Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels
Elisabeth-François Lacuisine - Collection Sciences sociales
520 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels / par M. de Lacuisine,...
Date de l'édition originale : 1843
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1843
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Elisabeth-François Lacuisine
Autres livres de Elisabeth-François Lacuisine
![Le parlement de bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute [v1] (éd.1864)](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8650/9782012688650_internet_w200.jpg)
![Le parlement de bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute [v3] (éd.1864)](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8667/9782012688667_internet_w200.jpg)
Sommaire
TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE TRAITÉ.
| AVERTISSEMENT PRÉLIMINAIRE | 1 |
| INTRODUCTION | 5 |
LIVRE PREMIER.
| DE L'AUTORITÉ FONDAMENTALE DANS LA PRÉSIDENCE DES ASSISES | 15 |
| Des présidents d'assises, de leur origine, de leur mission et de leur caractère | 15 |
| Du choix de ces magistrats | 22 |
| Du mode et de la forme de leur nomination; de ses variations, de ses conflits, et de ses effets légaux | 26 |
| De leurs assesseurs, du mode et de l'effet de leur nomination | 47 |
| De la durée légale des fonctions du président. | 60 |
| Du remplacement temporaire des présidents et de celui des assesseurs | 69 |
| Du droit des premiers présidents de présider les assises de leur ressort | 89 |
| Du cas d'adjonction de la chambre présidée par le premier président à la Cour d'assises du chef-lieu | 91 |
| Des honneurs dus aux présidents d'assises | 93 |
| Des indemnités qui leur sont attribuées | 100 |
| Des greffiers | 105 |
LIVRE DEUXIÈME.
| DES ACTES DE JURIDICTION PRÉLIMINAIRES A L'OUVERTURE DES DÉBATS | 113 |
| Du droit d'information nouvelle, de son caractère et de ses effets | 113 |
| Des ordonnances de contumace | 134 |
| De l'interrogatoire préalable des accusés | 142 |
| De la défense d'office, des attributions du président, du choix des conseils et des devoirs du barreau | 145 |
| Des actes préalables à l'interrogatoire et des délais nécessaires entre cet interrogatoire et la mise en jugement. | 157 |
| De la copie des pièces | 168 |
| Des ordres donnés par le président dans la maison de justice | 177 |
| Du renvoi ordonné par lui de l'affaire à une autre session | 178 |
| De la déclaration de connexité et de la disjonction des procédures | 181 |
| De la formation du rôle de la session | 188 |
| De la délivrance des saufs-conduits | 189 |
| De la comparution forcée des témoins à décharge. | 190 |
| Du tirage au sort du juri, des attributions qui en dérivent pour le président et la Cour d'assises, et des incidents qui s'y rattachent | 194 |
LIVRE TROISIÈME.
| DE LA PROCÉDURE D'AUDIENCE | 218 |
| De l'examen en général, de son origine, de ses variations, et de son état dans le droit nouveau. | 218 |
| De l'avertissement donné au conseil de la défense. | 230 |
| Du serment du juri, de son caractère, de sa solennité, et des devoirs qui en résultent | 231 |
| De l'examen par rapport à l'individualité de l'accusé | 244 |
| De l'ordre à fixer entre les accusés soumis aux mêmes débats | 246 |
| De la priorité de l'interrogatoire sur les témoignages généraux et vice versâ | 246 |
| De l'interrogatoire, de son caractère et de sa portée | 248 |
| Du droit d'examen séparé par rapport aux accusés entre eux, ou vis-à-vis le témoin lui-même. | 253 |
| Du témoignage judiciaire et de son origine; des témoins, de leurs devoirs et de leur caractère; de l'opposition à leur audition; du mode de déposer; fonctions du président à leur égard. | 258 |
| Du droit des personnes et de l'attribution des diverses fonctions judiciaires dans la manutention du débat public | 296 |
| Des pièces de conviction | 311 |
| Du faux témoignage, de sa nature, et des incidents qui en dérivent | 315 |
| Des interprètes, de leur origine et de leurs devoirs; de leur nécessité dans les diverses périodes de la cause; du droit de nomination et de récusation à leur égard | 325 |
| Des experts, de leur mission et de leur caractère légal; du droit de les déléguer, et des récusations dont ils sont susceptibles | 343 |
| Du pouvoir discrétionnaire, de sa cause, de son étendue et de ses effets | 353 |
LIVRE QUATRIÈME.
| DES DÉBATS GÉNÉRAUX ET DU JUGEMENT | 379 |
| Du droit de surveillance du président sur la discussion générale, et des conflits qui peuvent s'ensuivre dans les écarts ou la liberté de la parole | 379 |
| Du résumé, de son but, de son caractère et de ses éléments | 404 |
| De la solution légale des débats | 415 |
| Première règle. - Accusation purgée | 416 |
| Deuxième règle. - Définition de l'action | 417 |
| Troisième règle. - Questions de volonté et de discernement | 417 |
| Quatrième règle. - Aggravation ou modification du crime | 419 |
| Cinquième règle. - Excuse | 422 |
| Sixième règle. - Division des questions | 424 |
| Septième règle. - Lecture des questions. | 433 |
| Huitième règle. - Avertissements légaux | 435 |
| Neuvième règle. - Remise des pièces au juri. | 440 |
| Dixième règle. - Circonstances atténuantes. | 442 |
| Onzième règle. - Redressement des erreurs ou des contradictions | 445 |
| Douzième règle. - Validité intrinsèque du verdict | 447 |
| Du jugement: des ordonnances d'acquittement, arrêts d'absolution et de condamnation, et des règles qui s'y rattachent | 452 |
| Du procès-verbal des débats: délai, compétence, forme extérieure, constatations nécessaires | 465 |
| De la police de l'audience: pouvoirs du président, restriction, publicité, sanction contre les perturbateurs | 477 |
| Du jugement des contumaces; de leur nature et de leur ordre dans la session | 494 |
| Du compte-rendu des assises; de son importance et de ses éléments légitimes | 498 |
| FIN DE LA TABLE. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Elisabeth-François Lacuisine |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 520 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 711g |
| EAN13 | 9782329416908 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
