Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 3. puissance tutélaire
Olivier Jacques Chardon - Collection Sciences sociales
526 pages, parution le 01/04/2020
Résumé
Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome troisième, comprenant la puissance tutélaire / par M. Chardon,...
Date de l'édition originale : 1841-1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1841-1842
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Olivier Jacques Chardon
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Sommaire
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRE TRAITÉES DANS LE TROISIÈME VOLUME.
| Pages. | |
| Observations préliminaires | 1 |
Chapitre Ier.
| De diverses espèces de tutelle | 2 |
SECTION Ire.
| Tutelle sur les enfants mineurs | 3 |
| §. 1er. Tutelle naturelle et légitime des pères et mères | 4 |
| §. 2. Tutelle de la mère remariée | 9 |
| §. 3. Tutelle déférée par le survivant des père et mère | 21 |
| §. 4. Tutelle des ascendants | 39 |
| §. 5. Tutelle déférée par le conseil de famille | 45 |
| §. 6. Tutelle officieuse | 53 |
| §. 7. Titelle des hospices sur les enfants abandonnés | 71 |
SECTION II.
| Tutelle sur les majeurs aliénés | 84 |
| §. 1 er. Droits et devoirs de la famille de l'aliéné | 92 |
| §. 2. Placements volontaires | 101 |
| §. 3. Placements ordonnés par l'administration | 114 |
| §. 4. Acquit des dépenses de l'aliéné dans l'établissement public | 128 |
| §. 5. Administration provisoire et ses conséquences | 134 |
| §. 6. Interdiction et ses conséquences | 162 |
| §. 7. Conseil judiciaire | 204 |
SECTION III.
| Tutelle sur les interdits pour crime | 228 |
Chapitre II.
| Conseil de famille | 238 |
SECTION Ire.
| Organisation de ce conseil | 239 |
| §. 1er. Pouvoir du juge de paix | 239 |
| §. 2. Convocation du conseil | 248 |
| §. 3. Sa composition | 254 |
SECTION II.
| Attributions du conseil de famille | 268 |
| §. 1er. Dispenses et décharges de la tutelle | 269 |
| §. 2. Examen des droits des prétendants à la tutelle. | 289 |
| §. 3. Nomination des tuteurs, subrogés-tuteurs et autres agents de la tutelle | 302 |
| §. 4. Règlements pour l'administration de la tutelle | 302 |
| §. 5. Votes sur les mesures extraordinaires | 311 |
| ART. 1er. Mesures exigeant le sacrifice doeune partie du capital de la fortune du pupille. | 312 |
| ART. 2. Mesures qui peuvent compromettre ce capital | 327 |
| ART. 3. Mesures concernant la personne du pupille | 334 |
| §. 6. Destitution des tuteurs pro-tuteurs et subrogés-tuteurs | 338 |
Chapitre III.
| Autorité judiciaire | 345 |
Chapitre IV.
| Droits et devoirs du tuteur | 352 |
| §. 1er. Administration | 353 |
| §. 2. Conséquences et comptes de la tutelle | 393 |
Chapitre V.
| Droits et devoirs du subrogé-tuteur | 435 |
Chapitre VI.
| Mineur émancipé. | 443 |
| §. 1er. Actes que l'émancipé peut faire seul | 445 |
| §. 2. Assistance du curateur | 467 |
| §. 3. Autorisation du conseil de famille | 475 |
| §. 4. Epoux mineurs | 480 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Olivier Jacques Chardon |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2020 |
| Nb. de pages | 526 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 719g |
| EAN13 | 9782329407586 |
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