Travaux dirigés de droit des sûretés

Objectif droit - Juris classeur

Dominique Legeais

254 pages, parution le 21/07/2003 (3^eme édition)

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Résumé

L'ouvrage, organisé par thèmes et regroupant toute la matière du droit des sûretés, propose des cas pratiques, des commentaires d'arrêts et des sujets théoriques. Le lecteur pourra ainsi se préparer aux exercices qui lui sont demandés lors des examens. L'ouvrage reproduit également les principales décisions qu'il est indispensable de connaître.

Thèmes abordés :

Vices du consentement de la caution
Principe de proportionnalité
Preuve du cautionnement
Pouvoir de se porter caution
Caractère accessoire du cautionnement
Extinction du cautionnement
Cautionnement et solidarité
Faute du banquier à l'égard de la caution
Obligation d'information du créancier à l'égard de la caution
Bénéfice de subrogation
Sous-cautionnement
Synthèse droit du cautionnement
Garanties indépendantes
Lettre d'intention
Cautionnement réel
Gage
Distinction du gage et de l'hypothèque
Assiette de l'hypothèque
Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles
Mise en oeuvre des hypothèques
Hypothèque judiciaire conservatoire
Droit de rétention
Propriété garantie

Au sommaire

Introduction
23 thèmes dont :
- Les vices du consentement de la caution
- Principe de proportionnalité
- Preuve du cautionnement
- Le pouvoir de se porter caution
- ...

Liste des sujets théoriques

L'auteur - Dominique Legeais

Dominique Legeais, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris, est un spécialiste du droit commercial et bancaire. Depuis quelques années, il est un observateur attentif des nouvelles technologies. Il a déjà publié plusieurs études consacrées à la blockchain, aux actifs numériques et aux ICOs et a animé de nombreuses conférences sur le sujet.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Dominique Legeais
Parution	21/07/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	254
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	365g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002535