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Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2

Emile Larcher - Collection Sciences sociales

770 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2 / par Émile Larcher,...
Date de l'édition originale : 1903

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Emile Larcher

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES DU TOME SECOND

LIVRE III

LE DROIT ALGÉRIEN

Pages
561 Notion et division1

CHAPITRE Ier. - Les personnes.

562 Répartition ethnique3
563 Classification juridique.4
564 Citoyens et sujets.4
565 La féodalité algérienne5
566 Les cinq catégories de personnes7

SECTION I. - Les français.

567 Qui est français8
568 Même condition juridique qu'en France9
569 Différences tenant au milieu9

SECTION II. - Les indigènes israélites.

570 Leur assimilation juridique aux français12
§ 1. - Historique.
571 Période d'occupation: la nation juive13
572 Après l'annexion: conservation de la loi mosaïque13
573 Les israélites pouvaient-ils renoncer à leur statut?15
574 Le sénatus-consulte de 1865: question des successions19
575 La naturalisation spéciale.22
§ 2. - La condition actuelle des israélites algériens: le décret du 24 octobre 1870.
576 Le décret Crémieux23
I. - Portée du décret du 24 octobre 1870.
577 Apparente simplicité; difficultés réelles.24
578 Portée territoriale du décret24
579 La constatation de l'indigénat29
580 Résumé des deux opinions opposées33
II. - Condition des israélites indigènes.
581 Les israélites indigènes citoyens français33
582 Quid des israélites indigènes non citoyens?35
§ 3. - Critique.
583 Appréciation du décret Crémieux37
584 L'abrogation du décret39

SECTION III. - Les indigènes musulmans.

585 Condition juridique résultant de l'annexion41
586 Le sénatus consulte du 14 juillet 186543
§ 1. - Droits politiques.
587 Concession aux indigènes de certains droits politiques44
I. - Electorat et éligibilité.
588 Exclusion des élections politiques; participation aux élections locales45
589 Conseils municipaux.46
590 Conseils généraux47
591 Délégations financières et conseil supérieur47
II. - Admission dans l'armée.
592 Particularités de cette admission48
593 Les engagements et rengagements49
594 L'avancement50
III. - Fonctions et emplois civils.
595 Le principe et ses exceptions52
§ 2. - Droits civils.
596 Les textes marquant la portée du droit musulman55
597 Division tripartite de l'Algérie; l'option55
598 Les variétés du droit musulman58
599 Les conflits du droit musulman et de la loi française59
I. - Le droit musulman.
600 L'autorité du droit musulman même à l'encontre de l'ordre public français59
N° 1. - Statut personnel.
601 Définition62
A. - Le mariage musulman.
602 La notion musulmane du mariage63
603 La polygamie64
604 L'adultère66
605 Le droit de djebr70
606 Le mariage des impubères76
607 Divorce et répudiation.80
B. - Paternité, puissance paternelle, protection des incapables.
608 Les institutions du droit musulman en cette matière85
609 La recherche de la paternité85
610 La théorie de l'enfant endormi87
N° 2. - Successions.
611 L'exclusion des femmes en Kabylie91
612 Liquidations et partages.93
II. - L'option.
613 La possibilité de l'option94
614 Comment se fait l'option95
615 Portée de l'option97
§ 3. - Droit pénal.
616 Raisons de ces règles spéciales.99
I. - L'indigénat.
617 Notion générale100
618 Historique100
619 Critiques et appréciations101
N° 1. - Territoires de commandement.
620 Organisation104
621 Faits réprimés105
622 Peines prononcées106
623 Appréciation107
N° 2. - Communes mixtes du territoire civil.
624 Caractères de l'organisation actuelle108
625 Infractions à l'indigénat111
626 Peines en cette matière.123
627 L'application.125
N° 3. - Communes de plein exercice.
628 Compétence du tribunal de simple police127
629 Infractions127
630 Peins128
631 Critique129
II. - Infractions propres aux indigènes.
632 Caractères de ces infractions130
633 Détention d'armes et de munitions130
634 Service des postes-vigies133
III. - Peines propres aux indigènes.
635 Caractère exorbitant de ces peines134
636 L'internement135
637 L'amende collective137
638 Le séquestre140
IV. - Rigueurs spéciales aux indigènes.
639 Leur disparition progressive142
640 Refus des circonstances atténuantes143
641 La transportation en Corse144
642 L'emprisonnement transformé en travaux publics146
§ 4. - Etat civil des indigènes.
643 Premiers essais149
644 Tentative de la loi du 26 juillet 1873151
645 La loi du 23 mars 1882153
I. - Constitution de l'état civil des indigènes.
646 Les opérations nécessaires.154
647 1° Détermination de l'identité des individus155
648 2° Attribution d'un nom patronymique155
649 3° Les registres-matrices156
650 Dernières mesures157
II. - Actes de l'état civil.
651 Les actes concernant les indigènes158
652 Déclarations, et rédaction des actes158
653 Naissances et décès159
654 Mariages et divorces159
III. - Résultats de la loi du 23 mars 1882.
655 Constitution de l'état civil (1886-1895)162
656 Tenue des registres163
§ 5. - Naturalisation.
657 Sens exact de ce mot appliqué aux indigènes164
658 Quid avant le sénatus-consulte de 1865?165
659 Le sénatus-consulte de 1865165
I. - Conditions.
660 Condition unique: l'âge de 21 ans166
661 Preuve de cette condition.167
II. - Procédure.
662 Demande et instruction de cette demande168
663 Qui statue sur la naturalisation169
664 Formalités postérieures au décret172
III. - Effets.
665 Questions à examiner172
A. - Effets quant au naturalisé lui-même.
666 Il est citoyen français172
667 Droits politiques173
668 Droit pénal174
669 Changement de statut personnel175
670 Application des lois successorales françaises178
671 Compétence des tribunaux180
B. - Effets quant au conjoint et aux enfants du naturalisé.
672 Cas possibles181
673 Le naturalisé célibataire épouse une indigène182
674 La naturalisation est obtenue pendant le mariage. Opinions en présence183
675 a) La femme et les enfants restent indigènes, le naturalisé est traité comme indigène dans ses rapports avec eux184
676 b) La femme et les enfants restent indigènes; mais le naturalisé est traité comme citoyen français dans ses rapports avec eux186
677 c) La femme reste indigène; les enfants deviennent citoyens français189
678 d) La femme et les enfants sont compris dans la naturalisation190
IV. - Résultats.
679 Petit nombre des naturalisations191
680 Les propositions de naturalisation en masse193

SECTION IV. - Les étrangers européens.

681 Notion juridique des européens197
682 Leur nombre197
§ 1. - Condition juridique.
683 Principe de l'assimilation entre l'Algérie et la métropole198
A. - Droits publics.
684 Ce qu'on entend par droits publics198
685 L'expulsion199
686 Surveillance des étrangers.200
687 La liberté du travail et du commerce201
B. - Droits politiques.
688 Anciennes exceptions203
689 Le service militaire des étrangers205
C. - Droits civils.
690 Droits civils (stricto sensu) reconnus aux étrangers en Algérie205
D. - Accès des tribunaux.
691 Difficultés de cette question207
692 Solution en droit français: doctrine et jurisprudence207
693 Compétence des tribunaux algériens entre étrangers209
§ 2. - Naturalisation (lato sensu).
694 Le problème de l'assimilation des étrangers.212
I. - Naturalisation proprement dite.
695 Conditions213
696 Effets215
697 Statistique et observations217
II. - Bienfait de la loi.
698 Les projets et la loi du 26 juin 1889219
699 Les résultats220

SECTION V. - Les étrangers originaires des pays islamiques.

700 Nombre et caractères.223
§ 1. - Musulmans.
701 Questions à examiner224
A. - Condition juridique.
702 Leur assimilation aux indigènes musulmans par certains textes.224
703 Conséquences de leur caractère d'étrangers227
B. - Naturalisation.
704 Avantages sur les indigènes228
705 Naturalisation proprement dite228
706 Application de la loi du 26 juin 1889229
§ 2. - Israélites.
707 Questions à examiner.231
A. - Condition juridique.
708 Application de la loi mosaïque231
709 Mariage232
B. - Naturalisation.
710 Naturalisation proprement dite234
711 Application de la loi du 26 juin 1889234

CHAPITRE II. - Les biens. La propriété foncière.

712 Importance et difficultés de la question foncière238

SECTION I. - Historique.

713 Les six périodes à considérer, la cause des confusions240
§ 1. - Le régime foncier avant la conquête.
714 La légende de la propriété indigène collective241
715 Les variétés de tenures en droit musulman242
I. - Terres melk.
716 Caractères de la terre melk242
717 Origine des terres melk243
718 Le morcellement en Kabylie et l'association de famille244
719 L'indivision en pays arabe245
720 Le chefaâ247
721 Le habous249
722 Principales conventions relatives aux terres melk253
II. - Terres arch.
723 De l'existence de la terre arch sous la période turque256
III. - Terres maghzen.
724 Caractères de ces terres258
IV. - Terres du Sahara.
725 Variétés de tenures dans cette région259
V. - Terres du beylik.
726 Etendue de ces terres261
727 Les terres mortes261
728 Droits du beylik sur les terres arch et maghzen262
729 Les azels262
730 Les habous263
§ 2. - La question foncière de 1830 à 1851.
I. - Le chaos.
731Causes du chaos.263
732 Arrêté du général en chef, 8 septembre 1830263
733 Arrêté de l'intendant civil, 28 mai 1832, créant un système hypothécaire264
734 Reconnaissance des biens domaniaux264
735 Les spéculations265
736 Réglementation des transactions immobilières267
II. - Les ordonnances de 1844 et de 1846.
737 Nécessité d'une organisation foncière268
738 L'ordonnance du 1er octobre 1844: régularisation des contrats antérieurs268
739 Mesures assurant la sécurité des transactions270
740 Reconnaissance et accroissement du domaine de l'Etat270
741 Inconvénients de l'ordonnance de 1844; ordonnance du 21 juillet 1846272
III. - Les conséquences des ordonnances de 1844 et de 1846.
742 Critique de ces ordonnances275
743 Difficultés d'application277
IV. - La première loi foncière.
744 Circonstances dans lesquelles elle fut portée278
745 Arrêté du 5 mai 1848279
746 Projets du gouvernement et de la commission de l'Assemblée nationale279
747 Loi du 16 juin 1851: ses principes280
748 Principe de l'inviolabilité de la propriété280
749 Liberté des transactions281
750 Application de la loi française283
751 Critique283
§ 3. - La théorie du cantonnement.
752 Le besoin de terres de colonisation284
753 Les terres arch et les droits du beylik; le cantonnement285
754 L'erreur de cette théorie286
755 Application du cantonnenement288
756 Le projet de décret sur le cantonnement; son abandon288
§ 4. - Le sénatus-consulte de 1863.
757 La lettre de l'empereur.289
758 L'esprit du sénatus-consulte du 22 avril 1863291
759 L'oeuvre du sénatus-consulte293
1. - La propriété collective des douars.
760 Attribution aux douars de la propriété des terres arch293
761 Portée de cette attribution295
762 Appréciation de cette mesure295
II. Délimitation et division du territoire des tribus et constitution de la propriété individuelle.
763 Les opérations pour arriver à la propriété individuelle296
764 La délimitation du territoire des tribus297
765 La répartition en douars et le classement des terres299
766 La constitution de la propriété individuelle300
767 L'exécution du sénatus-sulte302
§ 5. - Les lois de 1873 et de 1887.
768 Changement dans les idées après 1870303
769 Les systèmes possibles304
770 Travaux législatifs.305
I. - Exposé sommaire des lois de 1873 et de 1887.
771 Les trois réformes de la loi de 1873306
N° 1. - Application de la loi française: la francisation.
772 Tendance vers la généralisation de la loi française307
773 La francisation des immeubles307
N° 2. - Procédures d'enquêtes générales; constatation et constitution de la propriéte.
774 But de ces procédures309
A. - Propriété privée et propriété collective.
775 Intérêts de la distinction311
776 La distinction ne coïncide pas avec celle des terres arch et des terres melk312
777 La théorie du melk collectif314
B. - Les procédures.
778 Les deux procédures316
779 a) Constitution de la propriété privée316
780 b) Constitution de la propriété individuelle318
C. - Forme et valeur des titres.
781 Forme du titre319
782 Le titre respecte l'indivision320
783 De la règle que le titre forme le point de départ unique de la propriété321
784 à l'exclusion de tous autres titres321
785 à l'exclusion de tous droits antérieurs324
D. - Loi de 1887.
786 Objets de cette loi325
787 Le. nouveau sénatus-consulte326
788 Compétence exclusive des officiers ministériels français pour les liquidations, partages, etc., immobiliers327
N° 3. - Les enquêtes partielles.
789 But de ces enquêtes328
790 La procédure en terre melk328
791 La procédure en terre arch329
II. - Critique des lois de 1873 et de 1887.
792 Exagération de l'idée d'assimilation330
793 Méconnaissance de la distinction des terres arch et melk
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Emile Larcher
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 770
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1044g
EAN13 9782329486222

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