Traité juridico-politique sur les prises maritimes
Et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. partie 2
Felix Joseph Abreu Y Bertodano - Collection Sciences sociales
150 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Traité juridico-politique sur les prises maritimes et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2 / . Ouvrage traduit de l'espagnol de M. le chevalier d'Abreu...
Date de l'édition originale : 1758
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1758
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES Contenus dans la seconde Partie.
CHAPITRE PREMIER.
| LES vaisseaux qui Patentès par deux Princes différens, sont-ils de bonne prise? | Page 1 |
| CHAP. II. L'Armateur est-il tenu de conduire ses Prises dans le Port où il a armé? Peut-il les conduire où bon lui semblera, soit dans les Ports du Royaume ou dans les Ports étrangers? | 8 |
| CHAP. III. Quels sont les Juges compétens pour juger des différends qui peuvent s'élever touchant la légitimité des Prises? | 26 |
| CHAP. IV. Quelle différence y a-t-il entre la Prise et la contrebande? Si un vaisseau Marchand qui est dans un Port, porte des marchandises de contrebande, un Armateur est - il en droit de les saisir; ou doivent - elles être confisquées au profit du Roi? | 45 |
| CHAP. V. Des Reprises faites sur les ennemis de l'Etat. Doivent - elles revenir à leurs premiers Maîtres, ou appartiennent-elles au Repreneur? | 50 |
| CHAP. VI. Des Reprises faites sur les Pirates. | 66 |
| CHAP. VII. Des Juges compétens pour connaître des différends concernant les Reprises, | 78 |
| CHAP. VIII. Si les Armateurs peuvent avoir différens pavillons, et s'ils peuvent les arborer lorsqu'ils commencent d'appercevoir les navires des ennemis, etc. | 86 |
| CHAP. IX. Si les Prises doivent être faites conformément à l'Ordonnance des Courses pour qu'elles soient légitimes, et si dans les cas qu'elle n'aura point prévûs, il faut se régler sur les Traités, | 89 |
| CHAP. X. Si lorsqu'un Armateur rencontre un vaisseau Marchand, c'est à l'Armateur ou au Capitaine du vaisseau Marchand à passer à l'autre bord pour la visite de la Commission et des autres pièces, | 92 |
| CHAP. XI. Si les Prises faites après la conclusion de la paix sont légitimes, lorsqu'elle n?est point venue à la connoissance des Armateurs, | 94 |
| CHAP. XII. Si c'est à l'Armateur à prouver la légitimité de la Prise, ou à celui sur qui il l'a faite, | 97 |
| CHAP. XIII. Si parmi les effets dont l'Armateur s?est saisi, il s'en trouve qu'on prétende ne point appartenir à l'ennemi, est-ce au Preneur à le prouver? | 104 |
| CHAP. XIV. Si l'on conteste que des effets trouvés à bord d'un vaisseau Ami ou Allié soient de. l'ennemi, la preuve en appartient-elle à l'Armateur? | 109 |
| CHAP. XV. Si les procès que les Prises occasionnent doivent être jugés sur les pièces trouvées à bord du vaisseau pris, ou si l'on doit accorder au vaincu le tems d'en produire d'autres. Les Jugemens rendus en conséquence font ils sujets à l'appel' | 117 |
| CHAP. XVI. De la part qui revient au Roi des Prises, des droits que doivent payer les Armateurs, soit Espagnols, soit Etrangers, qui conduisent leurs Prises dans nos Ports. Si ceux qui ont aidé à faire une Prise peuvent y prétendre leur part, | 124 |
| Fin de la Table de la seconde Partie. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Felix Joseph Abreu Y Bertodano |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 216g |
| EAN13 | 9782329385457 |
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