Traité élémentaire des successions ab intestat
François Frédéric Malpel - Collection Sciences sociales
726 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Traité élémentaire des successions "ab intestat" , par M. Malpel,...
Date de l'édition originale : 1824
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1824
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
PREMIÈRE LEÇON.
| Notions préliminaires, | page 1 |
DEUXIÈME LEÇON.
| De l'ouverture des successions, | 17 |
TROISIÈME LEÇON.
| De la capacité et de l'incapacité de succéder, | 56 |
QUATRIÈME LEÇON.
| De l'indignité de succéder, | 93 |
CINQUIÈME LEÇON.
| Du principe des divers ordres de succession, | 125 |
| Systèmes de succession légitime en France avant la révolution, n.os 64 à 72, | 128 |
| Système des législateurs de l'an 2, n.° 72, | 136 |
| Système des rédacteurs du code, n.os 73 à 83, | 138 |
| Système des successions irrégulières suivant le droit ancien, l'intermédiaire et le nouveau, n.os 83 à 95, | 154 |
SIXIÈME LEÇON.
| Des successions légitimes ou régulières, | 162 |
| Notions de la parenté, des lignes, des degrés et de la famille, n.os 95 à 101, | 167 |
| De la représentation, n.os 101 à 110, | page 177 |
| Des trois sortes de parenté et des divers ordres de succession légitime, n.os 110 à 113, | 182 |
| De la succession déférée aux enfans et descendans à la fois naturels et légitimes, n.os 113 à 120, | 186 |
| De la succession déférée aux père et mère, n.os 120 à 126, | 195 |
| De la succession déférée aux ascendans autres que le père et la mère, n.os 126 à 130, | 198 |
| De la succession déférée aux ascendans donateurs, n.os 130 à 139, | 201 |
| De la succession déférée aux frères et soeurs, ou aux descendans d?eux, n.os 139 à 146, | 222 |
| De la succession déférée aux autres collatéraux, n.os 146 à 150, | 230 |
SEPTIÈME LEÇON.
| Des successions irrégulières, | 236 |
| Des successions déférées aux enfans naturels, n.os 150 à 164, | 238 |
| Des successions aux enfans naturels, n.os 164 à 168, | 297 |
| Des droits des enfans adultérins ou incestueux, n.os 168 à 173, | 308 |
| De la succession aux enfans adultérins ou incestueux, n.° 173, | 341 |
| De la succession déférée à l'époux survivant, n.os 174 à 176, | 342 |
| De la succession déférée à l'état, n.° 176, | 343 |
HUITIÈME LEÇON.
| De la nature de la saisine, et des caractères particuliers de l'envoi en possession, | 344 |
| Notion et effets de la saisine, n.os 177 à 183, | 344 |
| De l'envoi en possession, n.os 183 à 185, | 352 |
NEUVIÈME LEÇON.
| De l'acceptation, de ses diverses espèces et de ses formes; des formes et des conditions de l'envoi en possession, | page 353 |
| De l'acceptation, n.os 183 à 197, | 355 |
| Des formes et des conditions de l'envoi en possession, n.os 197 à 202, | 393 |
DIXIÈME LEÇON.
| Des effets de l'acceptation et des effets de l'envoi en possession, | 405 |
PREMIÈRE DIVISION.
| Des effets de l'acceptation par rapport au temps où elle a été faite, et à sa forme, | 406 |
| Conséquences immédiates qui résultent du principe que l'acceptation remonte au jour de l'ouverture de la succession, n.os 202 à 212, | 410 |
| Des obligations imposées à l'héritier pur et simple, n.os 212 à 217, | 448 |
| De la séparation des patrimoines, n.os 217 à 221, | 456 |
| Des effets de l'acceptation sous bénéfice d?inventaire, n.os 221 à 241, | 467 |
DEUXIÈME DIVISION.
| Des effets de l'acceptation par rapport au nombre des héritiers, | 486 |
| De l'action en partage, de sa durée, et des personnes qui peuvent l'intenter, n.os 241 à 254, | 494 |
| De la forme du partage et de ses diverses espèces, n.os 254 à 262, | 517 |
| Des rapports, n.os 262 à 288, | 532 |
| De l'obligation et de la contribution au payement des dettes et charges, n.os 288 à 302, | page 621 |
| Des effets du partage, n.os 302 à 305, | 640 |
| De la garantie des lots, n.os 305 à 309, | 642 |
| De la rescision en matière de partage, n.os 309 à 319, | 645 |
TROISIÈME DIVISION.
| Des effets de l'envoi en possession, n.os 319 à 328, | 658 |
| Observations sur la nature de la succession déférée aux ascendans donateurs, n.° 328, | 673 |
ONZIÈME LEÇON.
| De la renonciation aux successions, et de ses formes, | 675 |
DOUZIÈME LEÇON.
| Des effets de la renonciation, de la vacance et de la déshérence des successions, | 697 |
| Des effets de la renonciation, n.os 337 à 339, | 697 |
| De la vacance des successions, n.° 339, | 703 |
| De la déshérence, n.° 340, | 705 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François Frédéric Malpel |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 726 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 990g |
| EAN13 | 9782329578569 |
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