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Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels

Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels

Elisabeth-François Lacuisine - Collection Sciences sociales

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520 pages, parution le 01/06/2020
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Résumé

Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels / par M. de Lacuisine,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE TRAITÉ.

AVERTISSEMENT PRÉLIMINAIRE1
INTRODUCTION5

LIVRE PREMIER.

DE L'AUTORITÉ FONDAMENTALE DANS LA PRÉSIDENCE DES ASSISES15
Des présidents d'assises, de leur origine, de leur mission et de leur caractère15
Du choix de ces magistrats22
Du mode et de la forme de leur nomination; de ses variations, de ses conflits, et de ses effets légaux26
De leurs assesseurs, du mode et de l'effet de leur nomination47
De la durée légale des fonctions du président.60
Du remplacement temporaire des présidents et de celui des assesseurs69
Du droit des premiers présidents de présider les assises de leur ressort89
Du cas d'adjonction de la chambre présidée par le premier président à la Cour d'assises du chef-lieu91
Des honneurs dus aux présidents d'assises93
Des indemnités qui leur sont attribuées100
Des greffiers105

LIVRE DEUXIÈME.

DES ACTES DE JURIDICTION PRÉLIMINAIRES A L'OUVERTURE DES DÉBATS113
Du droit d'information nouvelle, de son caractère et de ses effets113
Des ordonnances de contumace134
De l'interrogatoire préalable des accusés142
De la défense d'office, des attributions du président, du choix des conseils et des devoirs du barreau145
Des actes préalables à l'interrogatoire et des délais nécessaires entre cet interrogatoire et la mise en jugement.157
De la copie des pièces168
Des ordres donnés par le président dans la maison de justice177
Du renvoi ordonné par lui de l'affaire à une autre session178
De la déclaration de connexité et de la disjonction des procédures181
De la formation du rôle de la session188
De la délivrance des saufs-conduits189
De la comparution forcée des témoins à décharge.190
Du tirage au sort du juri, des attributions qui en dérivent pour le président et la Cour d'assises, et des incidents qui s'y rattachent194

LIVRE TROISIÈME.

DE LA PROCÉDURE D'AUDIENCE218
De l'examen en général, de son origine, de ses variations, et de son état dans le droit nouveau.218
De l'avertissement donné au conseil de la défense.230
Du serment du juri, de son caractère, de sa solennité, et des devoirs qui en résultent231
De l'examen par rapport à l'individualité de l'accusé244
De l'ordre à fixer entre les accusés soumis aux mêmes débats246
De la priorité de l'interrogatoire sur les témoignages généraux et vice versâ246
De l'interrogatoire, de son caractère et de sa portée248
Du droit d'examen séparé par rapport aux accusés entre eux, ou vis-à-vis le témoin lui-même.253
Du témoignage judiciaire et de son origine; des témoins, de leurs devoirs et de leur caractère; de l'opposition à leur audition; du mode de déposer; fonctions du président à leur égard.258
Du droit des personnes et de l'attribution des diverses fonctions judiciaires dans la manutention du débat public296
Des pièces de conviction311
Du faux témoignage, de sa nature, et des incidents qui en dérivent315
Des interprètes, de leur origine et de leurs devoirs; de leur nécessité dans les diverses périodes de la cause; du droit de nomination et de récusation à leur égard325
Des experts, de leur mission et de leur caractère légal; du droit de les déléguer, et des récusations dont ils sont susceptibles343
Du pouvoir discrétionnaire, de sa cause, de son étendue et de ses effets353

LIVRE QUATRIÈME.

DES DÉBATS GÉNÉRAUX ET DU JUGEMENT379
Du droit de surveillance du président sur la discussion générale, et des conflits qui peuvent s'ensuivre dans les écarts ou la liberté de la parole379
Du résumé, de son but, de son caractère et de ses éléments404
De la solution légale des débats415
Première règle. - Accusation purgée416
Deuxième règle. - Définition de l'action417
Troisième règle. - Questions de volonté et de discernement417
Quatrième règle. - Aggravation ou modification du crime419
Cinquième règle. - Excuse422
Sixième règle. - Division des questions424
Septième règle. - Lecture des questions.433
Huitième règle. - Avertissements légaux435
Neuvième règle. - Remise des pièces au juri.440
Dixième règle. - Circonstances atténuantes.442
Onzième règle. - Redressement des erreurs ou des contradictions445
Douzième règle. - Validité intrinsèque du verdict447
Du jugement: des ordonnances d'acquittement, arrêts d'absolution et de condamnation, et des règles qui s'y rattachent452
Du procès-verbal des débats: délai, compétence, forme extérieure, constatations nécessaires465
De la police de l'audience: pouvoirs du président, restriction, publicité, sanction contre les perturbateurs477
Du jugement des contumaces; de leur nature et de leur ordre dans la session494
Du compte-rendu des assises; de son importance et de ses éléments légitimes498
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Elisabeth-François Lacuisine
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 520
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 711g
EAN13 9782329416908

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