Traités de la mainmorte et des retraits

François-Ignace Dunod De Charnage - Collection Sciences sociales

356 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Traités de la mainmorte et des retraits ; par M. F.-I. Dunod,...
Date de l'édition originale : 1760

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES

CHAP. I. DE la Mainmorte, et de son origine.	page 1
CH. II. Des causes de la Mainmorte.	17
SECT. I. De la Mainmorte qui se contracte par la naissance.	18
SECT. II. De la Mainmorte par convention expresse.	28
SECT. III. De la Mainmorte par convention tacite.	42
Distinct. I. De l'homme franc, qui prend un meix de Mainmorte.	44
Dist. II. De l'homme franc, qui va demeurer dans le meix de Mainmorte de sa femme.	52
Dist. III. De la femme de condition franche, qui épouse un Mainmor table.	62
Dist. IV. Des conquêts de l'homme franc, et de la femme de Mainmorte.	76
CH. III. De la communion en Mainmorte.	84
SECT. I. En quoi consiisle la communion des Mainmortables.	85
SECT. II. Comment se dissout la communion.	91
SECT. III. Comment la communion rompue se rétablit.	112
SECT. IV. Du Reprêt.	114
SECT. V. De la communion entre les personnes franches.	128
SECT. VI. Des Articles de la Coutume, qui sont en faveur des communiers.	133
CH. IV. De la succession en Mainmorte.	237
SECT. I. De la succession testamentaire.	237.
SECT. II. Des successions ab intestat, en Mainmorte.	155
SECT. III. Comment les Seigneurs succèdent en Mainmorte.	161
SECT. IV. Du Sujet qui s'absente du lieu de Mainmorte.	179
CH. V. De l'aliénation et de l'hypotheque du bien de Mainmorte.	185
CH. VI. Comment finit la Mainmorte.	219
SECT. I. De l'affrancspanssement par désaveu.	220
SECT. II. De l'affrancspanssement par convention.	229
SECT. III. Si le Sacerdoce, le Gradé, les Offices et les Dignités affrancspanssent de la Mainmorte.	234
SECT. IV. Si le Seigneur peut être privé du droit de Mainmorte, pour excès commis contre son sujet.	237
SECT. V. De la prescription en Mainmorte.	237
Addition.	239
TITRE. XV. De la Coutume du Comté de Bourgogne. De la Mainm	246

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-Ignace Dunod De Charnage
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	356
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	489g
EAN13	9782329433523