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Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1

Emile Larcher - Collection Sciences sociales

830 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1 / par Émile Larcher,...
Date de l'édition originale : 1903

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Emile Larcher

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENTV
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALEVII
I. Textes.VII
II. Jurisprudence.IX
III. Ouvrages généraux.X
IV Documents officiels.XI

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

SECTION I. - Définition et classification.

1 Définition1
2 Classification3
3 Nécessité et importance6

SECTION II. - Colonies et systèmes coloniaux.

4 Problèmes préjudiciels.7
§ 1. - Classification des colonies.
5 Types divers7
6 Colonies de commerce7
7 Colonies d'exploitation8
8 Colonies de peuplement9
9 Colonies mixtes10
§ 2. - Classification des systèmes coloniaux.
10 Les trois systèmes10
11 Assujettissement11
12 Autonomie14
13 Assimilation15
14 Plan19

LIVRE PREMIER L'ALGÉRIE

CHAPITRE Ier. - Le territoire.

15 Géograpspane et spanstoire.21

SECTION I. - Description

16 Situation21
17 Superficie22
18 Divisions naturelles23
19 La côte24
20 Le Tell. - Montagnes26
21 Le Tell. - Eaux28
22 Le Tell. - Climat31
23 Les Hauts Plateaux33
24 Le Sahara35

SECTION II. - La conquête.

25 L'Algérie avant 183037
26 La conquête d'Alger.38
27 Que faire d'Alger?39
28 Période d'occupation.40
29 L'Algérie possession française42
30 Le gouvernement de Clau-zel42
31 Damrémont et Valée43
32 Bugeaud contre Abd-el-Kader44
33 La guerre du Maroc.47
34 Délimitation de la frontière marocaine48
35 La chasse à l'émir49
36 Les successeurs de Bugeaud51
37 La conquête de la Kabylie53
38 La conquête du Sahara55

CHAPITRE II. - Les habitants.

39 Cspanffre de la population.57
40 Répartition58
41 Comparaison59
42 Races et peuples algériens59

SECTION I. - Les indigènes musulmans.

43 Distinction60
§ 1. - Les berbères.
44 Origines61
45 Les kabyles62
46 Les chaouïas64
47 Les mozabites65
48 Les touaregs66
49 Ce que vaut le berbère67
§ 2. - Les arabes.
50 Le type70
51 L'arabe nomade71
52 L'arabe sédentaire72
53 La religion73
54 Ce que vaut l'arabe74
§ 3. - Autres races musulmanes.
55 Musulmans autres que berbères et arabes75
56 Les maures75
57 Les coulourlis76
58 Les nègres77

SECTION II. - Les israélites.

59 Statistique; origines77
60 Moeurs78

SECTION III. - Les européens.

61 Statistique79
§ 1. - Les étrangers.
62 Répartition80
63 Les espagnols81
64 Les italiens82
65 Les maltais83
66 Les autres83
§ 2. - Les français.
67 Statistiques; origines84
68 Le franco-algérien85

CHAPITRE III. - Situation économique.

69 Observation préliminaire.88

SECTION I. - L'agriculture.

70 Agriculture européenne et indigène88
71 Céréales90
72 Vin91
73 Autres cultures93
74 Forêts95
75 Elevage96

SECTION II. - L'industrie.

76 Peu d'importance de l'industrie algérienne.98
77 Industrie extractive.98

SECTION III. - Le commerce.

78 Commerce intérieur100
79 Progression du commerce extérieur100
80 Principales matières importées102
81 Principaux articles d'exportation103
82 Pays importateurs et exportateurs104
83 Les ports104
84 Les routes105
85 Les chemins de fer106
86 Les établissements de crédit108

CHAPITRE IV. - La politique algérienne.

87 A colonie mixte régime éclectique110

SECTION I. - Caractères coloniaux de l'Algérie.

88 Colonie de commerce110
89 Colonie d'exploitation112
90 Colonie de peuplement113
91 Colonie mixte115

SECTION II. - Principes de la politique algérienne.

92 L'assujettissement116
93 L'autonomie118
94 L'assimilation121
95 Politique éclectique122

LIVRE II ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS.

96 Division125

CHAPITRE I. - Organisation politique.

97 L'Algérie prolongement de la France127
98 L'Algérie colonie129
99 Division131

SECTION I. - Le régime législatif.

100 Observation préliminaire; plan131
§ 1. - Textes spéciaux à l'Algérie.
101 Les trois notions: confection, promulgation, publication132
I. Le législateur algérien
102 Importance de la question133
103 Distinction entre la loi et le règlement134
N° 1. Historique.
104 Division en cinq périodes.135
105 Première période (1830-1834). - Occupation.135
106 Arrêtés du général en chef.135
107 Arrêtés de l'intendant civil136
108 Deuxième période (1834-1848). - Sources législatives137
109 Ordonnances: validité de la délégation du pouvoir législatif au chef de l'État137
110 Arrêtés du ministre de la guerre141
111 Arrêtés du gouverneur général141
112 Arrêtés de l'intendant civil144
113 Troisième période (1848-1852) - Régime des décrets145
114 Sources législatives146
115 Quatrième période (1852-1870). - Sénatus-consultes et décrets147
116 Cinquième période. - La troisième République.148
N° 2 Autorités ayant le pouvoir législatif.
117 Enumération148
A. Le Parlement.
118 Domaine général et domaine exclusif de la loi149
B. Le chef de l'État.
119 Principe: l'Algérie est soumise au régime des décrets150
120 Formes des décrets151
121 Pouvoirs du président; opinions extrêmes.152
122 Opinion exacte154
123 Formule pratique de cette opinion157
124 Observation relative aux sénatus-consultes158
N° 3. Critique.
125 Critiques et propositions159
126 Appréciation161
II Promulgation.
127 Aucune règle spéciale.163
III. Publication.
128 Division164
N° 1. Historique.
129 Période d'occupation (1830-1834)164
130 Période d'annexion (1834-1848)165
131 Seconde République167
132 Second Empire167
133 Troisième République168
N° 2. Etat actuel.
134 Point discuté169
135 Opinion admise170
136 Opinion opposée171
N° 3. Critique.
137 Critiques exactes et fausses172
§ 2. Textes communs à l'Algérie et à la métropole.
138 Distinction fondamentale.173
I. Lois antérieures au 22 juillet1834.
139 Principe174
140 Restrictions175
II. Lois postérieures au 22 juillet 1834
141 Division177
N° 1. Lois applicables à l'Algérie.
142 Principe erroné. Sous-distinction nécessaire178
A. Lois applicables ou inapplicables en vertu d'une déclaration du législateur.
143 Déclaration individuelle ou collective180
144 Traités internationaux182
B. Lois n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration
145 Nouvelle distinction182
146 a) Lois modificatives ou abrogatives des textes déjà en vigueur en Algérie182
147 b) Autres lois186
N° 2. Lois exécutoires en Algérie.
148 Promulgation187
N° 3. Lois obligatoires en Algérie.
149 Publication188
150 Résumé189

SECTION II. - Rapports de l'Algérie et de la métropole.

151 L'échange: représentants et gouverneur190
§ 1. - La représentation algérienne.
152 Historique191
153 Election des sénateurs192
154 Election des députés.194
155 Critiques194
156 L'insuffisance du nombre des représentants194
157 Aucune représentation des indigènes196
158 La composition du corps électoral algérien198
§ 2. - Le gouvernement de l'Algérie.
159 Influence des idées politiques sur la haute administration de l'Algérie.200
160 Première période (5 juillet 1830-22 juillet 1834).201
161 Deuxième période (22 juillet 1830-24 février 1848).202
162 Troisième période (24 février 1848-24 juin 1858).203
163 Quatrième période (24 juin 1858-24 novembre 1860).204
164 Cinquième période (24 novembre 1860-4 septembre 1870)205
165 Sixième période (4 septembre 1870-31 décembre 1896)207
166 Septième période (depuis le 31 décembre 1896).211

CHAPITRE II - Organisation administrative.

167. Les trois unités administratives: colonie, département, commune213

SECTION I. - La colonie.

168 Personnalité civile214
169 Le chef-lieu216
170 Plan217
§ 1. - Le gouvernement général.
171 Division217
I. Le gouverneur général.
172 Historique217
N° 1. Nomination.
173 Règle. - Pratique vicieuse.218
N° 2. Prérogatives et attributions.
174 Principe219
175 Services rattachés222
176 Services non rattachés225
177 Elaboration du budget.228
II Les auxiliaires du gouverneur général.
178 Cabinets civil et militaire; service des affaires indigènes229
179 Le secrétaire général du gouvernement230
180 Les bureaux du gouvernement général232
III. Le conseil de gouvernement.
181 Historique234
182 Composition236
183 Attributions238
§ 2. - Les assemblées algériennes.
184 Généralités241
I. Le conseil supérieur.
185 Historique243
186 Composition244
187 Fonctionnement246
188 Attributions246
189 Pratique248
II. Les délégations financières.
190 Leur création249
N° 1. Organisation.
191 Leur fractionnement; la représentation des intérêts250
192 Conditions spéciales de l'électorat aux deux premières délégations252
193 Spécialement: point de départ du stage de douze ans de nationalité française255
194 Effectif du corps électoral des deux délégations françaises260
195 Eligibilité à ces délégations261
196 Délégation musulmane et section kabyle262
197 Durée du mandat; élections; contentieux électoral265
N° 2. Attributions.
198 Caractère restreint de ces attributions267
199 Leur objet267
200 Leur nature268
201 Sanction des règles restrictives270
§ 3. - Le budget algérien.
202 Historique271
I. La loi de finances.
203 Premiers projets de budget spécial274
204 Le projet définitif et la loi du 19 décembre 1900275
205 Division278
N° 1. Principe.
206 Utilité et nécessité d'un budget algérien278
207 Le budget corollaire de la personnalité civile280
208 Budget intégral, avec division des dépenses en obligatoires et facultatives280
N° 2. Eléments généraux
209 Dépenses exclues du budget282
210 Règle de l'intégralité des recettes284
N° 3. Elaboration.
211 Originalité de la législation algérienne284
212 Etablissement du projet par le gouverneur284
213 Le budget devant les délégations financières285
214 Le budget devant le conseil supérieur289
215 Contrôle métropolitain304
216 Cas où le budget ne serait pas voté à temps305
N° 4. Contrôle financier.
217 Compte administratif306
218 Fonds de réserve307
N° 5. Premières applications
219 Le premier budget algérien: loi du 29 décembre 1900308
220 Le deuxième budget: loi du 26 et décret du 27 décembre 1901310
221 Craintes et espérances310
II. Le régime fiscal.
222 Les ressources du budget algérien312
N° 1. Impôts directs et taxes assimilées.
223 Distinction entre les impôts directs315
A. Impôts français.
224 Comparaison avec la législation métropolitaine.316
a. Contribution des patentes.
225 Particularités de cet impôt en Algérie318
b. Contribution foncière des propriétés bâties.
226 Son introduction et ses caractères en Algérie.320
c. Taxes assimilées.
227 Enumération321
B. Impôts arabes.
228 Historique323
a. Assiette
229 Enumération324
230 L'achour325
231 Le zekkat326
232 Le hockor327
233 La lezma de capitation327
234 La lezma des feux328
235 La lezma fixe328
236 La lezma des palmiers329
b. Perception.
237 Leur établissement.330
238 Répartition des produits.332
239 Centimes additionnels333
240 Critique333
N° 2. Impôts indirects
241 Comparaison avec la législation métropolitaine334
A. Impôt des licences.
242 Professions assujetties à cet impôt336
243 Législation des débits de boissons337
B. Droits sur l'alcool.
244 Impôts sur l'alcool et régime des distilleries.339
245 Essai d'une taxe sur la fabrication des liqueurs.341
C. Douanes.
246 Historique342
a. Rapports avec la France.
247 Principe de la francspanse; exceptions345
b. Rapports avec l'étranger.
248 Principe de l'assimilation à la France; régime spécial des régions africaines limitrophes346
c. Navigation.
249 Réserve au pavillon français347
250 Droits de quai347
251 Droits de statistique348
D. Enregistrement et timbre.
252 Considérations sur l'application en Algérie des droits d'enregistrement
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Emile Larcher
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 830
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1128g
EAN13 9782329486215

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