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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. des biens
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. des biens

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. des biens

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales

920 pages, parution le 01/07/2020

Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil. 1, Des biens / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Chauveau,...
Date de l'édition originale : 1896

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gabriel Baudry-Lacantinerie

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

LIVRE II DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

(Nos)Pages.
1.NOTIONS GÉNÉRALES1
2.§ 1. Du patrimoine et des divers droits que nous pouvons avoir.2
3.§ 2. Définition du droit réel3
4.§ 3. Définition du droit personnel4
5.§ 4. Comparaison du droit réel et du droit personnel5

TITRE PREMIER DE LA DISTINCTION DES BIENS

10.Définition des biens10
11.Fondement rationnel d'une distinction des biens.11
12.Evolution spanstorique12
16.Des diverses distinctions des biens16
16.1° Biens corporels, biens incorporels16
17.2° Biens consomptibles et biens non consomptibles17
18.3° Biens fongibles, biens non fongibles17
19.4° Choses principales et choses accessoires19
20.5° Biens considérés comme objets particuliers et biens considérés comme universalité19
21.Intérêts de la distinction des biens en meubles et en immenbles19
22.CHAPITRE PREMIER. - Des immeubles21
23.Section première. - Des immeubles par leur nature21
24.§§ 1. Fonds de terre22
25.§ 2. Bâtiments23
25.A. Cause et conditions de l'immobilisation23
28.B. Des constructions élevées sur le terrain d'autrui25
281° Par le titulaire d'un droit réel26
30.2° Par le preneur (fermier ou locataire)28
40.3° Par un simple possesseur36
42.C. Comment cesse l'immobilisation38
44.§ 3. Moulins fixés sur piliers ou faisant partie d'un bâtiment39
47.§ 4. Récoltes pendantes par branches et par racines et semences confiées au sol41
47.A. Cause de l'immobilisation41
48.B. Comment cesse l'immobilisation42
48.1° D'une manière absolue42
49.2° D'une manière relative (vente de fruits et produits à dé tacher du sol; meubles par anticipation)44
54.§ 5. Des tuyaux52
56.Section II. - Des immeubles par destination53
59.§ 1. Conditions requises pour qu'un objet devienne immeuble par destination56
64.§ 2. De l'immobilisation par destination agricole, industrielle ou commerciale61
64.A. Immobilisation par destination agricole61
74.B. Immobilisation par destination industrielle71
75.C. Immobilisation par destination commerciale72
85.§ 3. De l'immobilisation par perpétuelle demeure77
92.§ 4. Comment cesse l'immobilisation82
93.§ 5. Distinction des immeubles par destination, des immeubles par nature et des meubles83
97.Section III. - Des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent.86
97.§ 1. Criterium servant à fixer le caractère immobilier d'un droit.86
102§ 2. Application aux droits réels89
108.§ 3. Application aux droits personnels91
115.Section IV. - Des immeubles par la détermination de la loi95
119.CHAPITRE II. - Des meubles97
120Section première. - Des meubles par leur nature98
123.Section II. - Des meubles par la détermination de la loi101
123.§ 1. Criterium servant à fixer le caractère mobilier d'un droit.101
125.§ 2. Application aux droits réels103
126.§ 3. Application aux droits personnels103
127.A. Des droits personnels mobiliers en général et spécialement des obligations ou des actions ayant pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers103
132.B. Actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou d'industrie107
143.C. Rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers111
146.1° Rentes foncières115
146.. Dans le droit actuel115
160.. Dans l'ancien droit121
161.2° Rentes constituées121
161.. Dans le droit actuel124
163.. Dans l'ancien droit125
164.3° Différences entre les rentes foncières et les rentes constituées dans notre droit actuel127
165.§ 4. Application à certains droits spéciaux (offices, propriété littéraire, etc.)128
170.Section III. - Définitions légales des mots meubles, mobilier, etc.130
171.CHAPITRE III. - Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent132
172.Section première. - Des biens n'appartenant pas à des particuliers133
172.§ 1. Domaine national133
184.§ 2. Domaine communal139
187.§ 3. Domaine départemental140
188.Section II. - Des divers droits réels que les particuliers peuvent avoir sur les biens141

TITRE II DE LA PROPRIÉTÉ

197.CHAPITRE PREMIER. - Notions générales sur le droit de propriété148
198.Section première. - Caractères du droit de propriété et facultés inhérentes à ce droit149
200.§ 1. Caractères du droit de propriété150
204.§ 2. Facultés inhérentes au droit de propriété152
212.Section II. - Limites du droit de propriété et restrictions qu'il comporte156
212.§ 1. Restrictions imposées par la loi ou par les règlements de l'autorité administrative156
215.§ 2. Limites rationnelles dérivant du respect dû aux droits d'au trui, spécialement aux droits des voisins159
226.§ 3. Modalités du droit de propriété169
230.Section III. - De la sanction du droit de propriété; des actions qui en dérivent et de la preuve172
232.§ 1. De l'action en revendication173
232.A. Conditions d'exercice de l'action en revendication173
235.B. De la preuve du droit de propriété175
255.C. Effets de l'action en revendication185
265.§ 2. De l'action négatoire190
266.Section IV. - De quelques états particuliers de la propriété.191
267.§ 1. De la copropriété191
268.A. De la copropriété avec indivision volontaire191
272.B. De la copropriété avec indivision forcée194
278.§ 2. Propriétés incorporelles197
280.CHAPITRE II. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose199
281.Section première. - Principe général de l'art. 546199
290.Section II. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose205
290.§ 1. Au profit du propriétaire205
292.§ 2. Au profit du possesseur207
293.A. Possesseur de bonne foi207
293.1° Conditions requises pour l'existence de la bonne foi207
316.2° Fondement de l'attribution des fruits au possesseur de bonne foi. Conséquences219
322.3° Jusqu'à quelle époque le possesseur de bonne foi fait-il les fruits siens223
27.B. Posses seur de mauvaise foi227
329.CHAPITRE III. - Du droit d accession sur ce qui s'unit et s incorpore à la chose229
330.Section première. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières229
331.§ 1. De l'accession résultant des plantations, constructions et autres ouvrages230
331.A. Principe230
331.1° Propriété du dessus et du dessous230
341.2° Du droit de superficie236
349.BB. Développement du principe240
349.1° Des constructions faites par un propriétaire sur son fonds avec des matériaux appartenant à autrui240
357.2° Des constructions, plantations ou autres ouvrages faits sur le terrain d'autrui243
362.. Première hypothèse: le constructeur est de mauvaise foi245
364.. Deuxième hypothèse: le constructeur est de bonne foi246
372.. Domaine d'application de l'art. 555252
378.§ 2. De l'accession résultant du voisinage d'un cours d'eau257
379.A. De l'alluvion257
392.B. Des relais263
396.C. Règles spéciales aux étangs265
403.D. De l'avulsion269
410.E. Des îles et îlots273
417.F. Du lit abandonné276
427§ 3. Accession relative à certains animaux sauvages qui se fixent sur le fonds et en deviennent une dépendance281
429Section II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières283

TITRE III DE LUSU FRUIT, DE L'USAGE ET DEE L'HABITATION

433.CHAPITRE PREMIER. - De l'usufruit287
433.Section première. - Définition et caractères de l'usufruit287
454.Section II. - Règles relatives à l'établissement du droit d'usufruit.297
454.§ 1. Modes d établissement297
454.A. La loi298
455.3 La volonté de l'homme299
458.C. La prescription300
461.§ 2. Capacité et formalités requises pour la constitution de l'usufruit303
467.§ 3. Des diverses modalités dont la constitution d'usufruit est susceptible306
474.§ 4. Quels biens sont susceptibles d'usufruit308
483.Section III. - Des droits de l'usufruitier311
483.§ 1. Principes généraux311
183.A. Du droit de jouissance de l'usufruitier311
485.1° Produits et fruits divers312
494.2° Intérêts que présente la distinction des diverses espèces de fruits315
395 Fruits naturels et industriels règle)316
311. Fruits civils (2me règle)325
520.3° Droits de l'usufruitier sur les accessoires du fonds grevé d'usufruit331
523.B. Mode de jouissance de l'usufruitier332
524.1° Droit d'administration333
539.2° Faculté pour l'usufruitier de céder son droit à titre gratuit ou onéreux343
545.C. Des actions qui appartiennent à l'usufruitier346
557.D. Droits et obligations du nu-propriétaire envers l'usufruitier353
574.§ 2. Hypothèses particulières363
574.A. De l'usufruit des choses fongibles ou quasi-usufruit363
583.B. De l'usufruit d'un fonds de commerce369
585.C. De l'usufruit d'une créance372
595.D. Usufruit portant sur des meubles corporels se détériorant peu à peu par l'usage378
597.E. Usufruit d'une rente viagère379
603.F. Usufruit portant sur des bois381
605.1° Usufruit portant sur des bois taillis382
612.2° Usufruit portant sur des bois de haute futaie387
621.3° Disposition commune aux bois taillis et aux bois de haute futaie394
627.G. De l'usufruit d'un fonds contenant une mine, une minière une carrière ou une tourbière396
634.H. Disposition relative au trésor400
636.Section IV. - Des obligations de l'usufruitier400
637.§ 1. Des obligations de l'usufruitier avant son entrée en jouissance401
638.A. De l'inventaire et de l'état401
649.BB. De la caution408
669.§ 2. Des obligations de l'usufruitier pendant la durée de sa jouis sance422
672.A. L'usufruitier doit entretenir la chose en bon état423
688.BB. L'usufruitier doit supporter toutes les charges imposées sur le revenu du bien soumis à l'usufruit437
692.C. L'usufruitier doit contribuer avec le propriétaire aux charges qui sont établies sur la propriété pendant la durée de l'usufruit438
694.D. L'usufruitier universel ou à titre universel doit supporter pendant toute la durée de l'usufruit et proportionnellement à l'importance de son droit les revenus passifs du patrimoine sur lequel porte son droit de jouissance. - Cette charge n'est imposée en aucun cas à l'usufruitier à titre particulier441
697.1° Usufruitier universel ou à titre universel443
712.Usufruitier à titre particulier453
715.E. L'usufruitier doit contribuer aux frais des procès concernant la jouissance455
718.F. L'usufruitier doit dénoncer au propriétaire les usurpations qui pourraient porter atteinte à son droit456
721.§ 3. Des obligations imposées à l'usufruitier quand l'usufruit prend fin457
727.Section V. - Comment l'usufruit prend fin461
28.§ 1. Mort de l'usufruitier461
733.§ 2. Expiration du temps pour lequel l'usufruit a été établi464
737.§ 2. Consolidation465
713.§ 4. Non-usage pendant trente ans469
747.§ 5. Perte totale de la chose472
753.§ 6. Abus de jouissance de l'usufruitier480
761.§ 7. Renonciation de l'usufruitier483
767.§ 8. Résolution du droit du constituant487
768.§ 9. Prescription acquisitive488
774.CHAPITRE II. - De l'usage et de l'habitation491
774.A. Définition. Etablissement. Extinction491
782.B. Droits de l'usager495
787.C. Des obligations de l'usager500

TITRE IV DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS

791.CHAPITRE PREMIER. - Définition et caractères distinctions des servitudes réelles503
791.§ 1. Définition503
805.§ 2. Distinction de la servitude et du droit de propriété ou de copropriété512
811.§ 3. Différences entre le droit personnel et la servitude réelle518
812.§ 4. Différences entre le droit de créance et la servitude personnelle519
813.§ 5. Différences entre les servitudes personnelles et les servitudes réelles520
816.§ 6. Div ision des servitudes521
820.CHAPITRE I1. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.524
821.Section première. - Des eaux525
822.§ 1. Des eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs sur les fonds inférieurs525
830.§ 2. Des sources533
830.A. Règle générale533
832.B. Exceptions538
833.1° Acquisition par un tiers d'un droit sur la source538
839.2° Droit sur la source au profit des habitants d'une commune547
845.§ 3. Des eaux courantes555
849.A. L'héritage est traversé par l'eau courante558
850.B. L'héritage borde l'eau courante559
851.C. Dispositions communes à tous les riverains560
850.D. Règlements d'eau566
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gabriel Baudry-Lacantinerie
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2020
Nb. de pages 920
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1239g
EAN13 9782329453057

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