Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2

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Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2

Avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs

Louis-Valentin Götzmann - Collection Sciences sociales

532 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, & notamment en Alsace. Tome 2 / ... par M. Goetsmann,...
Date de l'édition originale : 1768

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L'auteur - Louis-Valentin Götzmann

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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

A.

Accise, (droit d') en quoi consiste. Page 149
Acheteur de Fief, obligé de prescrire contre chacun des agnats, pag. 54.

Le Seigneur, ayant consenti à la vente, peut-il répéter le prix de son acquisition, lors qu?il a sçu que le fonds, à lui vendu, est féodal. pag. 60& suivantes.

Acquéreur de bonne foi, a une garantie à exercer contre le Vassal vendeur & ses héritiers. Page 59& suiv.
Action qui compéte aux Agnats pour la révocation du Fief aliéné, est-elle solidaire? Page 48& suiv.
Actions personnelles, se prescrivent par 30 ans. Page 51& suiv.
Actions temporelles, qu'entend-on par là? Page 66
Adjudicataire des Fermes du Roi a six magasins principaux de sel en Alsace. Pag. 108& 109.
Agnat le plus prochain, ses droits, pag. 40& suiv.

S'il est en même temps héritier, n?est pas reçu à révoquer le Fief aliéné. Page 55

Agnats, ont un double droit à exercer pour la revendication ou révocation des Fiefs aliénés par les Vassaux possesseurs. pag. 33& suiv.
Alsace; son état par rapport au commerce, au moment de sa réunion, pag. 109& suiv.

Réunie à la Couronne de France sous trois conditions, pag. 212& suiv.
A été exemptée de la levée de tous nouveaux droits, pag. 127.
Divisée en trois parties par rapport aux Juifs, p. 277.

Amendes; en quoi consistent, pag. 129.

Diverses sortes d?amendes, pag. 129& 130.

Amortissement, (droit d') n?a pas lieu en Alsace. Page 128.
Armleder, conducteur doeune espèce de croisade contre les Juifs en Alsace, p. 271.

Sa petite armée dispercée, p. 271.

Aubaine; (droit d') en quoi consiste. Page 133

B.

Batardise; (droit de) en quoi consiste. Page 133
Bois appartenans au Roi en Alsace; en quoi consistent, pag. 228.

Sa Majesté y établit des Maîtrises particulières. pag. 228.

Bureaux de péage, transportés à la frontiere extrême. Pag.113& 114.

C.

Commerce d?Alsace, ne peut être réduit à une juste évaluation, ni à une balance exacte. Page 118.
Commerce des Juifs en Alsace, & leur maniere d'être, p. 287.
Comptabilité des droits domaniaux fixes. Pag. 122& 123.
Confection d?inventaire; ce qu'elle opère en faveur de l'Agnat, qui est en même temps héritier du Vassal vendeur, page 56& suiv.

Qu?opére-t-elle à l'égard du Fief mixte. Pag. 78& suiv.

Confiscation; en quoi consiste, page 127.

N?a pas lieu en Alsace, hors de certaines terres, page 127& suiv.
Etoit ci-devant prétendue par les Seigneurs particuliers, page 189.
Leur a été enlevée, pag. 193.

Consentement du Seigneur, nécessaire pour l'aliénation même du Fief nouveau, p. 30.

Celui des Agnats, lorsqu'il est solemnel & motivé, peut obliger leurs descendans. Page 52

Contestations avec l'Evêque de Spire, au sujet des devoirs qu?il doit au Roi, p. 159& suiv.
Contrôle des Exploits n?a pas lieu en Alsace, pag. 130& 131.

Ni celui des Actes des Notaires, pag. 130& 131.
Ni celui des Baux des revenus des Gens de main-morte, pag. 130& 131& 132.

D.

Declaration contre Ioeusure des Juifs... Son exécution suspendue, p. 301.
Délits féodaux; ce qu?on entend par là, page 82. toto titulo.
Descendans; ce qu?on doit entendre par ce mot, page 22.
Deshérence; (droit de) en quoi consiste. Page 134
Devoirs des possesseurs de Fiefs régaliens. Page 152
Directoires; nature de ces sortes de Tribunaux, page 168.
Dixmes novales; observation à leur égard. Page51
Domaine direct du Roi en Alsace, p. 141.
Domaines d'Alsace, divisés en trois classes. Page 106
Donation faite au Cardinal Mazarin & à ses hoirs, paroît être jugée irrévocable, pag. 225& suiv.

Celles faites au profit d?autres Donataires, sont peut-être plus sujettes à être contestées, page 226.

Donations faites en Alsace avant le Traité de Munster, page 211& suivantes;

celles faites en vertu de simples Brevets non-registrés, révoquées, pag. 213.

Droit de révocation, qui compéte aux Agnats, est subordonné à l'ordre successifs établi entr'eux, page 53.

Et sujet à la prescription de 30 ans, page 53.

Droits domaniaux; deux espèces principales, page 106.

Fixes, en quoi consistent, p. 108& suivantes.

Droits de Traites sont de la plus grande modicité en Alsace, page 119.
Droits réservés, inconnus en Alsace, Page 129
Droits domaniaux casuels; à quoi se réduisent, pag. 133.

Forme de leur poursuite & recouvrement, page 135.

Droits du Fisc, dont jouissent les Seigneurs, ci-devant immédiats, en Alsace, p. 145.
Droit de permettre aux Juifs de s?établir dans les Terres de l'Empire, n?appartenoit anciennement qu?au seul Empereur, p. 274.

A été communiqué aux Electeurs par la Bulle d'Or, p. 274.
A été prescrit par les autres Etats de l'Empire, p. 274.
Même par les Nobles immédiats, p. 274.
Dans la haute-Alsace appartenoit ci-devant aux seuls Arcspanducs, p. 280.
Les Seigneurs particuliers se sont cependant maintenus dans la possession de ce droit, p. 281.

E.

Emigration; (droit d') en quoi consiste, pag. 134& 135.
Engagement; ce que c?est, page 204.

A été mis fréquemment en usage en Alsace par les Arcspanducs, page 204& suiv.

Engagistes; leur possession doit profiter à la Couronne. page 204.

Observation à leur égard, page 204& suiv.
Etat de la province d'Alsace, par rapport au Commerce, au moment de sa réunion, page 109& suiv.
Etat des Fiefs d?Alsace: Arrêt qui en ordonne la confection, page 200.
Cet état resté imparfait, page 200& suiv.

F.

Familia; ce qu?on doit entendre par ce mot, pag. 20.

Distinction entre Familia & Gens, pag. 21.

FIEF ex pacto et providentiâ; ce que c?est, pag. 2.

Cette qualification nouvelle, pag. 2.
Par qui inventée, pag. 2& suiv.
Est entièrement distinct des facultés propres du Vassal, pag. 13& suiv.
Héréditaire, opposé au Fief ex pacto et providentiâ, page 4.
Peut être considéré comme héréditaire sous différens rapports, page 5.
Pour le rendre héréditaire, qu?est-il requis? page 8.
Mixte; ce que c'est, p. 9& suiv.
Cette espèce de Fief introduit en faveur des Créanciers, p. 9& suiv.
A quelques qualités héréditaires, page 16& suiv.
Purement héréditaire; ce que c?est, p. 15.

Fief mixte aliéné: est-il sujet au droit de retrait de la part des Agnats? page 75, toto titulo.

En quoi consiste sa principale différence d?avec le Fief proprement dit. Page 15

Fiefs; depuis quand transmissibles aux descendas du premier investi à l'infini. Page 27
Fiefs d'Alsace, considérés dans leur essence, page 140& suiv.

Quelle est leur nature? page 201& suiv.
Relevent tous du Roi immédiatement ou médiatement, p. 165.

Fiefs ci-devant régaliens en Alsace, p. 142.
Fiefs, (espèce nouvelle de) érigés en Alsace par le feu Roi, page 213& suiv.
Fils du Vassal remplit le premier degré d?agnation, page 69.

A droit de retirer le Fief aliéné par son pere, page 69& suiv.
A-t-il la faculté du droit de Protspanmiseos? page 70& suiv.

Fisc, jouit pour le Vassal délinquant, pendant tout le temps que celui-ci reste en vie, page 83& suiv.
Fonds domaniaux; en quoi consistent. Page 135
Forêt d?Haguenau; son état & son étendue, page 234& suiv.

Appartenoit ci-devant par indivis à l'Empereur, & aux Habitans d?Hagnenau, page 235.
Les Officiers de la Maîtrise, que le Roi y établit, priverent ces Habitans de leur droit, page 236.
Ils y ont été rétablis, page 237.
Les ventes de cette forêt se partagent entr?eux & le Roi, page 240.

Forme de la perception des droits de Traites. Page 114
Formule, (droit de) n?a pas lieu en Alsace. Page 131

G.

Ganth-Kreutser; Arrêt intervenu à son sujet, page 126.
Gouverneur Autricspanen (premier) en Alsace. page 186.

Ses fonctions, page186.

Grand-Préfet ou Grand Bailli d?Haguenau, privé du droit d'user de la forêt d?Haguenau en. commun avec les Habitans, page 236

A la permission de chasser & faire chasser pour son usage, p. 240

Greffes, (droits des) inconnus en Alsace, page 128.

H.

Hart; (forêt de la) son état & son étendue, page 129& suiv.

Etoit très-florissante du temps des Arcspanducs, p. 231.
Quelques causes de son dépérissement & de la cherté du bois, page 231& suiv.

Haute-Alsace, ci-devant un pays d?Etat, page 193.

Est devenue pays d'imposition sous la domination du Roi, page 194& suiv.

Haeredes; ce qu?on doit entendre par ce mot, page 19& suiv.
Héritiers; deux classes, page 8& suiv.
Héritiers féodaux; ce qu?on doit entendre par ce mot, page 24.
Hoirs mâles, ce qu?on doit entendre par là, page 19& suiv.

I.

Indemnité, (droit d') inconnu en Alsace, pag. 126& 127.
Inféodation des Offices, réprouvée par les Loix du Royaume, page 248.

A été mis fréquemment en usage en Allemagne page 248.
Exemples en Alsace, page 248. & page suivantes.

Investiture, est une sorte d'institution Page 1

J.

Juifs; observation sur les droits qui son perçus sur eux au profit du Roi, & sur leur état en Alsace, page 120& suiv.

Espéce de croisade contr?eux en Alsace,271
Sont accusés à Strasbourg d?avoir empoisonné les puits & les fontaines,272.
Y sont brûlés au nombre de deux mille,272
Sont rétablis en Alsace par l'autorité du Grand-Préfet,272.
& par celle des Arcspanducs d?Autriche,272.
Essuyent une nouvelle proscription,273.
Reviennent à la faveur des guerres,273.
Régles générale qui leur sont prescrites,275.
Ont la liberté, dans plusieurs villes d?Allemagne de faire toutes sortes de commerce dans les quartiers qui leur sont assignés,275
Sont obligés de faire à chaque nouvel Empereur, lors de son couronnement don doeun florin d?or par chaque famille,276.
Ont quatre Rabys pour la basse Alsace,278.
Ceux qui résident dans les Terres de l'Evêché de Strasbourg & du Comté d?Hanau, & autres, ci-devant immédiats, sont exempts du droit de protection envers le Roi, mais sont assujettis à un péage corporel,284.
Leurs exemptions sur quoi fondées,285.

Juifs d'Alsace, doivent avoir les mêmes droits & les mêmes réglemens que ceux de Metz,303.
Juifs de Metz; leur premier établissement dans cette ville, p. 304.

Edit d'Henri IV à leur sujet, p. 304.
Lettres Patentes de Louis XIII,305
Arrêt du Parlement de Metz à la suite doeune instance où les Corps de Métiers étoient Parties,305.
Lettres Patentes de Louis XIV,305.
Le Corps des Marchands y forme opposition,306.
Arrêt du Parlement de Metz, qui déboute les Marchands de leur opposition,307.
Ceux-ci se pourvoyent par Requête civile,307.
Sont déboutés des fins de leur Requête,307.
Tentent de faire restreindre le commerce des Juifs,307.
Ceux-ci sont maintenus dans leur possession, par un nouvel Arrêt du même Tribunal,308.
Les Marchands se pourvoyent en cassation308.
Sont renvoyés de leur demande,308.
Lettres Patentes qui fixent la redevance annuelle, à percevoir sur chaque famille Juive établie à Metz, à 40 liv.308.
Le Corps des Marchands supplie Sa Majesté de réduire & fixer le nombre des Juifs à Metz,309.
Arrêt contradictoire du Conseil d?Etat, qui fixe le nombre, l'état & le commerce des Juifs de Metz,309.
Les dispositions de cet Arrêt, ne devroient-elles pas être rendues communes aux Juifs d?Alsace?316.

Juifs, peuvent être de quelquoeutilité en Alsace,317.

Mais leur état actuel semble donner lieu à toutes sortes d?inconvéniens,318.

Jurisdiction & fonctions des Rabys des Juifs,286.
Jutice; comment étoit administrée dans les Terres de la Noblesse de la haute-Alsace, du temps des Arcspanducs d?Autriche, page 190& suiv.

L.

Landgraves d'Alsace; leur autorité dans le treiziéme siécle, page 185.
Land-Vogtey, ou grand Bailliage d?Haguenau; son origine & la nature de ce Office, page 249& suiv.

Est engagé à la Maison Palatine, page 252.
Est retire par l'Empereur Ferdinand Premier, & érigé en Fief masculin au profit des Arcspanducs d?Autriche, page 253.
Est uni & incorporé à la Couronne de France, page253
Est donné par le Roi à titre de pur Office page253& suiv.
Est éteint comme Office, & érigé de nouveau en Fief, page 254.
Cette inféodation donne lieu à une contestation fameuse, page254
Moyens proposés contre cette inféodation, page254& suiv.
Ne peut plus être regardé comme Office inféodé page 260& suiv.

Lettres de don, accordées au Cardinal Mazarin, page 214.

Motifs y expliqués page 215.
Ces Lettres registrées au Conseil Supérieur d?Alsace, avec la foi & hommage du Donataire,215.
Nouvelle Lettres de don, page 216.
Ces Lettres registrées au Parlement de Paris, page 216.
Enregistrées à la Chambre des Comptes en vertu de Lettres de Surannation Page 229

Lods et ventes; en quoi consistent, p. 124
ont été prétendus par quelques Seigneur d?Alsace, page 125.

M.

Masephening; (droit de) en quoi consiste & comment s?en fait la perception Page 10
Mazarin, (Cardinal) légue au Roi ses biens, page 217.

Le Roi n?en veut pas profiter, page 217.
Fait un second testament, dont le Roi consent l'exécution, page 217& suiv.

Mazarin, (Duc de) troublé dans la jouissance du don fait au Cardinal, p. 218.

Arrêt qui le maintient, p. 218.
Est de nouveau troublé, p. 218.
Est traduit au Parlement de Paris, page 219.
L'affaire évoquée au Conseil d?Etat, Arrêt intervient, qui maintient le Duc de Mazarin, p. 220.
Nouvelle contestation de la part du Traitant des domaines aliénés, p. 220& 221.
Le Contrôleur-Général du Domaine intervient, p. 220& 221.
Défenses du Duc de Mazarin, page 222.
Moyens qui paroissoient contre lui? page 222& suiv.
Arrêt du Conseil qui le maintient, pag. 224& 225.

Multiplication des Juifs en Alsace; ses causes, p. 288.
Mundat; ce que c?est, page 160.

N.

Negocians d?Alsace demandent que le nombre & le commerce des Juifs soient restraints, p. 292.
Négocians & Voituriers, obligés seulement à faire déclaration du poids des marchandises, sans en accuser la qualité, p. 118.
Noblesse de la basse-Alsace; son état avant sa soumission au Roi, page 169.

Son état après sa soumission, pages 170& 171.
Ses priviléges, droits, francspanses & immunités, page 172& suiv.

Noblesse de la haute-Alsace; son état avant la réunion de la Province, page 183.

Son état depuis la réunion, page 184.
Est aussi illustre que celle de la basse, page 195.
N?a pas pu obtenir les mêmes priviléges que celle de la basse, page 195.
Ses Fiefs sont cependant aujourd'hui aussi immédiats que les Fiefs de la Noblesse de la basse-Alsace, pag 196& 197.
Elle s?étoit anciennement soumise, conditionnellement seulement, à la Maison d?Autriche, pag. 187, 188& 189.

Noblesses, (deux sortes de) en Alsace. Page 167
Noblesses immédiates, (trois Corps de) en Allemagne, pag. 168.

O.

Offices de Judicature, ne sont pas purement domaniaux, page 241.
Offices purement domaniaux créés en Alsace, page 242& suiv.

Supprimés pour les Terres de la Ville & de l'Evêché de Strasbourg, page 243.
Réunis aux Corps des Villes & Communautés dans le surplus de la province, page 244.

Officiers des Eaux & Forêts, n?ont aucune Jurisdiction en Alsace sur les bois des Particuliers & des Communautés, p. 149& 150.
Ordonnance au sujet des vassaux d?Alsace, dont les Fiefs relevent de Princes étrangers, page 198.

Cette Ordonnance négligée, page 198& 199.
Autre de l'Intendant d?Alsace, qui fixe le droit de protection ou la redevance, que les Juifs doivent payer au Roi & aux Seigneurs particuliers,282.
Autre, relative à la précédente,283.
Autre, contradictoirement rendue entre les Juifs & les Marchands des villages d?Alsace,285.

P.

Petit Scel, (droits de) inconnus en Alsace, page 132.
Péages & Pontenages; comment sont perçus, page 109.
Premier Investi, peut être considéré comme premier institué, page 27.

Peut aliéner le Fief nouveau, avec le consentement du Seigneur, au préjudice de ses fils, page 28& suiv.

Prescription contre l'action, qui compéte aux Agnats, ne commence à courir que du jour de la mort du Vassal vendeur, page 53& suiv.
Prince de Birckenfeld demande l'établissement doeune Capitainerie des Chasses dans la forêt d'Haguenau, page 237.

Motifs de sa demande, page 237& suiv.
Observations qui furent faites à ce sujet, p. 238.
Obtient un simple Brevet de permission de chasser & faire chasser pour son usage, page 239.

Princes étrangers, (quelques) possédent en Alsace des droits de Domaine direct, page 153.

Sont, à cet égard, devenus Vassaux du Roi, page 154.
Sans que leur qualité d?Etat de l'Empire puisse les exempter des devoirs à faire au Roi, pag. 155& 156.
La chose prouvée par des exemples, pag. 155& 156& suiv.

Privation prononcée contre le Vassal pour cause de délit, s?étend à ses fils, p. 92. Toto titulo.
Projet de Réglement, concernant les Juifs, fourni par M. d'Angervilliers, Intendant d'Alsace,293.

Observations faites à ce sujet par l'Evêque de Strasbourg,295.
& par le Comte de Hanau,296.
& par les Donataires du Roi de la haute-Alsace, p. 297,
& par le Fermier du Domaine,

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis-Valentin Götzmann
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	532
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	722g
EAN13	9782329473505