Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 2

Suivi d'une discussion sur la question de duel

Alexandre Molènes - Collection Sciences sociales

596 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Traité pratique des fonctions de procureur du roi : suivi d'une discussion sur la question de duel. Tome 2 / par M. de Molènes,...
Date de l'édition originale : 1843

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

CHAPITRE QUINZIÈME. Exécution des Jugements.

	Pages.
Condamnations à l'amende	5
Emprisonnement prononcé par défaut	6
Jugements contradictoires	14
Cumul des peines	15
Calcul des peines	20
Choix de la prison	24
Acquittement	29
Contrainte par corps en général	30
Contrainte par corps forestière	36
Contrainte par corps en matière de contributions indirectes	44
Arrêts criminels	44
Cas particuliers	46
Prescription des peines	48
Pièces à conviction	49

CHAPITRE SEIZIÈME. Prisons.

Maisons d'arrêt; prisons pour peines; communications; classement des détenus; autorité administrative; autorité judiciaire

51 et s.

CHAPITRE DIX-SEPTIÈME. De la Liberté individuelle.

Réflexions générales	63
Violon	66
Dépôt de la préfecture de police	69
Voyageurs sans passe-ports	72
Etrangers	83
Mendiants	95
Filles publiques	99

CHAPITRE DIX-HUITIÈME. Gendarmerie

Ordonnance; communications; citations; réquisitions

107 et s.

CHAPITRE DIX-NEUVIÈME. Simple Police,

Rapports avec le procureur du roi	110
Règlements municipaux et administratifs	117
Compétence	127
Appel	131
Pourvoi	134
Emprisonnement	137
Prisons cantonnales	139

CHAPITRE VINGTIÈME. Envois périodiques

Nombre	142
Notices hebdomadaires	143
Extraits de jugements	145
Relevés du registre de pointe	146
Etat des surveillés	149
Certificats de vérification de minutes	150
Etat de frais de justice criminelle	150
Etat de traitement	151
Etat des ordres et contributions	153
Frais des greffiers de justice de paix; certificats	154
Etat des condamnés à l'emprisonnement, etc	155
Etat civil; procès-verbal de vérification	155
Etat de la justice civile	156
Etat de la justice criminelle.	162
Etat des récidives	167
Envois des juges de paix	172
Etat denon-comparution en conciliation	175

CHAPITRE VINGT ET UNIÈME. Actions disciplinaires

Officiers ministériels et greffiers	178
Avocats Timbre, enregistrement, formalités, répertoires, notaires	182
Contraventions spéciales aux huissiers	184
Défaut de mention de la patente des parties	184
Plaidoiries d'avoués	185
Magistrats	185

CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME. Actions civiles.

Lois	188
Etat civil	189
Officiers de l'état civil	191
Mariages	193
Successions vacantes	198
Interdiction	199
Expropriation pour utilité publique	203
Patentes	204
Postulation	204
Refus de visa	204
Trésorier de fabrique.	204
Cures (biens des)	205
Chapelles	205
Fondations pieuses	205
Récusation de juge de paix	207
Substitutions	208
Absents	208
Université, instituteurs	209
Remise des minutes de notaires	210
Présentation au serment	211
Limites du droit	217

CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME. Causes communicables.

Enumération	220
Conclusions sur-le-champ ou à une autre audience	222

CHAPITRE VINGT-QUATRIÈME. Procès de l'Etat ou de la Couronne.

Procès de l'Etat	226
Procès de la Couronne	234

CHAPITRE VINGT-CINQUIÈME. Conflits.

Distinctions; principes; lois; ministère public

236 et s.

CHAPITRE VINGT-SIXIÈME. Des Questions préjudicielles.

Réflexions générales	244
§ 1er. Possession de chose mobilière	247
§ 2e. Propriété de chose mobilière	248
§ 3e. Propriété d'immeubles	252
§ 4e. Possession ou jouissance d'immeubles	252
§ 5e. Qui doit former l'action civile?	263
§ 6e. Délai pour la former	274
§ 7e. Sursis non demandé	275
§ 8e. Questions préjudicielles administratives	276
§ 9e. Alignements	278

CHAPITRE VINGT-SEPTIÈME. Des civilement responsables.

Règles générales	280
Délits communs	282
Délits ruraux	286
Délits forestiers	288
Pêche	291
Simple police	291
Contributions indirectes	294
Douanes	295
Octrois	296
Postes aux chevaux	296
Poste aux lettres	296
Messageries	297

CHAPITRE VINGT-SEPTIÈME Notifications au Parquet. Visa

Notifications.	298
Visa	301

CHAPITRE VINGT-NEUVIÈME. Visites des Plaideurs.

Poursuites à la requête du ministère public	304
Affaires entre particuliers.	305 et s.

CHAPITRE TRENTIÈME. Correspondance.

Forme; style,	313 etc
Francspanse et contre-seing	318

CHAPITRE TRENTE ET UNIÈME. Costume.

Galons de la toque

320

CHAPITRE TRENTE-DEUXIÈME. Préséances

Rang personnel

322

CHAPITRE TRENTE-TROISIÈME. Pluriel.

Nous, employé au lieu doje

325

CHAPITRE TRENTE-QUATRIÈME. Discours de rentrée et autres.

Tribunaux de 1re instance

328

CHAPITRE TRENTE-CINQUIÈME. Chambre du conseil.

Inconvénients d'y rester

333

CHAPITRE TRENTE-SIXIÈME. Censure du Ministère public

Elle n'appartient pas aux tribunaux

338

CHAPITRE TRENTE-SEPTIÈME. Congés.

Absence sans congé	340
Greffiers; juges de paix	342

CHAPITRE TRENTE-HUITIÈMEPensions de retraite.

Magistrats, veuves, orphelins

343

CHAPITRE TRENTE-NEUVIÈME. Dépenses.

Menues dépenses, entretien du mobilier, réparation des bâtiments.

344

CHAPITRE QUARANTIÈME. Exactitude.

Correspondance, etc. - Témoins, heure de comparution

348

CHAPITRE QUARANTE ET UNIÈME. Mander au Parquet.

Droit; utilité

351

CHAPITRE QUARANTE-DEUXIÈME. Scellés.

Réquisitions d'office. - Sens du mot absents

354

CHAPITRE QUARANTE-TROISIÈME. Présentations de titulaires d'Offices.

Propriété des offices	358
Effets de la destitution	361
Prix des offices	365
Forme des présentations	373

CHAPITRE QUARANTE-QUATRIÈME. Etat civil.

Observations préliminaires	377
Rédaction	378
Authenticité des actes	380
Naissance; déclaration du nom de la mère 1	384
Dispenses de 2e publication	390
Dispenses d'âge et de parenté	392
Publications	398
Certificat de non-opposition	404
Pièces produites; formalités	408
Consentement des parents	409
Lieu de la célébration; compétence; publicité	412
Faveur due au mariage	414
Noms

§ 1er. Noms de famille; enfants naturels	416
§ 2e. Parties, témoins; orthographe des noms	417
§ 3e. Changement et addition de noms	419

Décès; droit de transport	420
Vérification des registres	422
Formules d'actes

de naissance	431
de publications de mariage.	433
de mariage	435
de décès	438

Observations générales sur les formules

440

DU DUEL.	444
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Molènes
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	596
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	814g
EAN13	9782329576121