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Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1

Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1

Suivi d'une discussion sur la question de duel

Alexandre Molènes - Collection Sciences sociales

492 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

Traité pratique des fonctions de procureur du roi : suivi d'une discussion sur la question de duel. Tome 1 / par M. de Molènes,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

Avant-proposV

CHAPITRE PREMIER. Système général.

Poursuite3
Audience5
Doute12
Affaires civiles16
Protection des droits de tous18

CHAPITRE DEUXIÈME. Personnel.

Titre d'avocat du Roi21

CHAPITRE TROISIÈME. Service du Parquet.

Procureur du Roi, substituts, distinctions; règlement à faire24

CHAPITRE QUATRIÈME. Affaires dont la poursuite présente des difficultés de droit ou de fait.

Vols.37
Coups et blessures42
Homicide involontaire.43
Vagabondage44
Mendicité.47
Maris, femmes, enfants.53
Abus de confiance, escroqueries.59
Abus de confiance en général63
- Abus de la tutelle.73
- Abus du prêt.73
- Abus du gage77
- Abus du contrat de société.77
- Abus du mandat.81
- Abus du courtage.83
- Abus de billets renouvelés.86
- Abus du cautionnement88
- Abus de la vente à condition.89
- Abus de confiance domestiques.92
Escroqueries.94
Marchands, registres.102
Surveillés108
Destruction d'arbres et récoltes127
Imprimeurs.129
Délits forestiers.131
Faux.133
Suppression d'état134
Duel.136

CHAPITRE CINQUIÈME. Cas où le ministère public est sans action. - Cas où son action est subordonnée à certaines conditions.

Délit hors du royaume139
Délits militaires140
Contributions indirectes143
Octroi144
Douanes145
Adultère145
Fournisseurs146
Chasse146
Diffamations et injures147
Outrages envers les fonctionnaires, etc148
Garantie des fonctionnaires170
Cas d'abus178
Université180
Magistrats, officiers de police judiciaire, etc; compétence181
Cour des Pairs189
Députés190
Cas non prévus191

CHAPITRE SIXIÈME. Faits punis par des Lois spéciales.

Cent soixante et quelques articles, par ordre alphabétique, de la page 192 à la page 271192

CHAPITRE SEPTIÈME. Poursuite et Instruction.

Compétence272
Prescription.274
Flagrant délit; arrestation sans mandat; visites domiciliaires279
Forme280
Citation directe ou information.280
Détention préventive281
-Tabac; octroi285
- Délits forestiers.288
Actes divers; rapports d'experts291
Liberté provisoire.294
Lenteurs295
Transports295
Réquisitoires définitifs.296
Connexité301
Témoins à citer.303
Condamnations aux dépens303
Mandat de dépôt304

CHAPITRE HUITIÈME. Initiative.

§ 1 er. Officiers de police judiciaire; juge d'instruction; tribunal.307
§ 2e. Plaignants; dénonciateurs.312
§ 3e. Cour royale; ministre de la justice.314
§ 4 e. Préfets.318
§ 5 e. Préfet de police.323

CHAPITRE NEUVIÈME. Officiers de Police judiciaire.

Classement; surveillance328

CHAPITRE DIXIÈME. Exécution des Mandats et Ordonnances.

§ 1er. Mandats.335
§ 2e. Jurisprudence sur le mandat d'amener337
§ 3e. Commissions rogatoires338
§ 4e. Cédules339
§ 5e. Mandats d'amener et d'arrêt; préfet de police339
§ 6e. Liberté provisoire340
§ 7e. Notification d'ordonnances340
§ 8e. Erreur de l'art. 135341
§ 9e. Mise en liberté341
§ 10. Destination des pièces342
§ 11e Transmission de l'ordonnance de prise de corps.343

CHAPITRE ONZIÈME. Opposition. - Appel. - Règlements de juges. - Renvois. - Pourvoi.

Actes du juge d'instruction344
Ordonnances de la chambre du conseil348
Jugements; appel351
Règlements de juges362
Renvois364
Renvois365
Pourvoi en cassation365
§ 1er. Délai.365
§ 2e et 3e. Nature des jugements et arrêts.369
§ 4e. Forme.371
§ 5e. Désistement.371
§ 6e. Intérêt du prévenu.373
§ 7e. Contributions indirectes.373
§ 8e Causes du pourvoi374
§ 9e. Matières correctionnelles et de police.376
§ 10e. Intérêt de la loi; absolution.379
§ 11e. Notification382
§ 12e. Envoi des pièces382

CHAPITRE DOUZIÈME. Cour d'assises.

Rôle384
Listes de témoins.385
Citations.386
Notifications, délais.388
Jurés: excuses; récusations.390
Débats399
Témoins de l'accusé.401
Médecine légale; monomanie; ivresse401
Renvoi du jury.412
Renvoi des affaires413
Réquisition de la peine.414
Résumés.414
Peut-on parler de la peine au jury?419
Incidents.419

CHAPITRE TREIZIÈME. Morts accidentelles et suicides.

Dangers des erreurs; secours.420
Faits étrangers à la police judiciaire.421
Etats statistiques423

CHAPITRE QUATORZIÈME. Frais de justice criminelle.

§ 1er. Citations par lettres.426
§ 2e. Témoins militaires.427
§ 3e. Taxe des témoins.429
§ 4e Transfèrements.429
§ 5e Experts430
§ 6e. Placards431
§ 7e Signalements431
§ 8e. Extraits de condamnations433
§ 9e. Plans433
§ 10e. Ouvertures de portes434
§ 11e. Fouilles.434
§ 12e. Exprès435
§ 13e. Frais de greffe435
§ 14e. Frais d'huissiers436
§ 15e. Transport des magistrats436
§ 16e Tableau des distances437
§ 17e. Jurés438
§ 18e. Mandats d'amener438
§ 19e. Chemins publics, dégradations439
§ 20e. Partie civile.439
§ 21e. Vérification des mémoires440
§ 22e. Médecins, messageries, forme de la taxe441
§ 23e. Réforme des taxes441
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre Molènes
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 492
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 674g
EAN13 9782329576138

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