Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. de la prescription

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. de la prescription

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales

640 pages, parution le 01/02/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Traité théorique et pratique de droit civil. 9, De la prescription / par G. Baudry-Lacantinerie,... Albert Tissier,...
Date de l'édition originale : 1895

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

(Nos)		Pages.
1.	CHAPITRE PREMIER. - Notions spanstoriques	1

Section première. - Droit romain

3.	§ 1. Prescription acquisitive	2
13.	§ 2. Prescription extinctive	7

15.

Section II. - Ancien droit français

24.

CHAPITRE II. - Dispositions générales

24.	§ 1. Définitions	15
27.	§ 2. Fondement de la prescription	18
34.	§ 3. Distinction de la prescription acquisitive et de la prescription extinctive	26
36.	§ 4. Distinction des prescriptions et des déchéances	27
41.	§ 5. A quel moment et comment la prescription peut et doit être opposée	35

53.

CHAPITRE III. - De la renonciation à la prescription

55.	Section première. - De la renonciation anticipée à la prescription	42
67.	Section II. - De la renonciation à la prescription acquise	50

67.	§ 1. Des cas où il y à renonciation à la prescription	50
82.	§ 2. Des caractères juridiques de la renonciation à la prescription	57
86.	§ 3. Capacité nécessaire pour renoncer à une prescription acquise	60
91.	§ 4. Des effets de la renonciation à la prescription	62

93.

Section III. - De la renonciation à la prescription en cours

96.	CHAPITRE IV. - Des conventions qui abrègent le délai de la prescription	65
101.	CHAPITRE V. - Des effets de la prescription	70
122.	CHAPITRE VI. - Des biens et des droits susceptibles de prescription	81

125.	Section première. - Prescription acquisitive	82
157.	Section II. - Prescription extinctive	98

175.

CHAPITRE VII. - Des personnes qui peuvent invoquer la prescription et des personnes contre lesquelles elle court

108

176.	§ 1. L'Etat	109
184.	§ 2. Les communes	112
190.	§ 3. Les établissements publics	114

192.

CHAPITRE VIII. - De la possession

115

192.

Section première. - Notions générales

115

192.	§ 1. Définitions	115
200.	§ 2. Des droits susceptibles de possession	120
203.	§ 3. De la nature juridique de la possession	121
207.	§ 4. Du fondement de la possession	125

213.

Section II. - De l'acquisition, de la conservation et de la perte de la possession

128

211.	§ 1. De l'acquisition de la possession et des éléments constitutifs de la possession	129
228.	§ 2. De la conservation de la possession	137
232.	§ 3. De la perte de la possession	137

237.

Section III. - Des effets de la possession

139

238.

CHAPITRE IX. - De la possession au point de vue de la prescription

140

238.

Section première. - Des qualités requises pour que la possession conduise à la prescription

140

239.	§ 1. La possession à l'effet de prescrire doit être continue et non interrompue	141
251.	§ 2. La possession doit être paisible	147
257.	§ 3. La possession doit être publique	151
264.	§ 4. La possession doit être à titre de propriétaire	155

264.	A. De la possession précaire	155
274.	B. Des actes de pure faculté et de simple tolérance	159

287.

§ 5. La possession doit être non équivoque

169

295.	Section II. - De la preuve de la possession	174
298.	Section III. - De l'étendue de la possession et de la prescription	177

302.

CHAPITRE X. - De la précarité

179

303.	§ 1. De ceux qui sont possesseurs précaires	181
314.	§ 2. Des effets de la précarité	188
327.	§ 3. De l'interversion de litre	195
338.	§ 4. De la règle qu'on peut prescrire contre son litre au cas de prescription extinctive	202

341.	CHAPITRE XI. - De la continuation et de la jonction des possessions	204
364.	CHAPITRE XII. - Du point de départ et de la suspension de la prescription	217

364.	Section première. - Notions générales	217
380.	Section II. - Du point de départ de la prescription	228

381.	§ 1. Prescription extinctive	229
394.	§ 2. Prescription acquisitive	236

415.

Section III. - Des causes qui suspendent le cours de la prescription

251

418.	§ 1. Des mineurs et des interdits	254
426.	§ 2. Des femmes mariées	259
444.	§ 3. Suspension de la prescription entre époux	265
447.	§ 4. De l'héritier bénéficiaire	266
454.	§ 5. Hypothèses dans lesquelles la prescription n'est pas suspendue	271
463.	§ 6. Effets de la suspension	272

465.

CHAPITRE XIII. - De l'interruption de la prescription

274

465.

Section première. - Des causes qui interrompent la prescription

274

465.	§ 1. Généralités	274
468.	§ 2. Interruption naturelle	276
476.	§ 3. Interruption civile	279

477.

A. Interruption civile résultant doeune interpellation

280

486.	1° Citation en justice	284
512.	2° Commandement	299
519.	3° Saisie	301
524.	4° Hypothèses prévues par des lois spéciales	303

527.

B. Interruption civile résultant de la reconnaissance de celui qui prescrit

304

539.

Section II. - Des effets de l'interruption

312

540.	§ 1. Du point de départ et des caractères de la nouvelle prescription	313
555.	§ 2. A quelles personnes s?étend l'interruption de la prescription	318
571.	§ 3. A quels droits s?étend l'interruption de la prescription	327

579.	CHAPITRE XIV. - Du calcul du délai de la prescription	329
584.	CHAPITRE XV. - De la prescription trentenaire	333

585.	Section première. - Des droits et actions soumis à la prescription trentenaire	333
613.	Section II. - Des conditions requises pour la prescription de trente ans	350
620.	Section III. - Effets de la prescription trentenaire	361
621.	Section IV. - Du titre nouvel	364

620.	CHAPITRE XVI. - De la prescription de l'action civile née d'un délit	367
650.	CHAPITRE XVII. - De la prescription par dix et vingt ans	385

654.

Section première. - Conditions requises pour la prescription de dix à vingt ans

386

655.	§ 1. Du juste titre	387
678.	§ 2. De la bonne foi	402

690.	Section II. - Du délai de la prescription de dix à vingt ans	412
695.	Section III. - Effets de la prescription de dix à vingt ans	416

701.	CHAPITRE XVIII. - Des prescriptions de dix ans	420
712.	CHAPITRE XIX. - Des courtes prescriptions	430

713.

Section première. - Prescriptions de six mois, d'un an et de deux ans

431

713.	§ 1. Prescription de six mois	431
719.	§ 2. Prescription doeun an	435
728.	§ 3. Prescription de deux ans	442
741.	§ 4. Règles communes aux prescriptions établies par les art. 2271 à 2273 C. civ	451

702.	Section II. - Prescription de trois ans	467
703.	Section III. - De la prescription de cinq ans	468

764.	§ 1. De la prescription de l'art. 2276, al. 1	468
707.	§ 2. De la prescription de l'art. 2277	470

768.	A. Notions générales	471
773.	B. Des créances auxquelles s?applique l'art. 2277	475
799.	C. Du calcul du délai, de l'interruption, et de la suspension de la prescription de l'art. 2277	495

800.

§ 3. De la prescription de cinq ans en dehors du code civil

498

813.

Section IV. - Règles communes à toutes les prescriptions comprises dans les art. 2271 à 2280 C. civ

501

816.

CHAPITRE XX. - De la règle: En fait de meubles, possession vaut titre

503

817.	Section première. - Notions spanstoriques	503
827.	Section II. - De la portée et du fondement juridique de l'art. 2279	515
836.	Section III. - Des cas auxquels s?applique l'art. 2279	524
848.	Section IV. - Des conditions requises pour l'application de l'art. 2279	531

849.	§ 1. Des caractères que doit avoir la possession	531
871.	§ 2. De la bonne foi	544

880.

Section V. - Des effets de l'art. 2279

549

882.

CHAPITRE XXI. - De la revendication des choses perdues ou volées

550

882.	Section première. - Notions spanstoriques	550
884.	Section II. - De la revendication en cas de perte ou de vol	552
902.	Section III. - De l'indemnité due au possesseur dans le cas de l'art 2280	561
914.	Section IV. - Loi du 12 mai 1871	569

916.

CHAPITRE XXII. - Des titres au porteur perdus ou volés

570

919.	Section première. - Des cas auxquels s'applique la loi de 1872	573
928.	Section II. - Des rapports du propriétaire et de l'établissement débiteur	578
938.	Section III. - Des rapports du propriétaire et des tiers porteurs	583

948.	CHAPITRE XXIII. - De la disposition transitoire de l'art. 2281	588
951.	CHAPITRE XXIV. - De la prescription en matière d?enregistrement	590
900.	CHAPITRE XXV. - De la prescription en droit international privé	598

907.	Section première - Prescription acquisitive	599
977.	Section II. - Prescription libératoire	606

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gabriel Baudry-Lacantinerie
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	640
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	865g
EAN13	9782329375533