Traités de la mainmorte et des retraits
François-Ignace Dunod De Charnage - Collection Sciences sociales
376 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traités de la mainmorte et des retraits ; par M. F. I. Dunod,...
Date de l'édition originale : 1761
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1761
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES.
| CHAP. I. DE la Mainmorte, et de son origine. | page 1 |
| CH. II. Des causes de la Mainmorte. | 17 |
| SECT. I. De la Mainmorte qui se contracte par la nais sance. | 18 |
| SECT. II. De la Mainmorte par convention expresse. | 28 |
| SECT. III. De la Mainmorte par convention tacite. | 42 |
| Distinct. I. De l'homme franc, qui prend un meix de Mainmorte. | 44 |
| Dist. II. De l'homme franc, qui va demeurer dans le meix de Mainmorte de sa femme. | 52 |
| Dist. III. De la femme de condition franche, qui épouse un Mainmortable. | 62 |
| Dist. IV. Des conquits de l'homme franc, et de la femme de Mainmorte. | 76 |
| CH. III. De la communion en Mainmorte. | 84 |
| SECT. I. En quoi consiste la communion des Mainmortables. | 85 |
| SECT. II. Comment se dissout la communion. | 91 |
| SECT. III. Comment la communion rompue se rétablit. | 112 |
| SECT. IV. Du Reprêt. | 114 |
| SECT. V. De la communion entre les personnes franches. | 128 |
| SECT. VI. Des Articles de la Coutume, qui sont en faveur des communiers. | 133 |
| CH. IV. De la succession en Mainmorte. | 137 |
| SECT. I. De la succession testamentaire. | 137 |
| SECT. II. Des successions ab intestat, en Mainmorte. | 155 |
| SECT. III. Comment les Seigneurs succedent en Mainmorte. | 161 |
| SECT. IV. Du Sujet qui s'absente du lieu de Mainmorte. | 179 |
| CH. V. De l'aliénation et de l'hypotheque du bien de Mainmorte. | 185 |
| CH. VI. Comment finit la Mainmorte. | 219 |
| SECT. I. De l'affrancspanssement par désaveu. | 220 |
| SECT. II. De l'affrancspanssement par convention. | 229 |
| SECT. III. Si le Sacerdoce, le Grade, les Offices et les Dignités affrancspanssent de la Mainmorte. | 234 |
| SECT. IV. Si le Seigneur peut être privé du droit de Mainmorte, pour excès commis contre son sujet. | 237 |
| SECT. V. De la prescription en Mainmorte. | 237. |
| Addition. | 239 |
| TITRE. XV. De la Coutume du Comté de Bourgogne. De la Mainmorte. | 246 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François-Ignace Dunod De Charnage |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 522g |
| EAN13 | 9782329420325 |
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