en éloigne9
  • Corruption des enfants par le père54
  • Créanciers des époux (Les) ne peuvent pas se prévaloir du défaut d?autorisation178
  • Crimes de la femme138
  • Défaut d?autorisation du mari177
  • Défaveur de l'action en séparation de corps422
  • Dégradation civique (Effets de la) sur la puissance maritale48
  • Délaissement de la femme par son mari123
  • Délits de la femme138
  • Démence de la femme26, 431, 386, 433
  • Démence du mari218, 391
  • Dépenses du ménage142
  • Déréglement des moeurs de la femme90
  • Désertion de la maison conjugale par la femme350, 392
  • Désistement d?appel en séparation de corps345
  • Désordres dans l'administration des biens de la femme par le mari396
  • Détresse dans laquelle l'inconduite du mari tient sa femme, cause de séparation de biens382
  • Dettes de la femme cause d?aliénation des biens dotaux325, 347
  • Diffamation de la femme par son mari123
  • Dilapidation par le mari des fruits de la collaboration des deux époux peut être une cause de séparation de biens379
  • Disparition du mari220
  • Dissipation par le mari des capitaux mobiliers de sa femme381
  • Dissipation par le mari de tous les revenus de la communauté382
  • Divertissement des effets de la communauté par la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393
  • Donation à la femme commune, sous la condition qu?elle disposera à son gré des choses données270
  • Donation à une femme qui l'a acceptée sans autorisation183
  • Donation entre époux, révocation450
  • Dot en deniers sans condition d?emploi, quoique employée en immeubles, reste mobilière290
  • Dot en deniers avec condition d?emploi en immeubles, est immobilière296
  • Dot en immeubles mis à prix est mobilière291
  • Droits civils que la femme ne peut pas exercer sans autorisation149
  • Droits civils qu?elle peut exercer sans autorisation135
  • Droits du mari sur les biens dotaux282
  • Droits du mari sur les meubles désignés sans prix286
  • Droits du mari sur les meubles fongibles285
  • Echange des biens dotaux310, 349
  • Enfants, leur sort après la séparation de corps de leurs père et mère443
  • Emploi des deniers dotaux296
  • Effets de l'autorisation du mari175
  • Effets de celle de la justice353
  • Effets du défaut de l'autorisation177
  • Effets de la ratification191
  • Effets de la séparation de biens407
  • Effets de la séparation de corps429
  • Etablissement des enfants, définition200
  • Etablissement des enfants communs par leur mère pendant l'absence de son mari et sous le régime de la communauté198
  • Etablissement sous le régime dotal304
  • Etablissement des enfants de lits précédents, sous le régime de la communauté198
  • Etablissement sous le régime dotal304
  • Excès doeun des époux envers l'autre84, 351
  • Factures et billets souscrits par la femme pour son mari146
  • Faveur de l'action de la femme en séparation de biens395
  • Femme dont le mari est dans l'impossibilité d?exercer sa puissance215
  • Femme du mari absent219
  • Femme du mari interdit218
  • Femme du mari mineur216
  • Femme du mari soumis à un conseil judiciaire218
  • Femme interdite26, 451
  • Femme marchande publique238
  • Femme qui dirige le commerce de son mari146
  • Femme qui se fait passer pour fille ou pour veuve139
  • Femme qui s?oblige sur pièces fausses139
  • Femme séparée de biens214
  • Femme séparée de corps202
  • Femme sous le régime de la communauté194
  • Femme sous celui doeune communauté conventionelle201
  • Femme sous celui de la dot214
  • Forçats libérés49
  • Futaies de la femme sous le régime dotal301
  • Garantie de la dot due au mari303
  • Grâce (Effets de la) sur la puissance maritale52
  • Haîne du mari envers sa femme117
  • Inaliénabilité des biens dotaux299
  • Incapacité absolue de la femme mariée de contracter sans autorisation144
  • Inconduite du mari peut être cause de séparation de biens381
  • Injures graves116
  • Injures par action119
  • Injures par paroles118
  • Interdiction de la femme26, 431, 386
  • Interdiction du mari54, 218, 391
  • Invraisemblance des faits articulés pour la séparation de corps422
  • Irrévocabilité des donations entre époux, même après la séparation de corps450
  • Jugements contre la femme non autorisée189
  • Jugement qui autorise la femme doit-il être prononcé à l'audience?362
  • Lettre de change tirée par la femme sur son mari163
  • Lettre de change tirée par le mari sur sa femme161
  • Liberté de la femme après la séparation de corps429, 440
  • Licitation des immeubles dotaux333, 349
  • Limites de la puissance maritale47
  • Maison commune des époux73
  • Mandat ne peut être accepté par une femme mariée sans le consentement de son mari151
  • Marchande publique238
  • Marchande consentement du mari indispensable247
  • Marchande consentement tacite est suffisant251
  • Marchande consentement peut être révoqué253
  • Mari absent219
  • Mari ayant un conseil judiciaire218
  • Mari gracié52
  • Mari interdit54, 218, 391
  • Mari mineur216
  • Mari réhabilité52
  • Mauvaises moeurs de la femme90
  • Médecin qui perd sa clientelle404
  • Menaces du mari à sa femme99
  • Mépris manifesté117
  • Mines dans les biens de la femme sous le régime de la communauté.266
  • Mines dans les biens de la femme sous celui de la dot301
  • Mort civile (Effets de la) sur la puissance maritale48
  • Obligation de la femme au profit de son mari168
  • Obligation de la femme au profit doeun tiers, dans l'intérêt de son mari165
  • Obligation de la femme pour retirer son mari de prison166
  • Paraphernaux340
  • Partage des biens dotaux328
  • Péril des droits de la femme281, 310
  • Péril des droits antérieurs au mariage400
  • Péril des droits qui cessent avant le jugement de séparation420
  • Perte de clientelle, cause de séparation de biens403
  • Perte d'emploi, cause de séparation de biens402
  • Pots de vin reçus par le mari en louant les biens de sa femme263
  • Pouvoir de la femme marchande publique238
  • Prescription des droits dépendant de la dot340
  • Président du tribunal, importance de ses fonctions dans le préliminaire de la demande en séparation de biens405
  • Procédure de la femme pour obtenir l'autorisation de la justice356
  • Procédure sur l'appel du jugement qui lui accorde ou lui refuse l'autorisation265
  • Prodigalité de la femme n?est pas un motif pour lui refuser la séparation de biens393
  • Prostitution des enfants par leur père54
  • Protection que le mari doit à sa femme29
  • Provocation de la femme qui se plaint des excès de son mari89
  • Puissance maritale3
  • Puissance maritale est inaliénable26
  • Puissance maritale ses abus84
  • Puissance maritale ses attributs7
  • Puissance maritale ses conditions29
  • Puissance maritale, ses limites47
  • Puissance maritale, son caractère26
  • Puissance maritale, sur la personne de la femme3
  • Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime de la communauté261
  • Puissance maritale, sur ses biens, sous le régime dotal282
  • Puissance maritale, sur ses droits civils133
  • Quittances données par la femme pour son mari.145
  • Ratification de la femme ou de ses héritiers après la dissolution du mariage191
  • Ratification de l'obligation par elle irrégulièrement contractée191
  • Ratification de la femme contre le gré de son mari191
  • Ratification des deux époux192
  • Ratification du mari sans le secours de sa femme193
  • Réconciliation des époux424
  • Recours de la femme à l'autorité judiciaire352
  • Recours du mari201
  • Réhabilitation (Effets de la) sur puissance maritale52
  • Refus du mari d'autoriser sa femme354
  • Régime de la maison conjugale quand le mari est interdit63
  • Règles communes à toutes les femmes mariées134
  • Règles spéciales pour les cas exceptionnels où peut se trouver la femme mariée193
  • Réparation des biens dotaux327, 348
  • Répression des torts de la femme350
  • Résidence que le mari doit procurer à sa femme31
  • Rétablissement de la communauté après séparation de biens418
  • Révocation de la donation entre époux450
  • Scellés (apposition de) sur la demande en séparation de biens ou de corps405
  • Séparation de biens370
  • Séparation de biens la femme mariée sans dot peut la demander374
  • Séparation de biens n?est valable qu'en justice391
  • Séparation de corps421
  • Séparation de corps l'époux qui l'a obtenue peut-il, en y renonçant, forcer l'autre à reprendre la vie commune?440
  • Séparation de corps n?est valable qu?en justice425
  • Séquestration coupable de la femme107
  • Séquestration excusable107
  • Séquestration indispensable111
  • Séquestre sur la demande en séparation407
  • Sévices101, 352
  • Signes de désordres dans les affaires du mari396
  • Succession échue depuis la demande en séparation de biens et avant le jugement407
  • Surveillance du mari sur sa femme après la séparation de corps429
  • Traité de paix fort singulier entre MM. Merlin et Toullier, sur plusieurs questions de droit180
  • Trésor découvert sur les biens de la femme commune268
  • Tutelle de la femme en démence26, 451
  • Tutelle du mari interdit déférée à sa femme54
  • FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Olivier Jacques Chardon
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2020
Nb. de pages 492
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 671g
EAN13 9782329407593

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