Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes

Tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées

Léopold Malepeyre - Collection Sciences sociales

296 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées ... par M. L. Malepeyre,...
Date de l'édition originale : 1833

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

A.

ACTE. Que c'est, p. 1.
ACTE PRIVÉ.

Définition, p. 1.
- Conditions nécessaires à leur validité, p. 2, 12 et 15.
- Quels sont ceux que l'on peut faire ainsi, p. 2. Voy. Capacité.
- De l'effet des actes privés par rapport aux contractans, p. 19.
- A l'égard des tiers, p. 20. Voy. Date.
- De leur exécution, p. 23.
- Arbitres. Voy. Voituriers et Société.

ANTICHRÈSE (de l').

Ce que c'est p. 105.
- Principes généraux, p. 105 et 106.
- Formule, p. 106.
- A mettre ensuite d'une obligation, p. 109.

ATERMOIEMENT. V. Concordat
AVAL (de l'). Voyez Lettre de de change.
AVANT-PROPOS, p. 1.

B.

BILLET (du)

Principes généraux p. 78 et 79.
- Modèle, p. 83.
Voy. Lettre de change.

BAIL

(de la forme du), p. 127.
- De la durée, p. 127.
- Du bail verbal, p. 127.
- Du bail écrit, p. 128.
- Des obligations du bailleur, p. 129.
- Des obligations du preneur, p. 130.
- Manière dont il finit, p. 132.
- Distinction s'il est verbal, p. 132.
- Modèle de conge amiable, p. 133.
- S'il est écrit, p. 133.
- Des devoirs et obligations du preneur après l'expiration du bail, p. 134.
- Du sous-locataire, de ses devoirs et obligations, p. 136.
- Formule. - Bail à loyer, p. 136.
- Clauses transitoires, p. 137,
- Résiliation à volonté en avertissant un temps d'avance détermine, p. 137.
- Relative aux grosses réparations, p. 137
- Aux changemens que le preneur voudrait faire, p. 138.
- A l'obligation solidaire de la femme, si le preneur se marie, p. 138.
- A la vidange des fosses p. 138.
- Au curement des puisards, p. 138.
- Aux cordes à puits, p. 138.
- Aux gages du portier, p. 138.
- Ratification de la femme du preneur, p. 139.
- Résiliation à défaut de paiement, p. 139
- Le proprietaire se réserve le droit de résilier pour occuper lui-même, p. 139
- relative à l'état des lieux, p. 139
- Pour l'entretien du jardin, p. 140.
- Intervention de caution, p. 140
- Desistement du bail, p. 140
- Clause d'indemnite, p. 140
- Continuation de bail, p. 141.
- Transport de bail. p. 141
- Sous Bail, p. 142.
- Acceptation de transport de bail, par le bailleur, avec décharge en faveur du bailleur primitif, p. 43.

BAIL A FERME.

Ce que c'est, p. 143.
- Principes généraux, p. 144.
- Obligations du bailleur et du sous-bailleur, lors et pendant le bail, p. 144
- Obligation du preneur, p 146.
- Comment finit le bail, p. 146 et 147.
- Formules, p. 147 et 148
- Clauses transitoires, p. 149.
- Renonciation à indemnité en cas de pertes, p. 149
- Obligation de rapporter ratification de femme, en cas de mariage, p. 149
- Entretien des pressoirs et pigeonniers, p. 149
- Entretien d'un jardin, p. 149
- Résiliation à défaut de paiement, p. 150.
- Cautionnement solidaire, p. 150
- Ratification par femme p. 150
- Pour un moulin à eau, p. 150
- Pour un moulin à vent, p. 151.

BAIL A CHEPTEL ( du), p. 151

Diverses espèces de cheptel, p. 152, 153, 154, 155 et 157.
- Formule de bail, p. 155, 157 et 158.

BILAN (du).

Ce que c'est, p. 221.
Modèle, p. 221 et 222,

BREVET D'APPRESTISSAGE. Voyez Louage.

C.

CAPACITÉ de contracter; quelles personnes sont incapables? p. 3.
CAUTIONNEMENT (du).

Ce que c'est, p. 80.
- Principes, p. 86 et 87
Voyez solidarité.
- Formule. Cautionnement simple par acte séparé, p. 89.
- Pour mettre à la suite d'un autre acte, p. 90.
- De cautionnement partiel, p. 90
- Par plusieurs individus, avec renonciation au bénéfice de division, p. 90
- solidaire par un mari et une femme, p. 91.

CAUSE (de la) nécessaire dans les contrats, p. 115.
CESSION DE BIENS (de la), p. 221.

- Formule, p. 227.

CHEPTEL. V. Bail à cheptel.
CONCORDAT (du), p. 217.

- Formalites à remplir, p. 217 et suiv.
- De l'attermoiement, p. 220.
- Du contrat de remise, p. 220
- Du sauf-conduit,220
- Formule d'atermoiement, p. 222.
- Du procès-verbal de délibération de créanciers, et nomination de commissaires, p. 223.
- D'union de créanciers, p. 224.
- De sauf-conduit, p. 226.

CONSENTEMENT

nécessaire pour s'obliger, p. 12.
- Des causes qui le vicient, p. 13 et suiv.

COMPTES et arrêtés, p. 184.

- Formules, p. 184 et suiv,

CONSTITUTION DE RENTE.

Ce que c'est, p. 112
- De rente perpétuelle, principes, p. 112 et 113.
- Formule simple moyennant une somme payée, p. 113.
Formule solidaire par un mari et une femme, pour prix d'un transport de créance, avec clause d'avertissement avant de rembourser, p. 113.
- De rente, sous condition de ne pouvoir rembourser avant l'expiration d'un delai déterminé, avec delégation, p. 114
- Avec stipulation, qu'à défaut. de paiement d'un terme d'arrérages, le principal deviendra exigible. Caution, p. 115.
- DE RENTE VIAGÈRE. Ce que c'est, p. 117.
- Principes généraux, p. 117, 118 et 119.
- Formule simple pour somme antérieurement reçue, p. 120.
- viagère, sur plusieurs têtes avec reversion et réduction; faculté de rembourser à volonté, et d'exiger le remboursement à défaut de paiement des arrérages, p. 120.

CONTRAT

De l'objet et de la matière des contrats, p. 14.
- De prêt. Voy. Prêt.

CONTRAT DE LOUAGE.

Diverses espèces, p. 126 Voy. Bail.
- D'industrie, p. 158.
- De domestiques, p. 159
- Brevet d'apprentissage, p. 159
- Formule, p. 159 et 160.
- Quittance de brevet, p. 160
- Convention entre un marchand et un commis, p. 161.
- De tutelle, principes, p. 186 et 187.
- Formule, p. 188.
- D'arrêté de, p. 190.

CONVENTION. De la manière de les interpréter, p. 21 et 22.

D.

DATE. Certaine; son importance, p. 21. V. Enregistrement.
DÉCHARGE

de pièces à un avoué, p. 239.
- A un mandataire, p. 240.

DÉPÔT (du)

Principes généraux p. 92.
- Formule de reconnaissance de dépôt d'argent. p. 94.
- De dépôt de marchandises, p. 95.
- Reconnaissance dans un acte par intervention, p. 95
- Décharge de dépôt, p. 95
- Autre à mettre au bas de la reconnaissance, p. 95
- Autre, p. 96.

DEVIS et marchés (des) d., p. 166, 167 et 168.

- Formules pour la maçonnerie d'une maison, p. 168.
- Pour la charpente, p. 169.
- Marché avec plâtrier, p 170.
- Pour la bâtisse d'une maison, clef à la main, p. 171.

Ce que c'est, p. 14.
- Vicie les contrats, p. 14

E.

ÉCHANGE.

Principes généraux, p. 68.
- Formule d'échange d'objets mobiliers, p. 68
- D'animaux, p. 68
- De pièces de terre, p. 70.
- De terre contre une maison et des rentes avec soulte, p. 71.

ENDOSSEMENT. Voy. Lettre de change.
ENGAGEMENT. V. Obligation.
ÉNONCIATION

de qualités sous lesquelles on peut agir, p. 240.
- Différence, p. 240
- Modèle pour un fonde de pouvoir, p. 241.
- Un cessionnaire, p. 241
- Un tuteur, p. 241 et suiv.
- Une femme mariée ou veuve, p. 243 et 244

ENREGISTREMENT.

Ce que c'est, p. 21.
Voy. le Tarif, p. 245. et les observations qui le précèdent.

ERREUR, Vicie les contrats, p. 13.

F.

FAILLITE (de la) ou déconfiture.

Différence, p. 215 et 216.
- Principes, p. 215 et suiv.

FEMMES MARIÉES. Leur capacité diffère suivant le régime qu'elles ont adopté dans leur contrat de mariage, p. 8. Voyez Régime.

G.

GAGE (du).

Ce que c'est; principes généraux, p. 100, 101 et 102.
- Formules de gage, p. 102.
- Autre, de convention. de gage relative à des marchandises qui exigent des soins, à mettre ensuite d'une obligation, p. 103.
- De gage de meubles, avec faculté d'ea faire usage ensuite d'une obligation, p. 104.
- De gage d'un titre portant intérêt ensuite d'une obligation, p. 104

L

INTERDICTION,

définition, p. 6.
- Ses effets, p. 7.

L.

LÉSION. Vicie quelquefois les conventions, p. 14.
LETTRE DE CHANGE.

Conditions nécessaires à sa validité, p. 79.
- Principes généraux, p. 80.
- De l'endossement, principes, p. 81.
- Du paiement, p. 82.
- De la prescription, p. 82
- Modèles, p. 83.
- De l'aval, principes, p. 83
- Modèles d'aval séparé, p. 84.

LOCATION. Voy. bail.
LOUAGE. V. Contrat de louage.

M.

MANDAT(du), p. 229.

- Obligation du mandataire, p. 229
Obligation du mandant, p. 230.
- Différentes manières dont finit le mandat, p. 231.
- Formule pour recevoir une somme due par billet, p. 232.
- Pour recevoir toutes somme, p. 233
- Pour gerer et administrer des biens, p. 233
- Pour recevoir des arrérages du rentes viagères, ceux de rentes perpetuelles et même le remboursement, p. 234.
- Pour passer bail, p. 234
- Pour acquérir immeubles, p. 235.
- Pour vendre immeuble., p. 235
- Pour les affaires d'une succession, p. 235
- Général par un négociant à son associé, p. 236.
- Général par un mari à sa femme, p. 236

MINEUR (du), p. 4.

- Sa capacité p. 4
- Emancipé, sa capacité, p. 5.
- Commerçant; conditions requises, p. 6.
- Sa capacité, p. 5

MORT CIVILE.

Ce que c'est, p. 11.
- Ses effets, p. 12

N.

NANTISSEMENT. Deux espèces: le Gage et l'Antichrèse, p. 100. V. ces deux mots

O.

OBLIGATION.

Ce que c'est, p. 73.
- Principes généraux, p. 74
- Formules Obligation simple, p. 74
- Pour prix d'un cheval, p. 74
- Reconnaissance pour ouvrage, p. 75.
- Autre pour fournitures, p. 75
- Autre pour loyer échu en vertu d'un bail sans écrit, p. 75
- Autre pour fermages, p. 76.
- Engagement de payer à une déterminée, p. 77.
- Engagement réciproque pour paiement de dommages et intérêts, p. 77. Voy. Contrat de prêt.
- Solidaire avec cautionnement pur et simple, p. 91.
- Solidaire par deux individus, cautionnement solidaire et dépôt de fonds entre les mains d'un tiers, p. 96.
- De payer une somme déterminée à des époques fixes, nantissement pour assurer le paiement aux époques convenues, p. 103.

P.

PARTAGE (du).

Principes, p. 172 et 173.
- Formules. Partage de succession entre deux frères et deux neveux majeurs, p. 174 et suiv.
- De communauté. Principes, p. 179.
- Formule, p. 180 et suiv.
- Testamentaire. Principes, p. 194.
- Formule, p. 194. et suiv.

PRÊT (du) à intérêt.

Ce que c'est. p. 84.
- Principes, p. 84 et 85.
- Formules, p. 85. Voy. Cautionnement et Solidarité.
- A usage; ce que c'est, p. 107.
- Principes généraux, p. 107 et 108.
- Formules, p. 109.
- De consommation; ce que c'est, p. 110.
- Principes, p. 110
- Formules; prêt de lingot, p. 111.
- De marchandises, p. 111

PROCURATION, V. Mandat.
PURGE LÉGALE. Ce que c'est, p. 41, à la note.

Q.

QUALITÉS. Énonciation de qualités.
QUITTANCES.

Ce que c'est, p. 237
- Formules d'arrérages de rentes, p. 237
- De loyer, p. 237
- De fermages, p. 238.
- D'acompte sur un mémoire, p. 238
- Du montant d'une obligation, p. 238
- De remboursement de rentes, p. 239.
- De dot, p. 239

R.

RÉGIME.

De la communauté; ses effets, p. 8.
- Modifications ordinaires, p. 8
- Exclusif de communauté; ses effets, p. 9.
- Dotal, son principal effet, p. 9
- De la séparation de biens, p. 10.

RÉMÉRÉ (vente à).

Ce que c'est, p. 44
- Dispositions générales, p. 44
- Formule, Vente mobilière, p. 45.
- D'immeubles, p. 46.

RENTE. Perpétuelle; viagère. V. Constitution de rente.
RETRAIT SUCCESSORAL.

Ce que c'est, p. 62.
- Formule, p. 63.

S.

SAUF-CONDUIT (du). Voy. Concordat.
SÉQUESTRE (du).

Ce que c'est, p. 98.
- Principes généraux, p. 98 et 99.
- Formules. Séquestre volontaire, p. 99
- Volontaire d'immeuble, p. 99

SOCIÉTÉS (des)

en général, p 196.
- Sociétés civiles, p. 197.
- Universelles, p. 197
- Particulières, p. 197
- Commerciales, p. 198, 199 et 200.
- Engagement des associés entre eux et à l'égard des tiers, p. 200 et suiv.
- Formule entre deux individus non commerçans, p. 205.
- En nom collectif, p. 205 et 207.
- Entre deux marchands, p. 208 et 209.
- Des extraits à afficher, p. 210 et 212.
- En commandite, p. 210 et 211.
- De société en participation, p. 212.
- De continuation de seciété. p. 213.
- De résiliation, p. 213
- Autre, p. 213
- Denomination d'arbitres p. 214.
- Du jugement arbitral, p. 215.

SOLIDARITÉ.

Ce que c'est, p. 87 et 88.
- Principes, p. 88 et 89.

SOUS-BAIL. Voy. Bail.
SOUS-LOCATION. Voy. Bail.

T.

TARIF des droits d'enregistrement, p. 251 et suiv.
TESTAMENT olographe.

Principes, p. 191 et 192.
- Formule, p. 192
- Modèles de quelques dispositions particulières, p. 193. Voy. Partage testamentaire.

TIMBRE (du). Règles générales, p. 17 et 18.
TITRE-NOUVEL

Ce que c'est, p. 121.
- Principes généraux, p. 122.
- Formule simple d'une rente perpétuelle, p. 123.
- Plus étendue par plusieurs héritiers, p. 123
- Par un tiers détenteur au profit d'un créancier de rente perpétuelle, p. 224.
- Autre par un tiers détenteur, p. 125.

TRADITION.

Diverses espèces, p. 30
- Formules, p. 31, à la note.

TRANSFERTS.

Ce que c'est, p. 66.
- Formule, p. 67.

TRANSPORTS

de droits incorporels; règles générales, p. 59.
- De droits successifs; règles spéciales, p. 61.
- Formule, p. 62.
- Transport de créance due par obligation notariée, p. 97.
- D'obligation sous seing-privé, p. 98
- De rente constituée, p. 119.
- De bail, p. 141. Voy. Retrait successoral.
- De droit litigieux; règles, p. 64.
- Formule, p. 65

V.

VENTE (de la),

définition, p. 25.
- Des personnes qui peuvent acheter ou vendre, p. 25.
- Des choses qui peuvent être vendues, p. 26.
- De la forme de ce contrat, p. 27.
- Du prix, p. 27
- De la garantie, p. 28.
- Promesse de vente; ce que c'est, p. 48.
- Sa valeur, p. 48
- Mobilière; règles spéciales, p. 29 et 30.
Formule avec paiement comptant, p. 31. Voy. Tradition.
- Formule avec delai pour le paiement, p. 32.
- Avec paiement en billets, p. 32
- A l'essai, p. 33.
- Conditionnelle, p. 33
- De récolte, p. 34.
- De coupes de bois, p. 35.
- De coupes pour plusieurs années, p. 35
- En matière commerciale; règles spéciales, p. 48 et 49
- Formules de marchandises p. 50.
- De marchandises vendues à raison du poids et de la qualité, avec paiement en billets, p. 50
- De marchandises avec stipulation en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la convention, p. 51.
- De fonds de commerce; règles spéciales et conseils à suivre p. 52 et 53.
- Formules, p. 54 et 56.
- Des productions de l'esprit; règles spéciales, p. 56 et 57.
- Formule de vente de manuscrit, p. 58.
- Des droits incorporels. Voy. Cessions et Transports.
- D'immeubles, p. 36.
- Formules, p. 36 et 37.
- Vente provisoire avec promesse de réalisation devant notaire, dans un délai fixé, p. 36 et 37.
- Définitive avec établissement de propriété, p. 38.
- D'une pièce de terre, p. 42
- D'une ferme, p. 43. Voy. Réméré.

VIOLENCE,

Ce que c'est, p. 13.
Vicie les contrats, p. 14.

VOITURIERS (des)

par terre et par eau, p. 161.
- Formule de marché pour le transport des marchandises, p. 163.
- De la lettre de voiture, p. 164.
- Formule de procès-verbaux, en cas d'avarie, p. 164 et 165.
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Léopold Malepeyre
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	296
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	414g
EAN13	9782329611051