Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. des personnes

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. des personnes

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales

888 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Houques-Fourcade,...
Date de l'édition originale : 1900

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L'auteur - Gabriel Baudry-Lacantinerie

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME II

INTRODUCTION HISTORIQUE

(Nos)		Pages
1326.	Le problème des origines du mariage	1
1327.	L'hypothèse de la promiscuité des sexes	2
1328.	L'hypothèse du matriarcal	3
1329.	Le patriarcal et la parenté agnatique.	4
1330.	La polygamie	5
1331.	La polyandrie.	6
1332.	Evolution vers la monogamie	6
1333.	La famille monogame	7
1334.	La formation du mariage par la capture	8
1335.	Le mariage par achat	8
1336.	Le mariage librement consenti	9
1337.	Situation de la femme vis-à-vis du mari dans les premières phases	10
1338.	Amélioration de cette situation par la monogamie	10
1339.	Des sources de notre législation matrimoniale	11
1340.	Droit romain. - La patria potestas et le mariage	11
1341.	Situation de la femme in manu	12
1342-1343.	Le mariage sine manu	13
1344-1345.	Influence croissante de la parenté par le sang	15
1346.	Conditions de fond de validité des justae nuptiae. - Consentement de la famille.	16
1347.	La puberté et la conubium.	17
1348.	Empêchements à raison de la parenté ou de l'alliance	18
1349.	Conditions de forme: confarreatio, coemptio, usus	19
1350.	Formation du mariage par l'échange des consentements: sa preuve	20
1351.	Caractères généraux du mariage à Rome	21
1352.	Le mariage chez les Germains	21
1353.	Le mariage chrétien à l'origine	22
1354.	Influence croissante de l'Eglise catholique sur le mariage	23
1355.	Conquête par l'Eglise du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire en cette matière.	23
1356.	Reprise par la puissance séculière du pouvoir législatif	24
1357.	Reprise du droit de juridiction par la même puissance	26
1358.	Achèvement de la sécularisation du mariage	28
1359.	Caractères généraux du mariage en droit canon	28
1366.	Formation consensuelle du mariage	29
1361.	Origine des bans de mariage	30
1362.	Preuve du mariage.	30
1363.	Décisions du Concile de Trente	31
1364.	Ses réformes: transformation du mariage en contrat solennel	32
1365.	Les publications	33
1366.	La célébration du mariage	33
1367.	Registres de mariage	34
1368.	Les mariages secrets	34
1369.	Les mariages mixtes et des non-catholiques	35
1370.	Faveur du droit canon pour le mariage	36
1371.	Formation de la théorie des empêchements	37
1372.	La puberté	37
1373.	Le consentement personnel des époux	38
1374.	Influence des vices du consentement sur la validité du mariage	38
1375.	Mariages entre personnes de conditions inégales	39
1376.	Le consentement de la famille	40
1377.	Protection du mariage contre les abus de l'autorité publique.	41
1378.	Empêchements résultant de la consanguinitas	41
1379.	Empêchements résultant de la cognatio legalis	43
1380.	Empêchements résultant de la cognatio spiritualis	43
1381.	Empêchements résultant de l'affinitas	44
1382.	Empêchements résultant d'une union antérieure encore existante	46
1383.	Empêchements résultant de l'adultère	46
1384.	Empêchements résultant du rapt	47
1385.	Empêchements résultant de l'impuissance	47
1386.	Preuve de l'impuissance	48
1387.	Empêchements résultant du vieil de chasteté	49
1388.	Empêchements résultant de l'engagement dans les ordres sacrés	50
1389.	Empêchements résultant de la diversité des religions	51
1390.	Empêchements prospanbitifs	52
1391.	Le droit de dispense.	53
1392.	Sanction des empêchements: l'opposition.	55
1393.	La nullité du mariage	55
1394.	Caractères de celle nullité	56
1395.	Le mariage putatif.	56
1396.	La sanatio matrimonii in radice	57
1397.	Effets du mariage en droit canon dans les rapports personnels des époux	58
1398.	Le devoir de cohabitation	58
1399.	Effets du mariage à l'égard des enfants	59
1400.	Effets du mariage dans les rapports pécuniaires des époux et quant à la puissance maritale	59
1401.	Subordination progressive du droit canon à la législation civile.	60
1402.	Edits des rois de France relativement au consentement de la famille	61
1403.	Le rapt de séduction et la clandestinité	63
1404.	Le mariage des catholiques et des hérétiques	63
1405.	Protection de la liberté des mariages	64
1406.	Réformes civiles relatives à la célébration du mariage.	64
1407.	Réformes relatives à la preuve du mariage.	66
1408.	Mesures dirigées contre les mariages secrets et in extremis	67
1409.	Réformes relatives à la sanction des empêchements	68
1410.	Propres de la puissance maritale: ses caractères primitifs	69
1411.	Ses caractères dans les pays de droit écrit et dans les pays de coutumes.	70
1412.	Evolulion de l'incapacité de la femme mariée	71
1413	Etat général de la législation matrimoniale au moment de la Révolution	72
1414.	Réforme capitale de la sécularisation du mariage	73
1415.	Mesure relative aux mariages célébrés par les prêtres réfractaires	74
1416.	Autres réformes relatives au mariage	75
1417.	Consécration du principe de la sécularisation par le droit nouveau	75
1418.	Conséquence de ce principe quant à la célébration du mariage religieux	76
1419.	Progrès du principe par tous pays	77
1420.	Influence du droit canonique sur la législation moderne	78

GÉNÉRALITÉS

1421.	Définition du mariage	79
1422.	Son caractère contractuel	80
1423.	Son caractère exclusivement civil	81
1424.	Divisions de l'ouvrage	81

CHAPITRE PREMIER DES CONDITIONS INTRINSÈQUES DU MARIAGE

1425.	Plan du chapitre	82
1426.	Définition des empêchements, dirimants ou prospanbitifs	83
1427.	Distinction des conditions positives et négatives	83
1428.	Distinction des empêchements absolus et relatifs	84
1429.	Groupements des conditions de fond du mariage	84

SECTION PREMIÈRE CONDITIONS RELATIVES A LA PERSONNE PHYSIQUE DES FUTURS ÉPOUX

1430.

Enumération

I. Du sexe des futures époux.

1431.	Différence de sexes	85
1432.	Des défauts de conformation susceptibles d'empêcher la détermination du sexe	85
1433.	De l'impuissance: elle n?influe pas sur la validité du mariage	86

II. De l'âge des futurs époux.

1434.	Considérations qui doivent influer sur la détermination de cet âge	88
1435.	Epoques légales de la puberté	90
1430.	Des dispenses d'âges: leurs causes.	91
1437.	Procédure pour les obtenir.	91
1438.	La vieillesse ne fait pas obstacle au mariage	92
1439.	Légalité des mariages in extremis	92
1440.	La disproportion des âges ne fait pas obstacle au mariage	93

SECTION II CONDITION RELATIVE AU CONSENTEMENT PERSONNEL DES FUTURS ÉPOUX

1441.	Nécessité de ce consentement	94
1442.	L'absence de ce consentement empêche le mariage de se former, à la différence de ses vices	94
1443.	Incapacités légales de consentir.	95
1444.	Incapacités de fait: 1° de l'individu en étal de démence.	95
4445.	Le fou peut se marier dans un intervalle lucide	96
1446.	2°, 3°, 4° de l'individu en état d?ivresse, de suggestion, ou du sourd-muet qui ne peut manifester sa volonté.	96
1447.	Le consentement des futurs époux doit être pur et simple.	97

SECTION III CONDITIONS RELATIVES AU CONSENTEMENT QUE LES FUTURS ÉPOUX DOIVENT OBTENIR DE CERTAINES PERSONNES OU AU CONSEIL QU'ILS DOIVENT LEUR DEMANDER

1448.

Division de la section.

§ I. Du consentement de la famille el du tuteur ad hoc.

1449.	Utilité de ce consentement.	99
1450.	Ses caractères en droit romain et en droit canon	99
1451.	Ses caractères dans les droits ancien, intermédiaire et nouveau	101
1452.	Il est exigé même des futurs époux émancipés, ou qui convolent en secondes noces, ou qui ont été adoptés. - Distinction	102

1er CAS: Du consentement que doivent obtenir les enfants légitimes.

1453.	Trois hypothèses.	102
1454.	1re HYPOTHÈSE: Du consentement des auteurs de l'enfant. - Il est nécessaire jusqu'à la majorité matrimoniale: détermination de celle-ci	102
1455.	Prépondérance de la volonté du père, en principe.	103
1456.	Exception en cas de divorce ou de séparation de corps des parents.	103
1457.	La mère n?en doit pas moins être consultée.	104
1458.	Comment on doit prouver qu?elle l'a été	105
1459.	Le consentement doeun des parents suffit quand l'autre ne peut manifester sa volonté, la mère fût-elle remariée el privée de la tutelle	105
1460.	Impossibilité physique de celle manifestation résultant du décès d'un des parents: sa preuve.	106
1461.	Impossibilité résultant de son absence: sa preuve	107
1462.	Du cas de non-présence de l'un des parents.	108
1463.	Impossibilité morale par suite de démence.	108
4464.	Sa preuve.	108
1465.	Impossibilité légale: elle ne procède pas de l'interdiction légale.	109
1466.	Elle procédait de la mort civile.	110
1467.	Elle procède de la déchéance de la puissance paternelle proprement dite.	111
1168.	Elle procède aussi du dessaisissement des droits de puissance: en quel cas.	111
1169.	Elle procède de la peine de relégation ou du maintien du forçat aux colonies.	111
1170.	2° HYPOTHÈSE: Du consentement des ascendants de l'enfant autres que ses père et mère. - Cas dans lesquels il remplace celui des père et mère.	112
1471.	Caractères du droit des ascendants.	113
1472.	Il appartient aux ascendants à quelque degré que ce soit.	114
1473.	Ils l'exercent d?après leur proximité en degré: règles.	114
1474.	La proximité en degré l'emporte même de ligne à ligne.	114
1475.	Le partage entre les lignes emporte consentement.	116
1476.	Exercice du droit par les bisaïeuls.	116
1477.	3e HYPOTHÈSE: Du consentement du conseil de famille. - Il est necessaire à défaut d?ascendant, si le futur époux a moins de 21 ans.	116
1478.	Preuve de l'impossibilité pour les ascendants de manifester leur volonté.	117

2e CAS: Du consentement que doivent obtenir les enfants naturels.

1479.	Règles dans le cas où l'enfant a été reconnu.	118
1480.	Règle dans le cas où il n?a pas de parents connus: consentement du tuteur ad hoc.	119
1481.	Par qui est nommé le tuteur ad hoc.	119
1482.	La règle est applicable même aux enfants admis dans les hospices, adultérins ou incestueux.	120

Caractères généraux et modes de manifestation de la volonté des personnes dont le consentement est requis pour le mariage.

1488.	La volonté des personnes appelées à consentir est souveraine en principe.	121
1484.	Cas exceptionnel où un recours est possible aux tribunaux	121
1485.	Le principe, applicable au tuteur, l'est-il au conseil de famille?	121
1486.	Conditions de forme du consentement. Manifestation verbale	123
1487.	Constatation écrite du consentement: elle est authentique	123
1488.	Des officiers publics compétents, en règle, pour le constater	123
1489.	Compétence exceptionnelle de certains officiers.	124
1490.	Conditions auxquelles est subordonnée cette compétence.	125
1491.	Règles relatives aux actes dressés dans ces circonstances.	126
1492.	Conditions de fond du consentement: principes.	126
1493.	Ce consentement doit-il être spécial'.	127
1494.	Il doit exister lors de la célébration, d?où: 1° il peut être révoqué.	128
1495.	2° Il est non avenu si, avant la célébration, celui dont il émane devient incapable.	129

§ II. Du consentement de l'autorité publique à certains mariages.

1496.	De l'autorisation à obtenir par les militaires.	130
1497.	Comment il est justifié de l'accomplissement de celle condition.	131
1498.	De l'autorisation à obtenir par les agents ou fonctionnaires des services diplomatique et consulaire.	132

§ III. Du conseil que doivent demander les futurs époux à leurs ascendants, et de l'acte respectueux.

1499.

Appréciation de cette obligation.

132

I. Par qui et à qui doit être fait l'acte respectueux.

1500.	De quels ascendants il faut requérir le conseil et quels futurs époux le doivent.	134
1501.	De la preuve de l'absence des ascendants.	135
1502.	De la preuve de leur décès ou de leur absence, quand leur dernier domicile est inconnu.	136

II. Du nombre et des effets des actes respectueux.

1503.	Du nombre des actes respectueux d'après le code civil.	136
1504.	Intervalle qui devait s'écouler entre deux actes consécutifs.	137
1505.	Suppression de la réitération de ces actes par la loi du 20 juin 1896.	137
1506.	Effet de la signification de l'acte quant à la célébration.	138
1507.	Calcul du délai pendant lequel la célébration est retardée.	138
1508.	Il n?y a pas de délai après lequel l'acte perde sa force.	138

III. Des conditions de forme et de fond de l'acte respectueux.

1509.	Conditions de forme. - Signification de l'acte par les notaires.	139
1510.	La demande de conseil doit-elle être faite par l'enfant en personne?.	139
1511.	En quoi consiste exactement l'acte respectueux.	140
1512.	Par qui la demande est présentée: la présence du notaire en second ou des témoins est-elle nécessaire?.	142
1513.	L'acte fait preuve du pouvoir donné au notaire.	143
1514.	Conditions de fond: 1° il doit être formel.	144
1515.	2° Il doit être respectueux.	144
1516.	L'enfant peut annoncer sa ferme résolution de se marier.	144
1517.	L'enfant pouvait, avant 1896, donner une seule procuration pour les trois actes.	145
1518.	Il n'était pas nécessaire que chaque procès-verbal attestât que la réponse des ascendants avait été communiquée à l'enfant.	145
1519.	L'acte qui n'était que la copie du précédent n'était pas suffisant.	146
1520.	De la notification de l'acte à personne ou à domicile.	146
1521.	A quel jour elle peut se faire.	148
1522.	Forme du procès-verbal de notification.	148
1523.	La signature des témoins ou du notaire en second sur les copies est-elle requise?.	148
1524.	De la remise des copies aux ascendants.	149
1525.	La liberté de l'enfant quant an choix de sa résidence ne saurait être diminuée par le juge.	149

IV. Des causes de nullité des actes respectueux.

1526.	Application à la matière de la théorie des nullités virtuelles	151
1527.	Des cas où la nullité est encourue.	151
1528-1529.	Quid de la notification de l'acte alors que le mariage n?était pas légalement possible?.	152
1530.	De la nullité de l'acte qui n'est pas la libre expression de la volonté des futurs époux.	154
1531.	Comment on peut se prévaloir de la nullité.	155
1532.	On le peut en tout état de cause.	155
1533.	Effets de l'annulation.	155

SECTION IV CONDITIONS RELATIVES AUX LIENS DE PARENTÉ OU D'ALLIANCE EXISTANT ENTRE LES FUTURS ÉPOUX

1534.	Raisons d'être de ces conditions.	156
1535.	Détermination de ces conditions en droit romain, en droit canon et dans le droit intermédiaire.	157
1536.	Etendue de l'empêchement en ligne directe.	158
1537.	Etendue de l'empêchement en ligne collatérale: frères et soeurs et alliés au même degré.	159
1538.	Etendue de l'empêchement entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.	160
1539.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gabriel Baudry-Lacantinerie
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	888
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1209g
EAN13	9782329454818