Traité théorique et pratique de droit civil. des successions. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité théorique et pratique de droit civil. des successions. Tome 2

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Albert Wahl - Collection Sciences sociales

692 pages, parution le 01/09/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil ; 11. Des successions. Tome 2 / par G. Baudry-Lacantinerie,... et Albert Wahl,...
Date de l'édition originale : 1895

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME II

(Nos)		Pages.
1558.	CHAPITRE XII. - Des partis que peut prendre l'héritier sur la succession (suite)	1

1558.

Section IX. - Nature, effets et forme de l'acceptation pure et simple (suite)

1558.

§ 9. Acceptation tacite

1563.	A. Faits d'où résulte l'acceptation tacite	3
1651.	B. Rôle du juge en matière d?acceptation tacite	37
1654.	C. Si les faits emportant acceptation tacite permettent encore d'accepter bénéficiairement	38

1655.

Section X. - Caractère, conditions et effets de l'acceptation sous bénéfice d?inventaire

1655.	§ 1. Historique du bénéfice d?inventaire	39
1662.	§ 2. Caractère de l'acceptation bénéficiaire	41
1663.	§ 3. Des personnes à qui et contre qui est accordé le bénéfice d?inventaire	41
1666.	§ 4. Des formalités à remplir pour accepter une succession sous bénéfice d'inventaire	42

1669.	A. Inventaire	44
1691.	B. Déclaration d'acceptation bénéficiaire	50
1696.	C. Dans quel délai doivent être accomplies les formalités	51
1697.	D. Effets de l'omission des formalités	52

1700.	§ 5. Des héritiers bénéficiaires auxquels sont imposées les formalités	53
1704.	§ 6. Du point de départ de l'acceptation bénéficiaire	54
1707.	§ 7. Des effets du bénéfice d'inventaire	55

1708.	A. L'héritier bénéficiaire est héritier	57
1711.	B. Séparation des patrimoines	57
1720.	C. Droits des créanciers héréditaires, légataires et autres tiers contre la succession et contre l'héritier	62

1721.	a Saisie des biens héréditaires	62
1739.	b. Actes destinés à consolider les droits	69
1742.	c. Mesures conservatoires	70
1743.	d. Actions contre les tiers.	70
1744.	e. Immixtion dans l'administration et dans les instances. Effets des jugements rendus contre l'héritier	70
1754.	f. Poursuites contre l'héritier	72
1758.	g. Situation de l'héritier au point de vue des dettes et charges	73
1786.	h. Division des dettes entre les héritiers	85
1790.	i. Exceptions que l'héritier peut opposer à la poursuite	87

1796.	D. Division des créances entre les héritiers	89
1796.	E. Des droits et des actions de l'héritier bénéficiaire contre la succession et réciproquement	89

1797.	a. Droits	89
1815.	b. Actions	93

1821.	F. Des droits que l'héritier peut acquérir sur ou contre la succession	94
1835.	G. Des actes que l'héritier peut faire sur son patrimoine	99
1845.	H. Des rapports de l'héritier bénéficiaire avec ses cohéritiers	105

1851.

§ 8. De l'administration de la succession

106

1851.	A. Des personnes chargées de l'administration	106
1864.	B. Caractère de l'administration. Etendue générale des pouvoirs de l'héritier	109
1872	C. Actions exercées par l'héritier comme administrateur ou contre lui	112
1888.	D. Actes conservatoires et d?administration	116
1906.	E. Emploi des capitaux	122
1907.	F. Disposition à titre gratuit et prise de possession	123
1918.	G. Constitutions de droits réels et emprunts	127
1923.	H. Aliénations à titre onéreux autres que la vente	128
1927.	J. Ventes	130

1927.	a. Caractère et sanction des formalités	130
1936.	b. Vente des meubles	132
1960.	c. Vente des immeubles	142

1986.

K. Ordre des paiements. - Compensation

148

1988.	a. Formes de l'opposition	149
2000.	b. Qui peut faire opposition et à qui l'opposition profite	152
2003.	c. Effets de l'opposition	153
2035.	d. Droits et obligations de l'héritier quand il n?y a pas d?opposition	161

2060.	§ 9. Responsabilité de l'héritier	170
2070.	§ 10. Garanties de la gestion de l'héritier bénéficiaire	174
2085.	§ 11. Des faits qui mettent fin à la gestion de l'héritier bénéficiaire	178

2086.

A. Abandon

178

2087.	a. Capacité requise pour faire abandon	178
2089.	b. Procédure de l'abandon	179
2093.	c. A qui est fait l'abandon	180
2098.	d. Des biens que doit comprendre l'abandon	181
2101.	e. Caractère et effets de l'abandon	182
2124.	f. Fin de l'abandon	188

2125.

B. Nomination doeun administrateur judiciaire

189

2125.	a. Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un administrateur judiciaire	189
2133.	b. Qui peut provoquer la nomination doeun administrateur judiciaire	194
2135.	c. Procédure et compétence	194
2137.	d. Pouvoirs de l'administrateur et fin de l'administration	196

2149.

C. Mission conférée à loeun des héritiers d?administrer la succession

201

2150.

§ 12. Du compte de gestion de l'héritier bénéficiaire

201

2150.	A. Formes, délais et conditions de la reddition de compte	201
2158.	B. Contenu du compte	203
2175.	C. Reliquat du compte	210
2181.	D. Effets du compte et sanction de l'obligation de rendre compte	211

2192.

§ 13. De la cessation du bénéfice d?inventaire

214

2192.	A. Paiement des créanciers. - Reddition du compte	214
2194.	B. Déchéance du bénéfice d?inventaire	214

2194.	a. Actes emportant déchéance	214
2196.	b. A quelles conditions se produit la déchéance	215
2203.	c. A l'égard de qui se produit la déchéance	219
2208.	d. Effets de la déchéance	220
2213.	e. Contre qui peut être prononcée la déchéance	223

2219.

C. Renonciation au bénéfice d?inventaire

225

2220.

Section XI. - Formes et effets de la renonciation à succession

226

2221.

§ 1. Formes de la renonciation

226

2221.	A. Nature des formes exigées	226
2235.	B. A quels successeurs s?appliquent les formalités de la renonciation	230
2240.	C. A quels actes s?appliquent les formalités de la renonciation	231

2251.

§ 2. Effets de la renonciation

235

2252.	A. Conséquences au point de vue de la situation du renonçant	236
2278.	B. Conséquences au point de vue de la situation des cohéritiers du renonçant (accroissement et dévolution)	242

2299.

Section XII. - De la nullité et de la révocation de l'acceptation et de la renonciation

248

2299.

§ 1. Nullité et révocation de l'acceptation

248

2299.

A. Causes de nullité et de révocation de l'acceptation

248

2300.	a. Incapacité	248
2301.	b. Erreur	248
2302.	c. Dol	249
2307.	d. Violence	251
2308.	e. Lésion	252

2326.	. Des acceptations rescindables pour cause de lésion	252
2310.	. Conditions de la nullité pour cause de lésion	259
2330.	. Des héritiers qui peuvent faire rescinder leur acceptation pour cause de lésion	260

2331.	f. Absence de formes	260
2333.	g. Défaut de consentement, d?objet ou de cause	261
2335.	h. Action révocatoire intentée par les créanciers	261

2340	B. Par qui peut être intentée l'action en nullité de l'acceptation	263
2342.	C. Procédure de la demande en nullité	264
2343.	D. Extinction de l'action	264
2345.	E. Effets de la rescision	265

2356.

§ 2. Nullité et révocation de la renonciation

268

2356.	A. Nullité de la renonciation	268
2373.	B. Révocation de la renonciation	272

2397.

§ 3. Nullité des pactes sur succession future

282

2400.

Section XIII. - Déchéance de la faculté d?accepter ou de renoncer

283

2401

§ 1. Du recel ou divertissement

283

2402 bis.	A. Conditions du recel ou divertissement	284
2440.	B. Preuve du recel	299
2443.	C. Rôle des tribunaux	301
2444.	D. Effets du recel	301
2461.	E. Manière dont l'action en recel peut être intentée	309
2471.	F. Extinction de l'action en réparation	313
2474.	G. Des successeurs qui peuvent être déchus à raison du recel	314
2480.	H. Indivisions auxquelles s?appliquent les peines du recel	315

2481.

§ 2. De la prescription

316

2481.	A. Situation de l'héritier avant la prescription	316
2489.	B. Nature et durée de la prescription	318
2493.	C. Par qui la prescription peut être invoquée	324
2498.	D. Point de départ de la prescription	326
2502.	E. Suspension et interruption de la prescription	327
2505.	F. Dans quelles hypothèses la prescription est applicable	328

2508.

§ 3. De la condamnation comme héritier pur et simple

328

2509.

Section XIV. - De l'acceptation et de la répudiation en droit international

329

2519.

CHAPITRE XIII. - Des successions vacantes

333

2520.	Section Première. - Cas dans lesquels une succession est vacante	334
2536.	Section II. - Comparaison entre la succession vacante et la succession en déshérence	341
2538.	Section III. - Situation de la succession entre la vacance et la nomination du curateur	342
2540.	Section IV. - Nomination du curateur à la succession vacante	342
2555.	Section V. - Effets de la vacance. Droits et obligations du curateur	347

2555.	§ 1. Obligations du curateur lors de son entrée en fonctions	347
2559.	§ 2. De la séparation des patrimoines	348
2561.	§ 3. Fonctions du curateur	348

2563.	A. Actes conservatoires et d'administration Actions en justice	349
2586.	B. Ventes et saisies	355
2591.	C. Consignation de sommes et titres. Retrait	356
2603.	D. Paiements	360
2608.	E. Augmentation des pouvoirs du curateur par les tribunaux	361
2611.	F. Pouvoirs du curateur en Algérie et dans les colonies	363
2613.	G. Effets des actes irrégulièrement faits par le curateur. Responsabilité du curateur	364

2617.	§ 4. Cessation des pouvoirs du curateur. Restitution de la succession. Comptes	365
2641.	§ 5. De la curatelle en droit international	371

2642.

CHAPITRE XIV. - Des mesures à prendre entre l'ouverture de la succession et le partage

372

2643.	Section Première. - De l'apposition des scellés	372
2671.	Section II. - Inventaire	381
2676.	Section III. - Administration provisoire de la succession pendant l'indivision ou en cas de difficultés	384

2676.	§ 1. Droits des intéressés	384
2678.	§ 2. But et légitimité de la nomination doeun administrateur provisoire	385
2681.	§ 3. Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un administrateur provisoire	386
2687.	§ 4. Compétence et procédure	387
2690.	§ 5. Pouvoirs de l'administrateur provisoire	388
2708.	§ 6. Cessation des fonctions de l'administrateur provisoire. - Comptes	392
2711.	§ 7. De l'administration provisoire en droit international	392

2720.	Section IV - Provision fournie aux héritiers	395
2722.	Section V. - Consignation des titres et valeurs	395
2723.	Section VI. - Conservation des minutes d'un notaire décédé ou des papiers doeun dépositaire	396
2729.	Section VII. - Mesures à prendre pour les funérailles	398

2749.

CHAPITRE XV. - De l'action en partage de la succession indivise

403

2750.

Section Première. - Dans quelles hypothèses et à partir de quelle époque peut être intentée l'action en partage de biens indivis

403

2750.	§ 1. Des indivisions qui peuvent être dénouées par l'action en partage	403
2761.	§ 2. Des actes et conventions portant renonciation à l'action en partage	408

2787.

Section II. - Extinction de l'action en partage

417

2788.	§ 1. Extinction résultant de ce que le partage a été effectué	417
2795.	§ 2. Extinction résultant de la prescription	422

2795.	A. Conditions de la prescription	422
2812.	B. Caractère et effets de la prescription	428
2816.	C. De la prescription en droit international	430

2817.	Section III - Preuves a administrer pour intenter l'action en partage	430
2820.	Section IV. - Des droits entre lesquels existe l'indivision et la faculté de demander le partage	431
2844.	Section V. - Des biens qui peuvent faire l'objet doeune action en partage	442
2865.	Section VI. - Caractères de l'action en partage. Entre quelles personnes elle doit être intentée	451

2874.

CHAPITRE XVI. - De la capacité et du pouvoir en matière de partage

454

2877.

Section Première. - Mineurs et interdits

455

2878.	§ 1. Mineurs en tutelle et interdits	455
2893.	§ 2. Mineurs émancipés	459
2897.	§ 3. Mineurs placés sous l'administration légale de leur père	460

2900.	Section II. - Individus non interdits et placés dans un établissement d?aliénés	463
2905.	Section III. - Individus pourvus doeun conseil judiciaire	464
2906.	Section IV. - Absent et non-présent	465
2912.	Section V. - Femmes mariées	466

2913.	§ 1. Cas où il y a communauté	467
2922.	§ 2. Cas où il n'y a pas communauté	470
2933.	§ 3. Partage provisionnel provoqué par le mari et autres droits du mari	473
2935.	§ 4. Clauses modifiant les principes	474
2937.	§ 5. Sort du partage fait irrégulièrement au nom de la femme	474

2939.	Section VI. - Successeurs universels des héritiers	475
2940.	Section VII. - Créanciers	475

2940.	§ 1. Dans quels cas et à quelles conditions les créanciers de l'héritier peuvent demander le partage	475
2961.	§ 2. Effets de la demande des créanciers de l'héritier	480
2966.	§ 3. Autres droits des créanciers de l'héritier	481
2968.	§ 4. Créanciers de la succession	482

2969.	Section VIII. - Syndic de faillite et liquidateur de société - Failli	482
2976.	Section IX. - Droits du cédant et du cessionnaire de droits successifs. - Ayant cause à titre particulier	485
2983.	Section X. - Droit international	487

2984.

CHAPITRE XVII. - Des diverses espèces de partage

488

2984.

Section Première. - Partages amiables et judiciaires

488

2985.	§ 1. Non-présents	488
2987.	§ 2. Incapables	489

2987.	A. Classes d'incapables vis-à-vis desquels un partage judiciaire est nécessaire	489
2992.	B. Moyens d?éviter le partage judiciaire pour les incapables	492
3000.	C. Biens dont le partage doit être judiciaire en cas d?incapacité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gabriel Baudry-Lacantinerie, Albert Wahl
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	692
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	936g
EAN13	9782329460482