Travaux dirigés de droit des sociétés
Michel Germain, Jean-Pierre Legros - Collection Objectif Droit - TD
Résumé
Quelles sont les bonnes clauses et les mauvaises clauses des statuts d'une SAS ? Qu'est-ce qu'un avantage particulier ? Comment fonctionne une clause d'agrément ou une clause de préemption ?
Ces questions sont celles que le juriste du droit des sociétés se pose dans sa pratique quotidienne. Ce sont aussi les questions qui sont abordées dans les travaux dirigés des facultés de droit et dont ce livre se veut l'écho. L'enseignement universitaire a maintenant intégré le système des études de cas.
Voici donc vingt-cinq études de cas qui sont autant de situations concrètes à comprendre et de problèmes à résoudre.
L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de L3 droit. Il peut aussi être utile à ceux qui préparent un examen ou un concours dont une épreuve porte sur le droit des sociétés.
A travers différentes sociétés civiles et commerciales (SARL, SA, SNC et SAS), l'ouvrage aborde les thèmes suivants :
Abus de majorité et de minorité - Actions de préférence - Apport partiel d'actif - Assemblée générale - Augmentation de capital - Autocontrôlé - Avantage particulier - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social - Cautionnement donné par une société - Clause d'agrément - Clause de préemption - Clause léonine - Conventions réglementées - Dissolution - Expertise de gestion - Fusion - Garantie de passif - Groupe de sociétés - Liquidation - Objet social - Responsabilité des associés - Société en formation - Statut des dirigeants - Transformation - Usufruit de parts
L'auteur - Michel Germain
Michel GERMAIN - Professeur émérite à l'Université Paris II. Directeur de l'Institut de droit des affaires. Il est l'un des auteurs qui font autorité en droit des sociétés.
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L'auteur - Jean-Pierre Legros
Jean-Pierre Legros est professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du Master II Juriste d'entreprise.
Sommaire
- Consultation n°1 : Société en formation - Reprise des actes - Société créée de fait ostensible - Activité commerciale ou civile - Restitution des fonds par un banquier
- Consultation n°2 : Dissolution - Liquidation - Droit des créanciers après la clôture de la liquidation - Société unipersonnelle
- Consultation n°3 : Société civile - Responsabilité des associés - Dépassement de l'objet social - Cautionnement donné à une société commerciale - Justes motifs de retrait
- Consultation n°4 : Société civile - Décès d'un associé - Absence de gérant exercice d'une activité commerciale - Transformation en SARL
- Consultation n°5 : Société en nom collectif - Pouvoir du gérant - Objet social - Révocation du gérant - Décès d'un associé
- Consultation n°6 : SARL - Apport en industrie - Rémunération du gérant - Convention entre la SARL et son gérant - Conventions interdites - EURL
- Consultation n°7 : SARL - Parts prioritaires - Transformation - Convention entre sociétés ayant des dirigeants communs - GIE - Abus de majorité - Expertise de gestion
- Consultation n°8 : SARL - Majorité - Révocation du gérant - Contrat de Travail du gérant - Objet social - Abus de minorité
- Consultation n°9 : SARL - Cession des parts sociales - Cession d'un compte courant - Apport d'un bien commun - Transformation - Usufruit de parts sociales
- Consultation n°10 : SARL - Statuts - Évaluation des apports - Conjoint - Conventions entre sociétés ayant des associés communs - Reprise des engagements - Pouvoirs du gérant - Clause d'agrément d'héritier
- ...
- Consultation n°25 : Groupe de sociétés : Autocontrôle - Cession d'action - Contrat de travail - Expertise de gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Michel Germain, Jean-Pierre Legros |
| Collection | Objectif Droit - TD |
| Parution | 22/09/2016 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 405g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711025794 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2579-4 |
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