Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an vii
A.-G.-G. Boudet - Collection Sciences sociales
250 pages, parution le 01/04/2020
Résumé
Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII ... par A.-G.-G. Boudet,...
Date de l'édition originale : 1799
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1799
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
PLAN DU TRAITÉ DES DOMAINES ENGAGÉS.
| OBSERVATIONS préliminaires. | Page XI. |
| Introduction. | 1.ere |
| De quels biens le Domaine est composé. | 4. |
Des Domaines engagés.
TITRE I.er
| Des biens domaniaux par leur nature. | 5. |
| ART. I. Du rivage de la mer. | 5. |
| ART. II. Des rivières navigables. | 8. |
| ART. III. Des îles. | 10. |
| ART. IV. Des attérissemens et des alluvions. | 13. |
| ART. V. Des chemins publics. | 15. |
| ART. VI. Des murs, fossés, remparts et contrescarpes des villes. | 16. |
TITRE II.
| Des biens qui ne sont pas domaniaux par leur nature. | 19. |
| De la réunion et de loeunion des fiefs. | 20. |
TITRE III.
| De l'inaliénabilité du Domaine. | 24. |
| Division de la loi du 14 ventose an VII, relative aux Domaines engagés par l'ancien Gouvernement. | 35. |
PARTIE PREMIÈRE.
| Dispositions générales sur la révocation ou sur la confirmation des aliénations des Domaines, | Page 36. |
| ART. I. Aliénations consommées avant 1566. | 36. |
| ART. II. Aliénations postérieures à 1566. | 37. |
| ART. III. Révocation des aliénations contenant clause de retour. | 38. |
| ART. IV. Révocation de toutes les autres aliénations. | 40. |
| SECT. I. Epoque à laquelle il faut remonter. | 41. |
| SECT. II. Quelles aliénations sont révoquées. | 44. |
| 1.° Les aliénations faites par les apanagistes. | 44. |
| 2.° Les dons et les concessions à titre gratuit. | 45. |
| 3.° Les inféodations et sous-inféodations. | 46. |
| 4.° Les ventes faites à prix d?argent. | 48. |
| 5.° Les engagemens du Domaine, | 50. |
PARTIE DEUXIÈME,
| Exceptions aux révocations prononcées. | 54. |
| ART. V. Objets auxquels s'appliquent les exceptions. | 54. |
| SECT. I. Les échanges. | 55. |
| SECT. II. Les aliénations confirmées par les assemblées nationales. | Page 63. |
| SECT. III. Des terres vaines et vagues. | Page 63. |
| De la présomption de droit. | 69. |
| Des gentilshommes titrés et de ceux qui avaient charge à la cour. | 71. |
| Définition, nature et caractère des présomptions. | 77. |
| SECT. IV. Des aliénations de terrains epars. | 82. |
| SECT. V. Des fossés, murs et remparts des villes. | 86. |
| ART. VI. De la consommation des échanges. | 89. |
| ART. VII. Des échanges consommés. | 89. |
| ART. VIII. Des aliénations de terrains cultivés et de terrains incultes. | 89. |
| ART. IX. De la preuve de la frauduleuse qualification des terrains aliénés. | 91. |
| De la notoriété publique. | 91. |
| ART. X. Effets de la preuve de la frauduleuse qualification. | 93. |
| ART. XI. Exception relative aux fossés et murs des villes. | 94. |
| ART. XII. Application de la loi aux biens retirés féodalement. | 95. |
PARTIE TROISIÈME.
| Confirmation des engagemens; droits et devoirs des engagistes. |
| ART. XIII. Déclaration à faire par les en gagistes. | Page 97. |
| ART. XIV. De la somme à payer par les engagistes. | 99. |
| Moyens plus faciles présentés. | 104. |
PARTIE QUATRIÈME.
| Déclaration à fournir; nomination des experts. | 107. |
| ART. XV. Nomination; choix des experts. | 107. |
| ART. XVI. Par qui les experts seront-ils nommés. | 109. |
| ART. XVII. Incapacité; causes d?exclusion. | 110. |
| ART. XVIII. Précautions contre la séduction. | 112. |
PARTIE CINQUIÈME.
| De l'estimation des Domaines. |
| ART. XIX. Mode de l'estimation des Domaines. | 113. |
PARTIE SIXIÈME.
| Paiement du quart par les engagistes. | 117. |
| ART. XX. Délais accordés pour le paiement. | 117. |
| ART. XXI. Permission de vendre accordée aux engagistes: à quelles conditions. | Page 119. |
PARTIE SEPTIÈME.
| Révocation prononcée contre ceux qui ne feront pas leur déclaration; revente des biens. |
| ART. XXII. Signification à faire aux engagistes, des titres de la République; nature des titres. | 122. |
| ART. XXIII. Délais pour procéder aux estimations. | 129. |
| ART. XXIV. Opérations des experts. | 132. |
| ART. XXV. Mise des biens à l'enchère; adjudication. | 133. |
| ART. XXVI. Contestations sur la propriété, après l'adjudication. | 134. |
| ART. XXVII. Contestation sur les titres, avant l'adjudication. | 135. |
| ART. XXVIII. Liquidation des droits réclamés contre la République. | 136. |
| ART. XXIX. Liquidation des indemnités réclamées par les engagistes. | 136. |
PARTIE HUITIÈME.
| Paiement des adjudications et indemnités. |
| ART. XXX. Mode de paiement; délais. | 137. |
| ART. XXXI et XXXII. Mode de paiement des indemnités liquidées. | 143. |
PARTIE NEUVIÈME.
| Objets sur lesquels il n'est pas statué. |
| ART. XXXIII. Objets sur lesquels la loi réserve de disposer. | Page 144. |
| ART. XXXIV. Des droits du Domaine sur les biens possédés par les communes. | 144. |
| ART. XXXV. Réserves faites pour les redevances dues à la République. | 145. |
PARTIE DIXIÈME.
| Abrogation de la législation ancienne. |
| ART. XXXVI. | 146. |
| Table chronologique de la réunion des grands fiefs au Domaine, avec les causes de leur réunion. | 147. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | A.-G.-G. Boudet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2020 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 346g |
| EAN13 | 9782329410906 |
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