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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. des personnes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. des personnes

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. des personnes

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales

784 pages, parution le 01/03/2021

Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Chauveau,... et G. Chénaux,...
Date de l'édition originale : 1902

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gabriel Baudry-Lacantinerie

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME III

DU DIVORCE (Livre I, titre VI du Code civil)

PROLÉGOMÈNES

(Nos)Pages
1.Objet du chapitre V du Code civil1

§ I. Définitions du divorce et de la séparation de corps. Dufférences qui les séparent.

A. Définitions.
2.Définitions1
B. Différences entre le divorce et la séparation de corps.
3.Différences2

§ II. Historique.

A. Droit romain.
3 bis.Droit romain3
B. Ancien droit.
4.Ancien droit4
C. Droit intermédiaire.
5.Droit intermédiaire4
D. Code civil.
6.Législation de 18045
E. Loi du 8 mai 1816.
7.Loi du 8 mai 18166
F. Lois du 27 juillet 1884, du 18 avril 1883 et du 6 février 1893.
8.Lois postérieures à 18168

§ III. Appréciation du divorce.

9.Opinions contradictoires8
10.Objections soulevées contre le divorce9
11.Objection tirée des considérations religieuses9
12.Objection puisée dans des considérations d'intérêt social11
13.Objection tirée de l'intérêt des enfants12
14.Différence entre la législation actuelle et celle de 180413

CHAPITRE PREMIER DES CAUSES DU DIVORCE

15.Division14

SECTION PREMIÈRE QUELLES SONT LES CAUSES DU DIVORCE

16.Enumération des causes du divorce. Leurs caractères communs.14
§ I. Adultère de l'un des époux.
17.Législation de 180416
18.Le législateur de 1884 a supprimé toute différence entre le mari et la femme16
19.Critique de la législation nouvelle17
20.Disposition formelle de la loi actuelle; différence entre la loi civile et la loi pénale18
21.L'adultère est une cause péremptoire19
22.Nécessité de l'élément moral ou intentionnel20
23.L'adultère peut n?être invoqué que comme injure grave; conséquences20
24Preuve de l'adultère tirée doeun procès-verbal de constat21
25.Appréciation du juge21
26.Preuve tirée doeune condamnation correctionnelle22
27.Preuve tirée de l'aveu22
28.Preuve puisée dans des lettres missives22
29.Preuve testimoniale23
30.Preuve par présomptions23
31.Liberté d?appréciation des tribunaux23
32.Désaveu d'un enfant23
33.Rétroactivité de la loi de 1884 en tant qu?elle permet à la femme d'invoquer l'adultère simple du mari23
34.Les dispositions anciennes sur la condamnation de la femme adultère n?ont pas été reproduites en 1884, leur place étant dans le Code pénal25
§ II. Excès, sévices ou injures graves.
35.Définition des excès, sévices et injures graves25
36.Les excès, sévices ou injures sont soumis à certaines règles générales, il faut l'élément intentionnel26
37.Ils doivent avoir pour auteur loeun des époux et pour victime l'autre époux26
38.Ils doivent atteindre en principe la personne et non les biens.26
39.L'exercice normal d'un droit légitime ne peut servir de base à une action en divorce27
40.Les imputations injurieuses ou diffamatoires formulées à l'appui de la demande ne pourraient être invoquées par l'autre époux que si elles avaient été émises de mauvaise foi28
41.Les excès, sévices ou injures graves n?ont pas nécessairement un caractère délictueux29
42.Différences entre les excès, sévices et injures graves29
43.Les divers cas d'injures sont très nombreux29
A. Abandon du domicile conjugal; refus de le réintégrer; refus par le mari de recevoir sa femme au domicile conjugal.
44.Le juge doit apprécier les motifs d?abandon ou de refus29
45.Il y a des cas où ces faits ne sont pas injurieux30
46.Il en est d?autres au contraire où ils sont injurieux30
47.Comment on constate l'abandon ou le refus31
B. Abstention du devoir conjugal.
48.Dans quels cas l'abstention du devoir conjugal est une injure.32
C. Excès injurieux dans les rapports entre époux.
49.Dans quels cas c?est une injure33
D. Naissance d'enfant adultérin.
50.Dans quel cas c'est une injure34
E. Existence ou communication doeune maladie vénérienne.
51.Dans quels cas c'est une injure34
F. Inconduite.
52.Dans quels cas c?est une injure35
G. Refus d?assistance, de secours, de protection et d?obéissance.
53.Dans quels cas c'est une injure35
H. Propos blessants, dédain.
54.Dans quels cas c?est une injure36
I. Jalousie.
55.Dans quels cas c?est une injure36
J. Refus de procéder à la célébration du mariage religieux; atteinte aux sentiments religieux.
56.Dans quels cas c?est une injure36
K. Ivresse.
57.Dans quels cas c'est une injure37
L. Condamnation correctionnelle.
58.Dans quels cas c?est une injure37
59.Les injures peuvent se trouver contenues dans des actes de procédure ou dans des lettres missives38
60.La preuve peut être administrée par témoins ou par présomptions.38
61.Les faits antérieurs au mariage ne peuvent être invoqués38
§ III. Condamnation de loeun des époux à une peine afflictive et infamante.
62.C'est une cause péremptoire de divorce38
63.La condamnation à une peine simplement infamante n'est plus une cause péremptoire de divorce39
64.Mais elle peut constituer une injure grave40
65.Il faut que la condamnation soit définitive. Quid si elle a été prononcée par contumace?41
66.L'extinction de la peine ne constitue pas une fin de non-recevoir; il en est autrement si la condamnation elle-même disparaît41
67.Il suffit que la condamnation soit prononcée pendant le mariage42
68.L'énumération des causes du divorce est limitative42

SECTION II PAR QUI LE DIVORCE PEUT ÊTRE DEMANDÉ

69.Il ne peut être demandé que par l'un des époux contre l'autre.43
70.C?est un droit exclusivement attaché à la personne43

CHAPITRE II DE LA PROCÉDURE DU DIVORCE Généralités.

71.Pourquoi la procédure du divorce est-elle réglementée dans le code civil'44
72.Pourquoi la loi de 1886 est venue modifier la procédure45
73.Innovations de la loi de 188646
74.La loi de 1886 n'a-t-elle pas trop simplifié la procédure?47

SECTION PREMIÈRE COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

§ I. Tribunal compétent.
A. Compétence ratione materiae.
75.La demande en divorce est de la compétence des tribunaux civils.47
76.Le tribunal civil doit surseoir si la demande est basée sur un fait incriminé par la loi pénale. Influence de la chose jugée au criminel sur le civil48
B. Compétence ratione personae vel loci.
77.Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur50
78.Le domicile conjugal est celui du mari, même si la femme est interdite50
79.On doit considérer le domicile véritable et non la résidence50
80.Peu importe que la fixation du domicile soit récente.50
81.Quid si le mari dissimule son domicile?51
82.L'instance une fois liée, le changement de domicile est sans intérêt51
83.A quel moment l'instance est-elle liée?52
84.Pour la détermination de la compétence l'instance est liée dès que le défendeur a été cité en conciliation devant le président.52
85.Les exceptions des art. 168 et 169 (Pr. civ.) doivent être proposées lors de la conciliation53
86.C'est le président qui doit statuer sur l'exception d?incompétence.53
87.En ce qui concerne la péremption d?instance, le premier acte de procédure remonte à l'ordonnance rendue après la tentative de conciliation56
88.Le désistement ne doit être régularisé qu?après l'ajournement.56
89.Jusqu?à quel moment remontent les effets rétroactifs? Renvoi.56
90.Quel est le point de départ de la pension alimentaire? Renvoi.56
91.Pour l'application des dispositions transitoires l'instance est intentée à partir de la première requête56
§ II. Mesures préliminaires.
92.Division56
A. Formation de la demande.
93.La demande s'introduit par une requête57
94.La requête est présentée par le demandeur en personne58
95.Quid dans le cas où la demande est formée par la femme?.59
96.Quid dans le cas où le demandeur est frappé d'interdiction légale?59
97.Quid pour l'interdit judiciaire?60
98.Quid si loeun des époux est placé dans un établissement d?aliénés?60
99.Quid si l'époux est pourvu d'un conseil judiciaire?61
100.Quid si l'époux est mineur?61
101.Quid en cas d'absence?61
B. Essai de conciliation.
102.L'essai de conciliation se fait devant le président62
103.Dans le cabinet du président à moins d'impossibilité63
104.Après la tentative de conciliation le président rend une seconde ordonnance63
105.La nullité de la procédure devrait être prononcée si une formalité substantielle avait été omise64
106.Le permis de citer doit être utilisé dans les vingt jours65
107.L'assignation tardive n'est pas nulle.65
108.Quelle est la juridiction qui doit statuer sur le retrait des mesures provisoires?65
109.Dans quels cas l'appel influe sur le délai66
110.La femme est autorisée par le seul fait du permis de citer.66
111.Dispositions des art. 235, 237 et 23866
§ III. Procédure sur le fond et jugement définitif.
A. Application de la procédure ordinaire. Transformation d'une demande en divorce en demande de séparation de corps.
112.La cause est instruite et jugée dans la forme ordinaire68
113.La demande en divorce peut être transformée en demande de séparation. La réciproque n'est pas vraie69
114.Le demandeur en séparation pourrait abandonner sa procédure et introduire par une requête nouvelle une demande en divorce69
B. Incidents relatifs à la preuve.
115.La preuve est soumise au droit commun70
116.L'aveu toutefois n?est pas admis70
117.Sauf dans certains cas70
118.Quid du serment?71
119.La preuve par témoins est admissible72
120.L'enquête est soumise au droit commun73
121.Les faits ont dû au préalable être admis en preuve73
122.Les prorogations d'enquête sont soumises aux règles habituelles74
123.Les fins de non recevoir contre l'exécution de l'enquête sont limitativement déterminées74
124.Il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans le cas où une plainte formée contre un témoin est sans intérêt74
125.De même si une pièce arguée de faux n'est pas nécessaire au jugement74
126.Les juges apprécient souverainement l'enquête75
127.La nullité de l'enquête doit être proposée avant toute défense au fond75
128.Les incapacités de témoigner et les reproches ne sont pas tous applicables75
129.Nouvelle rédaction de l'art. 245 § 276
130.L'art. 245 § 2 s?applique aussi en matière de séparation de corps77
131.Certains témoins ne peuvent être entendus78
132.Lettres missives78
133.Lettres écrites par loeun des conjoints à l'autre78
134.Lettre écrite par l'un des conjoints à un tiers79
135.Lettre écrite par un tiers à loeun des conjoints81
136.Quid des copies de lettres?81
C. Demandes reconventionnelles.
137.Le défendeur en divorce peut répondre par une demande reconventionnelle en divorce formée par un simple acte82
138.Mais non le défendeur en séparation82
139.Le défendeur en divorce peut former par un simple acte une demande reconventionnelle en séparation82
140.Comment le tribunal statue quand il est saisi de deux demandes.83
141.Les demandes reconventionnelles peuvent se produire en appel84
142.La règle s'applique même au divorce par conversion85
D. Huis-clos.
143.Le tribunal peut ordonner le huis-clos85
E. Interdiction de publier les débats par la voie de la presse.
144.La reproduction des débats par la voie de la presse est interdite.86
F. Jugement. Sursis.
145.Le tribunal peut surseoir à prononcer le divorce86
146.Le tribunal est saisi ensuite par assignation87
147.Le sursis ne peut être ordonné qu'en première instance87
148.Disposition de l'art. 24687
149.L'acquiescement a la décision prononçant le divorce n'est pas possible88
150.Quid du désistement de l'appel'89
151.Il en est autrement si la décision rejette la demande90
152.L'art. 249 n'est pas applicable à la séparation de corps90
§ IV. Voies de recours contre les jugements ou arrêts en matière de divorce.
153.Division90
A. Opposition.
154.Il y a deux sortes de défaut91
155.Règle spéciale au jugement par défaut faute de comparaître.91
156.Disposition de l'art. 247 § 292
157.Disposition de l'art. 247 in fine92
158.L'opposition est recevable même contre les jugements94
B. Appel.
159.Le délai d'appel est suspensif94
C. Pourvoi en cassation.
160.Le pourvoi est suspensif95
161.Conséquence95
162.La règle est applicable à tous les arrêts96
163.Quid à l'égard des mesures ordonnées?96
164.Le délai du pourvoi est-il suspensif?97
D. Requête civile.
165.La requête civile est possible97
§ V. Exécution du jugement qui prononce le divorce.
166.Mesures de publicité prescrites98
167.Art. 251 et 25299
168.Double innovation100
169.Première innovation100
170.Deuxième innovation101
171.L'avoué n?a pas mandat de faire transcrire102
172.A quelle époque s'effectue la transcription103
173.Point de départ du délai de deux mois103
174.Déchéance encourue104
175.Sur quels motifs repose la déchéance?104
176.L'action peut-elle être renouvelée?106
177.La déchéance est attachée au défaut de réquisition107
178.Comment se répare la négligence de l'officier de l'état civil'107
179.Les irrégularités de la réquisition n'entraînent pas déchéance.108
180.La transcription sans réquisition est inopérante108
181.Quid des divorces prononcés avant la loi de 1886?109

SECTION II MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES

§ I. Mesures provisoires
A. Diverses catégories de mesures provisoires.
182.Division110
1° Mesures provisoires de la première catégorie.
183.Le président peut, dès le début, autoriser la résidence séparée.110
184.Il peut aussi statuer sur la garde des enfants et la remise des effets personnels112
2° Mesures provisoires de la deuxième catégorie.
185.Disposition de l'art. 238 § 2112
186.Le président a un pouvoir souverain113
187.De la remise des effets personnels114
188.Quid si le mari refuse d?exécuter l'ordonnance?114
189.Le président peut aussi statuer sur la garde des enfants114
190.Sur la pension alimentaire115
191.Quid de la provision ad litem?115
3° Mesures provisoires de la troisième catégorie.
192.Disposition de l'art. 238 § 5115
193.Pouvoirs du tribunal115
194.Quid suivant que les circonstances demeurent les mêmes ou se modifient?116
195.Application à toutes les mesur
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gabriel Baudry-Lacantinerie
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 784
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1058g
EAN13 9782329594781

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