Traité théorique et pratique de droit civil. des successions. Tome 3

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité théorique et pratique de droit civil. des successions. Tome 3

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Albert Wahl - Collection Sciences sociales

538 pages, parution le 01/09/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil ; 11. Des successions. Tome 3 / par G. Baudry-Lacantinerie,... et Albert Wahl,...
Date de l'édition originale : 1895

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME III

		Pages.
3479.	CHAPITRE XX. - Des rapports	1

3480.	Section Première - Historique	1
3488.	Section II. - But et nature du rapport	4
3190.	Section III. - Dans quelles sortes de successions le rapport est dû	6
3492.	Section IV. - Des personnes qui doivent le rapport	6
3526.	Section V. - Des personnes auxquelles le rapport est dû	19
3546.	Section VI. - A quelle succession le rapport est dû	26
3548.	Section VII. - Des libéralités soumises au rapport	26

3548.	§ 1. Dons et legs	26
3550.	§ 2. Distinction des libéralités suivant leur nature ou leur origine	28
3568.	§ 3. Distinction entre les libéralités directes et indirectes	33

3568.	A. Libéralités directes	33
3573.	B. Libéralités indirectes	35

3574.	I. Interposition de personnes	35
3575.	II. Renonciations	35
3577.	III. Payement des dettes. - Cautionnement	37
3579.	IV. Stipulation au profit du successible. - Assurance sur la vie. - Tontine	38
3582.	V. Achat de valeurs	40
3583.	VI. Démission doeun office	41
3585.	VII. Constructions	42
3586	VIII. Prêt	42
3587.	IX. Profits des contrats à titre onéreux. - Donations déguisées	42

3608.

§ 4. Des dispenses de rapport

3609.	A. Dispense résultant de la volonté du défunt	52
3628.	B. Dispenses résultant de la loi	63

3629.

a. Frais de nourriture, d?entretien, etc.

3630.	1° Frais de nourriture et d'entretien	65
3639.	2° Frais d?éducation	67
3641.	3° Frais d?apprentissage	68
3642.	4° Frais ordinaires d?équipement	68
3647.	5° Frais de noces	72
3650.	6° Présents doeusage	72

3663.	b. Donations avec réserve d'usufruit et aliénations à fonds perdu	78
3664.	c. Fruits des biens donnés	78

3681.

Section VIII. - De la manière dont s?effectue le rapport

3682.	§ 1. Rapport des legs	85
3685.	§ 2. Rapport des dons entre vifs	87

3690.

A. Rapport des immeubles

3690.

a. Principe. - Rapport en nature

3702.	1re Conséquence - Sort des droits réels	94
3705.	2e Conséquence. - Indemnité des impenses	96
3722.	3e Conséquence. - Dégradations	101

3726.

b. Rapport en moins prenant

102

3726.	1° Cas où il existe des immeubles de même nature, valeur et bonté	102
3728.	2° Rapport facultatif en moins prenant par la volonté du défunt	103
3737	3° Cas de représentation	105
3738.	4° Perte de l'immeuble	106
3739	5° Rapport obligatoire en moins prenant par la volonté du défunt	106
3740.	6° Aliénation de l'immeuble	107
3703.	7° Donation excédant la quotité disponible	113

3767.	B. Rapport des meubles	115
3785.	C. Rapport du numéraire	123
3789.	D. Rapport des avantages résultant d'un contrat à titre onéreux	124

3791.

Section IX. - Montant du rapport. - Fruits

125

3791.	§ 1. Calcul du montant du rapport	127
799	§ 2. Fruits de l'objet soumis au rapport	127

3808.	Section X. - Des effets du rapport	132
3810.	Section XI. - Preuve en matière de rapport	132
3813.	Section XII. - Capacité en matière de rapport	135
3816.	Section XIII. - Nature de l'action en rapport	136
3818.	Section XIV. - Compétence en matière de rapport	137
3820.	Section XV. - De l'extinction du rapport	137

3820.	1° et 2° Renonciation au rapport. - Exécution	137
3821	3° Renonciation à la libéralité	138
3824.	4° Prescription	138

3825.

Section XVI. - Du rapport de dettes

139

3825.	§ 1. Historique	139
3830.	§ 2. But du rapport de dettes	140
3831.	§ 3. Dettes sujettes à rapport	141

3831.

A. Classification de dettes suivant leur date

141

3831	a. Dettes antérieures au décès	141
3851.	b. Dettes postérieures au décès	148

3864.

B. Classification des dettes suivant leur nature

154

3882.

§ 4. Caractère, conditions et effets du rapport de dettes

160

3882.	A. Caractère	160
3884.	B. Des personnes qui doivent le rapport de dettes	161
3886.	C. Des personnes à qui le rapport de dettes est dù	164
3889.	D. Des dispenses du rapport de dettes	165
3892.	E. Manière dont s'opère le rapport de dettes	166
3894.	F. Montant du rapport de dettes. - Fruits	167
3903.	G. Effets du rapport de dettes	169

3907	§ 5. Capacité en matière de rapport de dettes	171
3908.	§ 6. Extinction du rapport de dettes	172
3910.	§ 7. Compétence en matière de rapport de dettes	173
3911.	§ 8. Preuve en matière de rapport de dettes	173
3913.	§ 9. Indivisions auxquelles s'applique le rapport de dettes	174

3921.

Section XVII. - Du rapport en droit international

175

3922.

CHAPITRE XXI - De la division et de la poursuite des créances et des dettes héréditaires

176

3922	Section Première. - Des créances héréditaires	176
3928.	Section II. - Des dettes héréditaires	178

3929.

§ 1. De la répartition du passif héréditaire et de la poursuite des créanciers

179

3930.	A. De la contribution aux dettes	179
3935.	B. De l'obligation aux dettes	182
3951.	C. Des cas où l'obligation est supérieure à la contribution	188

3951.	1° Héritiers en concours avec des légataires ou successeurs irréguliers	188
3957.	2° Stipulations entre héritiers	192
3958.	3° Dette indivisible	193
3959.	4° Dette hypothécaire	193

3968	D. Des cas où les créanciers héréditaires peuvent s'attaquer à d?autres qu?aux contribuables	196
3970.	E. Des recours entre contribuables	197
3985.	F. Cas spécial où les immeubles sont grevés de rentes	203

3991.	§ 2. Nature de l'action intentée contre des héritiers. - Compétence	208
4000	§ 3. De l'exécution par les créanciers du défunt contre les héritiers	210
4022.	§ 4. De l'obligation et de la contribution aux dettes en droit international	217

4025.

CHAPITRE XXII. - De l'ordre de répartition entre les créanciers et de la séparation des patrimoines

219

4025.	Section Première - De la répartition entre les créanciers	219
4031.	Section II. - De la séparation des patrimoines	220

4034.	§ 1. De la séparation des patrimoines résultant du bénéfice d'inventaire, de la vacance ou de la faillite	222
4044.	§ 2. Par qui la séparation des patrimoines peut être demandée.	227
4056.	§ 3. Contre quels successeurs et quels créanciers la séparation des patrimoines peut être demandée	233
4065	§ 4. Des biens auxquels s'applique la séparation des patrimoines	236
4079.	§ 5. De la preuve en matière de séparation des patrimoines.	242
4081.	§ 6. De la procédure en matière de séparation des patrimoines	242

4081.	A. Permission du juge	242
4083.	B. Demande en justice.	243

4094.	§ 7. Des mesures accessoires que comporte la séparation des patrimoines	249
4103.	§ 8. Comment se perd le droit de demander la séparation des patrimoines	251

4103.	A. Renonciation. - Novation	251
4128.	B. Aliénation	263
4135.	C. Confusion des meubles	266
4142.	D. Prescription	268
4151.	E. Autres causes d'extinction	273

4153.

§ 9. Effets de la séparation des patrimoines

273

4153.	A. Cessation de la confusion	273
4155	B. Droits de l'héritier sur la succession	274
4156.	C. Droits des créanciers héréditaires sur les biens de l'héritier	275
4101.	D. Répartition des valeurs héréditaires entre les créanciers et légataires	280
4166.	E. Droits des créanciers vis-à-vis des tiers acquéreurs	286
4170.	F. Effets de la séparation des patrimoines sur la division des dettes	286

4170.

§ 10. De la séparation des patrimoines en droit international

289

4179.

CHAPITRE XXIII. - Des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour prévenir ou réprimer la fraude dans le partage

290

4182.	Section Première - Droits accordés aux créanciers - Intervention ou opposition	291
4193.	Section II. - Délai pendant lequel l'intervention et l'opposition sont recevables	296
4202.	Section III. - De la capacité pour faire opposition	298
4203.	Section IV. - Compétence en matière d'opposition	298
4204.	Section F. - Effets de l'opposition	298
4231.	Section VI - Frais de l'intervention et de l'opposition	306
4235.	Section VII. - Situation des créanciers qui n'ont pas fait opposition ou ne sont pas intervenus au partage	307
4247.	Section VIII. - Des personnes qui ont le droit de faire opposition	314
4255	Section IX. - Des partages auxquels s'applique le droit de faire opposition	317
4264.	Section X. - De l'intervention des créanciers en droit international	320

4265

CHAPITRE XXIII. - Des effets du partage et de la garantie des lots.

321

4265

Section Première. - De l'effet déclaratif du partage

321

4266.	§ 1. Historique	322
4282.	§ 2. A quels biens s'applique l'effet déclaratif	328
4307.	§ 3. Des personnes entre lesquelles doit intervenir le partage pour produire l'effet déclaratif	337
4324.	§ 4. Des actes auxquels s'applique l'effet déclaratif	346
4351.	§ 5. Condition de l'effet déclaratif au point de vue de la cessation de l'indivision	356
4366.	§ 6. Conséquences de l'effet déclaratif du partage	364

4366.	A. Rapports des copartageants avec leurs créanciers, hypothécaires ou non	364
4384.	B. Sort des servitudes et des aliénations	372
4391.	C. Sort des droits réels provenant de tous les copartageants ou ratifiés par l'attributaire	375
4394.	D. Situation des droits réels pendant l'indivision	376
4397.	E. Transcription du partage	376
4401.	F. Résolution et folle-enchère, garanties de payement	378
4 408.	G. Effets du partage dans les rapports entre les copartageants et les tiers	382
4415.	II Effets du partage au point de vue de la prescription	386
4418.	J. Effets du partage au point de vue du droit de provoquer un partage ultérieur	388
4419.	K. Effets du partage au point de vue du pouvoir et de la capacité	388
4421.	L. Effets du partage vis-à-vis du fisc	389

4437.	§ 7. Des personnes qui peuvent invoquer l'effet déclaratif	399
4440.	§ 8. Epoque à laquelle remonte l'effet déclaratif	400
4443.	§ 9. Caractère d?ordre public de l'effet déclaratif	402
4454.	§ 10. De l'effet déclaratif du partage en droit international	405

4155.

Section II - De la garantie du partage

405

4457	§ 1. Interprétation des règles de la garantie	407
4158.	§ 2. Conditions requises pour l'ouverture de l'action en garantie	407
4182.	§ 3. Des effets de la garantie et de l'indemnité due en cas de garantie	420
4486.	§ 4. Procédure de l'action en garantie	424
4489.	§ 5. Des personnes entre lesquelles peut être intentée l'action en garantie	424
4492.	§ G. Garanties de recouvrement	425
4493.	§ 7. Prescription de l'action en garantie	426
4501.	§ 8. A quels partages s?applique l'obligation de garantie	428
4500.	§ 9. Modifications conventionnelles à l'obligation de garantie	430
4508 bis	. § 10. De la garantie en droit international	431

4509.

CHAPITRE XXIV. De la nullité de la rescision et de la résolution du partage

431

4509.

Section Première. - Causes de nullité et de rescision du partage.

431

4509.	§ 1. Incapacité. - Inégalité dans la composition des lots	431
4510.	§ 2. Dol et violence	432
4515.	§ 3. Lésion	434

4516.	A. Conditions de la nullité	435
4540.	B. Partages rescindables pour cause de lésion	443

4588.

§ 4. Erreur. - Absence de cause ou d'objet

465

4605.	Section II. - Situation des parties avant que la nullité ne soit prononcée	474
4607.	Section III. - Des personnes qui peuvent intenter l'action en nullité. - Capacité	474
4616.	Section IV. - Contre qui doit être dirigée l'action en nullité	477
4622.	Section V. - Procédure	478
4625.	Section VI. - Reconnaissance et preuve de la nullité	479
4627.	Section VII. - Effets de la nullité	479
4651.	Section VIII. - Des faits qui mettent obstacle à l'action en nullité.	489

4651.	§ 1 Paiement doeun supplément	489
4669	§. 2. Ratification	496

4671.	A. Ratification expresse	496
4676.	B. Ratification tacite	498

4689.	§ 3. Prescription	505
	§ 4. Autorité de la chose jugée	509

4099.	Section IX - De la nullité du partage en droit international.	509
4700.	Section X. - De la résolution du partage.	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gabriel Baudry-Lacantinerie, Albert Wahl
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	538
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	725g
EAN13	9782329460499